Compte-Rendu - 4 18 avril 2018

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Compte-Rendu - 4 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 18 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-huit avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Melesse

se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 11 avril 2018

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 24

Nombre de votants : 29

PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN -

M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel

PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY - MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Aroun

PAJANIRADJA - Mmes Florence BOULLET - Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine

GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - René MARHEM - Mme Annie LIS MM. Bernard

VINATIER - Yves FEREY.

ABSENTS EXCUSES : M. Laurent MOLEZ

M. Laurent TALLEC

Mme Nathalie LECARDONNEL

Mme Sonia GAMEROFF

Mme Nathalie BELLEC

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE

POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Marcel JORET

Pouvoir de Laurent TALLEC à Mme Christine PIETTE

Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. René MARHEM

Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. Pierre HUCKERT

Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS

1 - Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - avis du Conseil municipal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un

avis favorable au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à

signer tout document relatif à ce dossier.

2 - Choix de la procédure de concession de la ZAC du Feuil

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

- autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de concession portant sur la ZAC du Feuil,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à la sélection d’un aménageur dans le cadre d’une procédure

de concession à risque pour le concessionnaire,- autorise Monsieur le Maire à mener les discussions nécessaires pour ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer la concession et à engager toute démarche administrative relatif à

ce dossier.

3 - Constitution des commissions ad’hoc et de la commission spéciale concession d’aménagement du

projet de la ZAC du Feuil

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

- autorise Monsieur le Maire à engager la mise en œuvre du projet de réaménagement de la ZAC du

Feuil,

- autorise Monsieur le Maire à mener les discussions nécessaires pour ce projet

- autorise Monsieur le Maire à signer la concession d’aménagement de ce projet,

- autorise Monsieur le Maire à organiser la commission ad ’hoc qui comprendra 8 élus titulaires et 8

élus suppléants,

- autorise Monsieur le Maire à procéder jusqu’au 16 mai 2018 au dépôt de listes pour l’élection lors du

prochain Conseil municipal de la commission d’aménagement du projet de la ZAC du Feuil.

4 - Projet de restauration des berges de la Vilaine et du Canal d’Ille-et-Rance - enquête publique

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, émet un avis

favorable au projet présenté par le Conseil Régional de Bretagne en vue de procéder à des travaux

d’entretien des berges des voies navigables de la Vilaine et du Canal d’Ille-et-Rance entre Guipry-Messac et

Evran.

5 - Personnel municipal - créations et suppressions de postes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la

création et la suppression des postes comme suit :

Créations :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (comptabilité) à compter du 1er juin 2018,

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe (ressources humaines/éducation enfance jeunesse) à

compter du 1er septembre 2018.

Suppressions :

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (comptabilité),

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe (ressources humaines/éducation enfance jeunesse),

- autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.

6 - Personnel municipal - création d’un poste d’adjoint technique

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la

création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour renforcer les services techniques, à compter

du 1er juillet 2018 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.7 - Accueil de Loisirs Enfance « les jeunes pousses » - vote des tarifs des camps 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer

les tarifs de l’accueil de loisirs Enfance « les jeunes pousses » pour l’été 2018 comme suit :

Camps Effectifs Jours

Tarif

melessien

QF plafond

Tarif melessien

QF plancher Tarif extérieur

ORGERES

Equitation

du 9 au 13 juillet

24 5 206,28 € 36,84 € 282,80 €

MEZIERES-SUR-COUESNON

Sport nature

du 16 au 20 juillet

24 5 179,80 € 32,11 € 256,30 €

SAINT OUEN DES ALLEUX

Grande section - CP

du 19 au 20 juillet

12 2 55,55 € 9,92 € 86,15 €

MEZIERES-SUR-COUESNON

Sport nature

du 20 au 24 août

24 5 179,80 € 32,11 € 256,30 €

SAINT OUEN DES ALLEUX

Grande section - CP

du 23 au 24 août

12 2 55,55 € 9,92 € 86,15 €

ORGERES

Equitation

du 27 au 30 août

24 4 169,10 € 30,20 € 230,30 €

8 - Accueil de Loisirs Jeunesse - « centre ados » - vote du tarif camp 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de fixer

le tarif du mini-camp de l’accueil de loisirs Jeunesse « centre ados » pour l’été 2018 comme suit :

Camp Effectifs Jours

Tarif melessien

QF plafond

Tarif melessien

QF plancher Tarif extérieur

Quiberon

Sport nature

du 9 au 13 juillet

12 5 197,76 € 35,32 € 219,73 €

9 - Concours des maisons fleuries 2018 - définition de l’enveloppe à répartir

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe la

dotation des prix attribués aux participants pour l’année 2018 à 700 € et donne tous pouvoirs au jury

pour la répartition des prix.

10 - Fête des voisins - mise à disposition gracieuse de matériel communal

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la

mise disposition, à titre gracieux, de matériel communal (tables, chaises, bancs, barrières) uniquement

dans le cadre de l’organisation de fêtes de voisins.11- Subventions aux associations - « évènements anniversaire »

Afin de participer à la reconnaissance des engagements associatifs, vecteurs de dynamisme et d’attractivité

de la vie locale, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

autorise Monsieur le Maire à fixer comme suit les subventions aux associations pour les « évènements

anniversaire »

anniversaires

10 ans 20 ans 30 ans 40 ans et décades suivantes

montant de la subvention

150,00 € 250,00 € 350,00 € 500,00 €

12 - Association TABGHA - subvention

Le Conseil municipal, par 24 voix « POUR », 2 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS », autorise Monsieur le

Maire à attribuer à l'association TABGHA une subvention exceptionnelle de 360 euros pour l'année 2018

relative aux frais d’accueil d’une famille migrante sur la Ville.

13 - Suppression de la régie de recettes Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la

suppression de la régie de recettes CLSH à compter du 1er mai 2018, suite à l’acquisition d’un logiciel de

gestion et de facturation unique pour les services scolaire et périscolaire.

14 - Journée écocitoyenne - achat de gilets de sécurité - convention constitutive d’un groupement

de commandes

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise

Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Bassin Versant

de l’Ille et de l’Illet et les communes participantes pour l’achat de gilets de sécurité dans le cadre de la journée

écocitoyenne.

15 - Vélos en libre-service - convention de mise à disposition

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise

Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de vélos en libre-service sur la Ville de

Melesse avec l’association Transports Mobilités.

Affiché le 23 avril 2018

Le Maire,

Claude JAOUEN