Déliberation - 03 DCM DM n°1 BP2022

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Déliberation - 03 DCM DM n°1 BP2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - 03 DCM DM n°1 BP2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 13/07/2022

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2022

Le Maire certifie :

1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite

dans les formes et délais prescrits par la loi;

2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des

procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été

présenté d'observation;

3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur

lequel il y avait 19 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme DAVID, Mme

BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme BRETON, Mme

CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD), conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme MARMORAT à M. FARA

M. VASSELON à M. BOUTHÉON

Mme JACQUEMONT à Mme CHAMPAGNAT

M. GEYSSANT à M. ROCHETTE

Mme ROVERA à Mme DI DOMENICO

M. ARBAUD à Mme HAMIDI

Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Mme BURNICHON à Mme HAMIDI

Membres excusés :

Mme CHELLIG, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 13/07:2022

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

DELIBERATION N° DCM-06072022-03

BUDGET PRIMITIF 2022

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le budget primitif de l’année 2022 a été adopté par le conseil municipal en date du 30 mars 2022.

Les prévisions budgétaires inscrites peuvent être modifiées au cours de l'exercice par le biais de décisions modificatives afin de tenir compte des réalisations effectives. Elles permettent l’ajustement des inscriptions budgétaires votées.

Dans ce cadre, il convient de soumettre au conseil municipal la décision modificative n°1 au budget primitif 2022 présentée ci-dessous.

Crédits affectés - Section de fonctionnement

Opération Libellé Commentaires Montant

Subvention reçue pour l’achat d’un

véhicule électrique

77 Produits exceptionnels Recouvrement fourrière 12 400,00 €

TOTAL RECETTES NOUVELLES 13 000,00 €

042 Amortissement subvention 600,00 €

Dotations aux 042 : Le Amortissement

SEM DECI 13 000,00 € amortissement et provisions

023 | Autofinancement Mieneneeiecuon 157 736,00 € d'investissement

TOTAL DEPENSES NOUVELLES 170 736,00 €

Crédits annulés - Section de fonctionnement

Opération Libellé Commentaires Montant

Charges générales Fournitures diverses - virement 023 |-157 736,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES -157 736,00 €

TOTAL RECETTES |_13 000,00 €

TOTAL DEPENSES | 13 000,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/07/2022

Crédits affectés - Section d'investissement

Opération Libellé Commentaires Montant

Virement de la section de

fonctionnement

Cession de terrain avec G. Claudinon | 7 600,00 €

021 Autofinancement 157 736,00 €

Subvention 13 | : 4

d'investissement versée

Cession dans le cadre d’un échange

avec G. Claudinon NI260006

024 Cession

040 | Dotations aux Amortissement SEM DECI 13 000,00 € amortissements

TOTAL RECETTES NOUVELLES 279 596,00 €

Subvention équipement reçue pour

l’achat d’un véhicule électrique 600,00 € 040 Amortissement subvention

Acquisition d’un terrain dans le cadre 108 860,00 €

# ACTHSHONL ERA d’un échange avec G. Claudinon

252 Moyen généraux Achat photocopieur 5 000,00 €

237 Garage Achat véhicule ASVP 10 000,00 €

. Achat mobilier urbain (jeux à ressort

258 voie parcs Pouratte et Bouchet) ne

Aménagement parc J Finalisation engagement marché 256 MOULIN MOE 11 000,00 €

269 Rue James Jackson Passage de la fibre 5 000,00 €

207 Fupenen £roupes Sécurisation aux abords des écoles 10 000,00 € scolaires

Dia. |PERAGHEnqneNE Achat matériel pour entretien 11 896,00 € l’Ondaine

123 A AÉPeQSE Acquisition garages rue Pasteur 39 000,00 € programme

Avance trésorerie concession

148 Opération des Molières d'aménagement à CAP} 130 000,00 €

METROPOLE

229 Aides aux particuliers Subvention résidences « Ecrins » 10 000,00 €

273 Station SHELL Démolition réactualisation des prix 5 000,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES 381 356,00 €

Crédits annulés - Section d'investissement

Opération Libellé Commentaires Montant

Restitution des crédits non utilisés

annonces des marchés

245 Administration générale Restitution des crédits non utilisés -3 116,00 €

240 Commande publique -2 000,00 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 13/07/2022

260 Population Restitution des crédits non utilisés -1 884,00 €

261 Finances Restitution des crédits non utilisés -16 100,00 €

209 Programme communication Déploiement Le -10 000,00 € signalétique

236 Téléphonie Passage IP médiathèque reporté -10 000,00 €

241 Espaces Verts Restitution des crédits non utilisés -10 000,00 €

271 Enfouissement des réseaux | Restitution des crédits non utilisés -17 000,00 €

248 Urbanisme Restitution des crédits non utilisés -5 000,00 €

274 Cité Malval Restitution des crédits non utilisés -10 000,00 €

275 Audit — Etude énergétique | Restitution des crédits non utilisés -16 660,00 €

TOTAL DEPENSES NOUVELLES -101 760,00 €

TOTAL RECETTES | 279 596,00 €

TOTAL DEPENSES | 279 596,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 à intervenir sur le budget de la Ville telle que

définie ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux écritures comptables

correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Certifié exécutoire compte tenu,de :

- sa publication le Ado 20 C2

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

coque

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet

du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.