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Déliberation - 04 DCM DM n°3 BP 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DCM DM n°3 BP 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accuse de reception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-04-BF
Accusé certifié exécutoire
à Réception par le préfet : 12/12/2022
Le Chambenl
Feugeroljles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N° DCM-07122022-04
BUDGET PRIMITIF 2022
DECISION MODIFICATIVE N°3
Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/2022
Le budget primitif de l’année 2022 a été adopté par le conseil municipal en date du 30 mars 2022.
Les prévisions budgétaires inscrites peuvent être modifiées au cours de l'exercice par le biais de décisions modificatives afin de tenir compte des réalisations effectives. Elles permettent l'ajustement des inscriptions budgétaires votées.
Dans ce cadre, il convient de soumettre au conseil municipal la décision modificative n°3 au budget primitif 2022 présentée ci-dessous.
Crédits affectés - Section de fonctionnement
Opération Libellé
DÉPENS
66 Charges financières
Montant
+ 2 500,00€
TOTAL DEPENSES NOUVELLES + 2 500,00€
Crédits supplémentaires - Section de fonctionnement
Opération Libellé
73 , TIMPOISETTAXES
Montant > É
+2 500,00€
TOTAL RECETTES NOUVELLES +2 500,00 €
TOTAL RECETTES 2 500,00 €
TOTAL DEPENSES 2 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 3 à intervenir sur le budget de la Ville telle que définie ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux écritures comptables correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI
Secrétaire de séance
D) Le
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le 43/42/2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
CO UM
Le Maire
David
Accuse de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2022
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours. fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification on publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.