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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 04 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 04 aout 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 08 04 RAA spécial Cabinet ds Sidpc du 04 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Assurance,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
SIDPC
N° Spécial 04 aout 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 04 aout 2023
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/
SIDPC
N°2023-614
04.08.2023
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE
FORMATION ASGARTH CONSULTANTS
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR.
3
CAB/BRE
N°2023-615 04.08.2023
Arrêté conférant l’honorariat à monsieur Yves
PERRÉE. 5
CAB/BRE
N°2023-616 04.08.2023
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n°616 du 04
aout 2023 conférant l’honorariat à monsieur
Jean-Pierre HERVO.
6 3
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2023 –614 DU 04 AOUT 2023
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION ASGARTH CONSULTANTS POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation;
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l’arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC N°2018-882 du 28 novembre 2018 portant agrément au centre de formation « ASGARTH CONSULTANTS» pour la formation du personnel des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-040 du 5 mai 2023 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément du centre de formation « ASGARTH Consultants» du 5 juillet 20232023 ;
Vu l’avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : L’agrément est accordé au centre de formation « ASGARTH Consultants» pour dispenser des formations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux 4
(SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.
Article 2 : L’arrêté préfectoral CAB-DS-SIDPC N°2018-882 du 28 novembre 2018 est abrogé.
Article 3 : La demande de la société « ASGARTH Consultants» comporte les éléments d’information nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. la raison sociale, à savoir : « ASGARTH Consultants» ;
2. le nom du représentant légal monsieur Pierre, Jean-Yves BRAJEUX accompagné du bulletin n°3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. l’adresse du siège social et du centre de formation situés 26 rue du Moulin Bailly à LA GARENNE-COLOMBES (92250) ;
4. l’attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité ; 5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément à l’annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié ; 6. d’une attestation de mise à disposition d’une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 31 juillet 2022 avec monsieur Pierre BRAJEUX, représentant la société « VOLFONI » située 98-100, avenue de la République à Courbevoie (92400), renconduite tacitement tous les ans ; 7. la liste des formateurs et leurs qualifications accompagnées de leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité (cette liste figure en annexe du présent arrêté) ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle :
11921623092, attribué le 19 septembre 2007 ;
10. l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 1er mars 1996 (extrait daté du 19 avril 2023) :
- dénomination sociale : « ASGARTH Consultants»;
- numéro de gestion : 1996 B 02168 ;
- numéro d’identification : 380 870 303 RCS NANTERRE.
Article 4 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : L’agrément préfectoral porte le numéro d’ordre : 0030.
Article 6 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d’activité, il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 7 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 8: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts- de-Seine et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Article 9 : L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 10 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigade de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et 5
le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Sandra GUTHLEBEN
Liste des formateurs qualifiés
de la société ASGARTH CONSULTANTS
26 rue du Moulin Bailly – 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FORMATEURS
Monsieur Frédéric ABI CHAHINE,
Monsieur Pascal, Joseph, Emmanuel d’AUBER de PEYRELONGUE,
Monsieur Mohamed, Yaseen OUDOUMANESSAH.
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à personnes – SSIAP2.
Monsieur Yvan, André BILQUEZ
Monsieur Ludovic, Laurent, Fabrice BREDECHE
Qualification
Diplômes et recyclages de chef des services sécurité incendie et d’assistance à personnes - SSIAP3.
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n°615 du 04 aout 2023
conférant l’honorariat à monsieur Yves PERRÉE,
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par madame Monique Raimbault exerçant en qualité de maire de La Garenne-Colombes pour l’intéressé monsieur Yves PERRÉE ancien maire- adjoint de La Garenne-Colombes,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Yves PERRÉE au sein du conseil municipal de La Garenne-Colombes à partir de 1983 et en qualité de maire-adjoint de 1989 à 2020,
Sur proposition de la directrice de cabinet, 6
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Yves PERRÉE, ancien maire-adjoint de La Garenne-Colombes.
ARTICLE 2 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 04 aout 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Pascal GAUCI
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n°616 du 04 aout 2023
conférant l’honorariat à monsieur Jean-Pierre HERVO,
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par madame Monique Raimbault exerçant en qualité de maire de La Garenne-Colombes pour l’intéressé monsieur Jean-Pierre HERVO ancien maire-adjoint de La Garenne-Colombes,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Jean-Pierre HERVO au sein du conseil municipal de La Garenne-Colombes à partir de 1977 et en qualité de maire-adjoint de 1995 à 2020,
Sur proposition de la directrice de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Jean-Pierre HERVO, ancien maire-adjoint de La Garenne-Colombes.
ARTICLE 2 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 04 aout 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Pascal GAUCI 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/