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Arrêté - 20240320 arrete 30 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240320 arrete 30 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ty
uen
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°030-2024
Autorisation
de
travaux
—
354,
chemin
du
Cerf
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°007-2024
en
date
du
23
janvier
2024,
n°010-2024
en
date
du
7
février
2024,
Vu
la demande
du
SIEVA,
domicilié
BP
10 — 69380
Chazay
d’Azergues,
en
date
du
15 janvier
2024, Vu
la
demande
du
SIEVA,
domicilié
BP
10
—
69380
Chazay
d’Azergues,
en
date
du
6
février
2024,
à la
suite
d’un
report
de
date,
Vu
la
demande
du
SIEVA,
domicilié
BP
10
—
69380
Chazay
d’Azergues,
en
date
du
14
mars
2024,
à la suite
d’un
report
de
date
Vu
le devis
estimatif n°P320
du
SIEVA
en
date
du
27
octobre
2023,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
au
remplacement
du
poteau
d’incendie
n°19
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d’Azergues
(SIEVA).
Ils sont
situés
au n°354,
chemin
du
Cerf,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le
18
mars
et
le
5
avril
2024
pour
une
durée
de
1
jour. Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera interdit
sur
l’emprise
du
chantier.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: Le
pétitionnaire
devra
prévenir
les
riverains
de
la tenue
des
travaux.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
7
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
municipal
n°010-2024
en
date
du
7
février
2024.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr ty
pue
£
.
Article
8
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin CCPA
— 69210
L’Arbresle
SIEVA
- 69380
Chazay
d’Azergues
Et
publié
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Domma
le mardi
19:
's
4
Le
Maires
AK
NHIVELIER
Affiché le
©
03.
2t
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la
Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact(@@mairiedommartin.fr