Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 DCM VILLE DU CHAMBON BP 2023
Déliberation - DCM 06 Chambon sembellit
Déliberation - 05 DCM BP
Déliberation - DCM 06 Chambon sembellit avec compression
Déliberation - 05 DCM BP avec compression
Déliberation - 05 DCM Effacement dettes ville
Déliberation - 05 DCM Effacement dettes ville
Conseil Municipal - 05 DCM BP 2023 Note synthetique vDEF
Conseil Municipal - 05 DCM BP 2023 Note synthetique vDEF 1
Déliberation - 04 DCM ANV Ville
Déliberation - 05 DCM Ville du Chambon bp 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DCM Ville du Chambon bp 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministere de l'interieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-05-DE
Accusé certifié exécutoire
@
Le Chambon}
Feugerolles Vcomune ve sainr-erienne mérropoe
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
29/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 21 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints,
M. GAWEL, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, M. RANCON, M. SIBAUD, M.
BOURGIN, Mme BURNICHON, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. BOUTHEON à M. ROCHETTE
M. OLIVIER à M. VASSELON
M. BARNIER à M. FARA
M. GRANGETTE à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à Mme BRUYERE
Mme CELLE à Mme HAMIDI
Mme CHOUAL à Mme CHAMPAGNAT
M. AKCAYIR à M. SIBAUD
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. PINEL
Membres excusés :
M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accuse de réception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-05-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2022 DELIBERATION N°DCM-07122022-05
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Conformément à l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit jusqu'à l'adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
De plus, concernant les dépenses d'investissement, il peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget primitif 2023 de la Ville du Chambon-Feugerolles étant voté après le 1° janvier 2023, il est proposé au conseil municipal, d'utiliser les dispositions législatives précitées et de prévoir sur le budget principal les crédits sur les opérations suivantes : Accusé de reception - Ministere de l'interieur
[ 042-214200446-20221207-DCM-07122022-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2024
ras budget | a Opération Libellé 2022 = BP + DM à ouvrir en
2023
0123 ACQUISITION HORS PROGRAMME 49 000,04 12 250,00
0148 ECO QUARTIER LES MOLIERES 55 000,04 13 750,00
0201 HANDICAP ACCESSIBILITE 5 000,00 1 250,00
206 PROGRAMME ANNUEL INFORMATIQUE 60 108,04 15 027,00
207 EQUIPEMENTS GROUPES SCOLAIRES 17 000,00 4 250,00
208 EQUIPEMENTS RESTAURANT MUNICIPAL 85 000,04 21 250,00
209 PROGRAMME ANNUEL COMMUNICATION 10 400,00 2 600,00
210 VIDEO PROTECTION 60 000,00 15 000,00
211 INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT CULTUREL 40 615,04 10 153,75
212 INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT TECHNIQUE ET SPORTIF 63 710,04 15 927,50
213 INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT PISCINE 24 396,00 6 099,00
214 INSTALLATIONS ET EQUIPEMENT VIE ASSOCIATIVE 7 500,00 1 875,00
215 PROGRAMME ANNUEL MEDIATHEQUE 14 000,00 3 500,00
216 APPELS A PROJETS DSU 1 000,00 250,00
217 CENTRE DE LOISIRS 3 450,00 862,50
218 ESPACE JEUNESSE 1 500,00 375,00
219 LUDOTHEQUE 3 500,00 875,00
228 DECONSTRUCTIONS 180 000,00 45 000,00
229 AIDES AUX PARTICULIERS 107 205,00 26 801,25
236 EQUIPEMENTS TELEPHONIE 46 000,04 11 500,00
237 GARAGE 82 000,04 20 500,00
238 VOIRIE 76 500,04 19 125,00
241 ESPACES VERTS 37 000,00 9 250,00
242 PROPPRETE URBAINE 3 000,00 750,00
243 ECLAIRAGE PUBLIC 40 000,00 10 000,00
245 PATRIMOINE 209 384,04 52 346,00
252 MOYENS GENERAUX-REPROGRAPHIE 9 000,00 2 250,00
253 CIMETIÈRE 30 000,00 7 500,00
256 AMENAGEMENT PARC J MOULIN 281 000,04 70 250,00
260 POPULATION 1 116,00 279,00
261 FINANCES 107 880,00 26 970,00
267 BATIMENT GARE 7 500,00 1 875,00
269 JAMES JACKSON 75 000,00 18 750,00
270 MAITRISE ENERGETIQUE 50 000,00 12 500,00
271 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 63 000,04 15 750,00
272 SECURISATION BATIMENTS PARCS ET PARKINGS 24 913,00 6 228,25
273 STATION SHELL 81 567,04 20 391,75
275 AUDIT - ETUDE ENERGETIQUE 3 340,00 835,00
276 PROJET AMENAGEMENT EQUIPEMENT SPORTIF & LOISIRS 20 000,00 5 000,00
2036 584,00 509 146,00 Accusé de réception - Ministere de l'Intérieur
042-214200446-20221207-DCM-07122022-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/202À
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2023 les dépenses d'investissement dans les conditions exposées ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Samia HAMIDI
Secrétaire de séance
Î
#0
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le A1 22
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Qu qu
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours. fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.