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unknown - 2539 Carene Petit Maroc Plaquette fin travaux 4p V
unknown - 2395 Carene Carnet de chantier Mean Penhoet 4 BD 1
Déliberation - Avis MRAE Memoire en reponse CARENE
unknown - 2534 Carene fin de chantier Cote dAmour 8p A5 BD
unknown - E26000064 44 Conclusions sur le projet de modifica
Arrêté - ARRETE CARENE
Arrêté - 2025.00675 divers sites plaine des sports cyclistes brillez la carene vendredi 21 novembre 2025 r
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00675 divers sites plaine des sports cyclistes brillez la carene vendredi 21 novembre 2025 r)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00675 du {| 7 NOV. 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Divers sites — Plaine des Sports — « Cyclistes Brillez » - La CARENE - Vendredi 21
novembre 2025 - Réglementation.
Le Maire de la ville de Saint-Nazaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l'environnement relatif au bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et
notamment son article 5, donnant la possibilité au Maire d'accorder par arrêté des
dérogations exceptionnelles, à l’occasion de manifestations temporaires participant à l'animation de la commune :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont
personnellement, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire :
Considérant la demande formulée par La CARENE (Direction Mobilité et Circulation), à l'effet d'être autorisée à organiser une animation sportive intitulée « Cyclistes Brillez » dans divers sites de la Ville, le vendredi 21 novembre 2025 :
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 18 novembre 2025
Reçu en préfecture le 18 novembre 2025
ID : 044-214401846-20251118-A202500675I0-AR
Publié le 18 nov. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1*-La CARENE (Direction Mobilité et Circulation), domiciliée 4 avenue du
Commandant l'Herminier, 44600 SAINT-NAZAIRE est autorisée à organiser une animation sportive intitulée « Cyclistes Brillez » avec un parcours entre le village à la Plaine des Sports et la zone d'Océanis (plans ci-joints), vendredi 21 novembre 2025, de 17 h 00 à 21 h 00.
Autorisation est également accordée d'occuper les sites le vendredi 21 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 et de 21 h 00 à 22 h 00 pour y réaliser les opérations de montage et de
démontage des installations, à savoir :
- 9 stands 3*3m
- 1 foodtruck
-__4racks vélos
- 2 flammes 3m
- 1 benne
- Décorations
- 20 chaises
- _5tables
ARTICLE 2 - A l'occasion de cette manifestation, les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Occupation du Domaine Public pour manifestation sportive le 21 novembre 2025 de
17 h 00 à 20 h 00 sur Bandes et Pistes cyclable et chaussées.
o Plaine des Sports
Av. Pierre de Coubertin
Rue Hector Berlioz
Place Pierre Boudan
Rue de Pornichet
Route de la Côte D'Amour
Rue de Vecquerie
Rue Antoine Parmentier
Av. Léon Jouhaux
Av. Francois Mitterrand
Place Jean Bouin
Av. Léo Lagrange 0000000000
oO
- Circulation régulée par les signaleurs de l'organisation pour le franchissement des
carrefours le 21 novembre 2025 de 17 h 00 à 20 h 00
o Gabriel Faure/Hector Berlioz/Coubertin
Pornichet/Bourdan/Jouhaux
Pornichet/Paré/Côte d'Amour
Côte d'Amour/Buisson/Pervenches
Côte d'Amour/Peupliers/Grand Moulin
Côte d'Amour/Grenapin/Vecquerie
Vecquerie/St Marc/Grenapin O0
O
Oo
O
©
0
-__ Stationnement autorisé sur trottoir le 21 novembre 2025 de 14 h 00 à 22 h 00
o Plaine des Sports
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site de la manifestation le vendredi 21 novembre 2025, de 17 h 00 à 21 h 00. La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique. ARTICLE 4 - La participation des mineurs est subordonnée à la présentation de l'autorisation écrite de leur représentant légal.
ARTICLE 5 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. || devra, indépendamment des mesures
édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu de s'assurer que les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ;
ARTICLE 6 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 7 -La responsabilité civile de la commune et de ses représentants est
expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'exercice même de l'activité Sportive par les organisateurs, soit d'un accident
survenu au cours ou à l'occasion de cette activité.
Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 8 - Si l'organisateur ne se conforme pas aux prescriptions des articles précédents, à la réglementation prévue par le code de la santé publique pour prévenir les risques liés
aux bruits prévue par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, à celle prévue par le code de l'environnement ayant comme objet de lutter contre le bruit prévue par les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement, il s'expose à la confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ainsi qu'à des poursuites conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de
Police, le Responsable de la Police Municipale et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le { 7 NOV. 2025
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée,
Béatrice PRIOU
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.