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Compte-Rendu - 4 26 avril 2017
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 26 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 avril 2017
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Alain MORI - Mmes Joëlle DY -
Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise
LERAY MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M.
Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - René MARHEM -
Mme Annie LIS - M. Bernard VINATIER - Mme Nathalie BELLEC
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS
Mme Ghislaine MARZIN
Mme Marie-Edith MACÉ
M. Laurent MOLEZ
M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Florence BOULLET
M. Pierre HUCKERT
Mme Nathalie LECARDONNEL
Mme Sonia GAMEROFF
M. Yves FÉREY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à Mme Joëlle DY
Pouvoir de Mme Ghislaine MARZIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Marie-Edith MACÉ à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à M. Yann LE GUEN
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de M. Pierre HUCKERT à M. René MARHEM
Pouvoir de M. Yves FÉREY à M. Bernard VINATIER 1 - Cession des espaces extérieurs de la Croix Poulain I par la Société NEOTOA
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à procéder aux acquisitions des parcelles du lotissement de la Croix Poulain I, rue
de montreuil/rue des alleux, portant sur :
- la cession du calvaire et de la liaison piétonne,
- la cession de l'espace vert accueillant le réseau EP et son système enterré de rétention,
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce dossier.
2 - Convention de transfert à la Ville de Melesse des équipements communs du Lotissement
« Les Jardins du Feuil »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
le transfert des équipements communs du lotissement « Les Jardins du Feuil » par la SAS CM-CIC
AMENAGEMENT FONCIER au profit de la Ville de Melesse et autorise Monsieur le Maire à signer les
actes nécessaires à la régularisation de ces transferts de propriété par tranche de travaux achevée,
3 - Maison HELENA - dénonciation de la convention tripartite
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à dénoncer la convention tripartite signée le 22 janvier 2014 entre la Ville de
Melesse, Espacil Habitat et la Mutualité Française d’Ille-et-Vilaine définissant les rôles et missions de
chaque partenaire dans l’élaboration, la réalisation et le fonctionnement d’habitat partagé de type
maison Héléna et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4 - Réhabilitation et extension du centre technique municipal - approbation du projet et
validation de l’avenant fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre
Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », approuve le projet de
réhabilitation et d’extension du centre technique municipal pour un montant de 1 288 000,00 € HT et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5 - Location du logement 2 place Jules Ferry - fixation du montant du loyer
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à fixer la location du logement sis 2 place Jules Ferry moyennant un loyer de 650 €
mensuel hors charges pour une durée de 3 ans, à compter du 28 avril 2017 et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 6 - Personnel municipal - création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint technique à temps complet 35/35ème,
à compter du 23 juin 2017 et autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs en
conséquence,
7 - Vœu concernant les horaires TER pour l’automne 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
demande le rétablissement pour l’automne 2017 de l’horaire TER du matin pour les communes de
Montreuil-sur-Ille, Saint Médard-sur-Ille et Saint Germain-sur-Ille (passage à 7 heures 08 à Montreuil-
sur-Ille, 7 heures 12 à Saint Médard-sur-Ille et à 7 heures 17 à Saint Germain-sur-Ille), afin d'assurer
la même qualité de service qu'aujourd'hui.
8 - Chemin de la biodiversité à Melesse – convention de délégation
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire relative à l’étude et travaux
d’aménagement d’un chemin de la biodiversité sur la Ville de Melesse, et autorise Monsieur le Maire à
la signer et tout document relatif à ce dossier.
Affichée le 27 Avrill 2017
Le Maire,
Claude JAOUEN