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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DCM BP avec compression)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
re 1» Chambonñl Feugerolles DEPARTEMENT DE LA LOIRE. VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023 Le Maire certifie 1%/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les Fermes et délais prescrits par la lo, soi en date du 30 mars 2023, 2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de Ia séance lequel il avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir Membres présents M. FARA, maire, de 33 sur M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints, M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, M BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux, MM. OLIVIEI RA Mme BRUYEREà Mme BRETON M. BOURGIN à M. BARNIER Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON Membres excusés : Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (amivée au moment de la 2% délibération), M SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC, Président de séance : M. FARA. Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0$ AVRIL 2023 DÉLIBÉRATION N°DCM-05042023-08 BUDGET PRIMITIF 2023 - APPROBATION Lors de la séance du 1 février 2023, le conseil municipal a approuvé les orientations: budgétaires de la commune pour l'exercice 2023. Conformément aux dispositions prévues par l'amicle L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de procéder désormais au vote du budget primitif de la Ville. Présenté en annexe, le projet de budget s'équilibre en fonctionnement à la somme de 22 498 854,00 € et en investissement à la somme de 9 611 023,75 €. Suite à l'adoption du passage au référentiel MS7 certaines règles budgétaires ont été assouplies notamment la règle de fongibilité des crédits, Le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le document joint à la présente délibération retce de manière brève et synthétique les infomnations financières essentielles. En application de l'article L2313-1 du CGCT, il sera joint au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. 11 est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2023 de la Ville. délibéré Le conseil municipal, après en ax à l'unanimité, APPROUVE le budget primitif 2023 de la Ville. (Ont signé au registre tous les membres présents, Le Secrétaire de séance Le Mäire Michel ROCHETTE jd C3, RER pese ARLON ENS EAU2000011 use sup spas suommog| ot [50000029 1 somansse sp quad ARUT san) Sa PET ANINASSELSAANT DONS TE MIOE DONS TE AIO 00000008 SE SU EG — ET Bois us 1 manu vos FM | | KO suosaond/suoussqueu ne sumoq| 89 auodss moupenerono sp yo seabypds so) 49 suonse anus uaysuen p suonesd | omo8 ap simpad | suonrdoned suonmog soi pd sos sp simpa sp saogenv SRE