Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2024 202
Acte Administratif - ARR 2025 202
Acte Administratif - ARR 2023 202
Acte Administratif - ARR 2026 052
Acte Administratif - ARR 2026 083
Acte Administratif - ARR 2026 028
Acte Administratif - ARR 2026 106
Acte Administratif - ARR 2026 138
Acte Administratif - ARR 2026 272
Acte Administratif - ARR 2026 263
Acte Administratif - ARR 2026 202
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le :
— N° 202 / 2026 0 JUL 2026 MAIRIE
DE
CADENET ARRÊTÉ Daien éadenet RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION PENDANT LES FESTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE Téléphone 04 90 68 13 26 DU 14 JUILLET 2026 E-mail : accueil@mairiecadenet.fr Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212.1
à 2212-5;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R.325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal article 610-5 ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, l’Arrêté municipal N° 24/2023, portant règlement général d'occupation du
domaine public, en date du 10/02/2023 ;
VU, l’organisation de diverses manifestations par le service des festivités de la collectivité
dans le cadre des festivités du 14 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que le Maire et les services de la préfecture de Vaucluse autorisent ces
festivités du 14 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les différentes
manifestations sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des
véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie
publique ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du Tambour d’Arcole
pour le bal ainsi que pour les opérations de montage et démontage du podium
par les services techniques de la commune du lundi 13 juillet 2026 à partir de
06 heures 30 jusqu’au mercredi 15 juillet 2026, 12 heures.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits place du 4 Septembre et sur le
cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale) et la rue
Lamartine, le mardi 14 juillet 2026, de 20 heures 30 jusqu’à minuit.
Article 3 : Le stationnement est interdit rue des Ferrages entre l'intersection avec la rue
Font de l'Aube jusqu'à l'avenue Philippe De Girard, site du feu d'artifice, ainsi
que rue Louis Blanc le mardi 14 juillet 2026, de 18 heures jusqu'à minuit.
Article 4 : La circulation est interdite chemin du Pont de Pile, le mardi 14 juillet 2026 à partir de 13 heures jusqu’au mercredi 15juillet 2026, 02 heures.
Article 5 : La circulation est interdite rue des Ferrages et rue Louis Blanc entre l'intersection avec la rue Font de l'Aube et l'avenue Philippe De Girard, site du feu d'artifice, le mardi 14 juillet 2026, de 18 heures jusqu’à 23 heures 30.
Article 6 : La circulation est interdite rue Kléber, et cours Voltaire de l'intersection avec la
rue Lamartine à la place du Tambour d’Arcole le mardi 14 juillet 2026, à partir de 23 heures jusqu'au mercredi 16 juillet 2026, 02 heures.
Article 7 : La retraite aux flambeaux débutera le mardi 14 juillet 2026, à 21 heures et se fera sur l'itinéraire ci-après :
Cours Voltaire devant la mairie, place du Tambour d’Arcole, rue Victor Hugo,
place du 14 Juillet, avenue Gambetta, place Mirabeau, rue Louis Blanc et rue
des Ferrages.
Le cortège sera encadré par la Police Municipale. La circulation sera régulée
en fonction de l'avancée de la déambulation.
Article 8 : La mise en place et le retrait des barrières ainsi que la signalisation sont à la charge des services techniques et de la police municipale.
Article 9 : Tout véhicule en infraction aux articles 1er, 2 et 3 4 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 10: Toute contravention aux articles 1er, 2, 4, 5 et 6 sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11: L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins
de garde.
Article 12: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de
saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
- En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 13: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 9 juillet 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT