Compte-Rendu - CR du 20.05.21

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Compte-Rendu - CR du 20.05.21 Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.05.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, =

Liberté + Égalité + Fraternité ——————

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2021

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Gilbert EL KAÏM, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD, Erik ROGER.

EXCUSES : Sabine LOPEZ donne procuration à Nicolas ROBERTO Gusqu’au point n°8), Vincent BLANC donne procuration à Serge RENIET, Charlotte L'HERMITE donne procuration à Thibault DALLAPORTA, Isabelle DAUTRY donne procuration à Erik ROGER.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

1.Création d’une servitude de tréfond du réseau d’eau potable à Cheyran — autorisation de signer l’acte notarié.

Mme JABRE, 3°" adjointe expose aux membres de l’assemblée le projet de travaux concernant la création d’une canalisation d’eau au hameau de Cheyran pour approvisionner les habitants du hameau et du haut Cheyran qui souffrent d’un manque d’eau surtout en période estivale. Il précise que la canalisation devra passer sur un terrain privé appartenant à M. Carretier Raymond qui est d’accord pour signer un acte de servitude de tréfond devant notaire.

Les élus décident à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer cet acte de servitude de tréfond.

2. Création d’un renforcement eau potable à Cheyran - choix de l’entreprise qui effectuera lestravaux. Monsieur le Maire présente les 3 devis concernant le projet de travaux concernant la création d’une canalisation

d’eau potable à Cheyran et propose de retenir la proposition la moins onéreuse.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de retenir l’offre de la SARL MUS TTP pour un montant de 22 512 €HT.

3. Demande d’adhésion auprès du syndicat mixte de la fourrière des communes de St Michel

PObservatoire — Revest St Martin — St Paul lez Durance — Ongles.

M. Léon AUBERT, conseiller municipal délégué au service de la fourrière indique que 4 collectivités souhaitent intégrer le syndicat mixte de la fourrière. Toutes les communes membres doivent se prononcer sur ces adhésions.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion des communes de St Michel l'Observatoire — Revest St Martin — St Paul lez Durance et Ongles au syndicat mixte de la fourrière.

4. Demande de retrait du syndicat mixte de la fourrière de la commune du Chaffaut SEJurson, M.

Léon AUBERT, conseiller municipal délégué au service de la fourrière indique que la commune du Chaffaut St-Jurson souhaite se retirer du syndicat mixte de la fourrière pour intégrer celui de Digne. Toutes les communes

membres doivent se prononcer sur ce retrait.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’accepter le retrait de la commune du Chaffaut St-Jurson du

syndicat mixte de la fourrière.

5. Convention de billetterie avec l'Office du Tourisme de Forcalquier pour la vente des tickets communs

Château/SAS Les Jardins de l’Abbaye de Valsaintes. Monsieur Bernard CAVALLO,

1° adjoint, présente le projet de convention autorisant l'Office du Tourisme de

Forcalquier à vendre les tickets communs Château/SAS Les Jardins de l’ Abbaye de Valsaintes afin d’augmenter la fréquentation des deux sites et précise qu’une commission de 10% lui sera versée.

Sachant que le gérant de la SAS Les Jardins de 1’ Abbaye est favorable à la vente des billets communs à l’Office du tourisme de Forcalquier, les élus décident à l’unanimité des votants (6 abstentions : Elisabeth AUMAGY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD), Erik ROGER, Vincent BLANC, Isabelle DAUTRY) d’autoriser le Maire

à signer la convention de billetterie présentée.6. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SAS Les Jardins de l’Abbaye pour la vente des

tickets communs à l’Office du Tourisme de Forcalquier. Monsieur Bernard CAVALLO,

1% adjoint rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2021-17

autorisant le Maire à signer une convention avec la SAS Les Jardins de l’Abbaye pour la vente de billets communs. Il précise que suite à la décision du point 5 précédent concernant la signature d’une convention avec l'Office du tourisme de Forcalquier pour la vente des billets communs, il est nécessaire de signer un avenant à la convention de partenariat avec la SAS Les Jardins de 1’ Abbaye dont il donne lecture.

Les membres de l’assemblée délibérante décident à l’unanimité des votants (6 abstentions : Elisabeth AUMAGY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD, Erik ROGER, Vincent BLANC, Isabelle DAUTRY) d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SAS Les Jardins de l’Abbaye

pour la vente des tickets communs à l’Office du Tourisme de Forcalquier.

7. Réaménagement des emprunts contractés au Crédit Agricole. Monsieur Bernard CAV ALLO, 1° adjoint indique aux élus que les emprunts souscrits ces dernières années ont

été réalisés sur des périodes trop courtes grevant le budget de façon trop importante. Il précise la nécessité de réaménager les prêts en cours afin de les étaler dans le temps et pouvoir ainsi dégager de la trésorerie. Il précise que le Crédit Agricole a fait une offre qui permettrait de diminuer les échéances d’environ 43 400 €/an pour le budget principal et d’environ 6 600 €/an pour le budget eau et assainissement. Il indique que malgré tout l’étalement de ces prêts induit une augmentation des intérêts mais que c’est une nécessité aujourd’hui pour parvenir à réaliser des projets.

M. Serge RENIET indique qu’il aurait été souhaitable de recevoir avant le conseil les offres de réaménagement afin de les étudier.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité des votants (6 abstentions : Elisabeth AUMAGY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD, Erik ROGER, Vincent BLANC, Isabelle DAUTRY) d’accepter l’offre de

réaménagement des emprunts du Crédit Agricole.

8. Création d’un city stade — demande de subventions à l'agence nationale du sport et à divers organismes

co-financeurs.

Monsieur Nicolas ROBERTO, 4°" adjoint présente aux élus le projet de création d’un city stade chemin des vignes sur une partie du boulodrome. Il précise que ce projet a été pensé avec l’association des ados de Simiane pour cibler le plus précisément possible leurs attentes en pensant également au fait que les élèves de l’école pourront profiter de cette structure d’une surface de 30mx15m. Il précise que des subventions peuvent être sollicitées auprès de divers organismes publics : DETR, DSIL, Conseil Régional, Conseil Départemental Agence nationale du sport, Communauté de Communes, Europe, mécénats, sachant que le but est de réduire au maximum l’auto-financement communal. Il indique qu’il s’agit uniquement pour le moment de déposer un dossiers de demande de subvention, le projet ne sera réalisé que si le montant des subventions, participations est suffisamment important.

Il indique que le montant estimatif du projet s’élève à 97 433,79 € HT, terrassement compris.

M. RENIET Serge indique qu’il ne voudrait pas donner de faux espoirs aux adolescents de Simiane dans le cas où le projet ne serait pas réalisable faute de financements extérieurs suffisants.

Mme AUMAGY Elisabeth indique que la commune de Saumane a réalisé cet équipement et qu’elle se

rapprochera de la mairie pour savoir comment ils l’ont financé.

M. CAVALLO Bernard indique qu’il faut être très prudent avec les organismes publics qui très souvent demandent un auto-financement communal assez important en échange de leur participation. Il précise que cette démarche sollicitant des subventions ne doit pas engager la commune de façon définitive dans le cas où la commune ne pourrait pas réaliser le projet par manque de moyens financiers.

Les élus décident à l’unanimité des votants (6 abstentions : Gilbert EL KAÏM, Elisabeth AUMAGY, Serge RENIET, Vincent BLANC, Christian PHILY, Bernard CAVALLO) d’autoriser le Maire à déposer une demande de subventions à l’agence nationale du sport et à rechercher des co-financements (divers organismes Co- financeurs).

9. Réfection de la façade et remplacement des menuiseries d’une habitation située Montée Saint-Pierre —

autorisation de versement de la participation communale dans le cadre de l’adhésion de la commune au

syndicat des Villages et Cités de Caractère.

Madame LOPEZ Sabine est présente à partir de cette affaire.

Monsieur Bernard CAV ALLO, 1* adjoint délégué au syndicat des Villages et Cités de Caractère (VCC) présente le dossier de demande de subvention déposé par un administré pour la réfection de la façade et le remplacementdes menuiseries de sa propriété. Il indique que dans le cadre de l’adhésion de la commune au syndicat des VCC, la commune participe à la même hauteur que le syndicat c’est-à-dire 1 096,90 € pour ce dossier.

M. RENIET Serge indique que le projet ne se situe pas dans une rue classée du vieux village, M. CAVALLO Bernard s’interroge sur cette participation et propose de reporter cette affaire afin de recueillir des informations complémentaires sur la participation communale.

L'assemblée délibérante accepte à l’unanimité le report de cette affaire à une prochaine séance.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de convention bénévole pour l’entretien de l’espace vert communal situé devant le restaurant du Chapeau Rouge par la gérante du commerce.

M. RENIET Serge indique qu’il aurait été souhaitable que la convention soit présentée au conseil municipal avant la réalisation des travaux.

Les élus autorisent à l’unanimité le Maire à signer cette convention bénévole.

Monsieur Bernard CAVAL O, | 1% adjoint expose aux élus la possibilité d’établir sur la commune le droit de préemption dans le but de se positionner sur l’acquisition d’une propriété en fonction des projets que la municipalité souhaite mettre en œuvre. Il précise que la mise en place du droit de préemption est compatible avec la carte communale mais doit être justifié.

Il propose à chacun de réfléchir et de fixer d’ici quelques semaines une réunion de travail pour échanger sur le sujet.

L’assemblée délibérante en prend acte.

à DIRECTE UNITÉ A1 ES RSS

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il a pris une décision au titre des délégations que lui a confié le conseil municipal, il s’agit d’une acceptation de don pour un montant de 331 € (décision n°2021/51).

La séance est levée à 19h05

Affaires diverses pour information :

- Loyers impayés : 6 800 € dus par 2 locataires, Monsieur CAVALLO se charge de rencontrer le premier locataire pour en discuter, l’affaire est délicate pour le second locataire car personne ne sait où il se trouve. Une procédure de résiliation du bail doit être engagée.

- Les trous sur les voies communales vont être rebouchés par les employés communaux. Les travaux sur les chemins communaux financés par la Communauté de Communes prévus initialement au mois de mai seront reportés au mois de septembre,

M. RENIET Serge demande à ce que la tranchée avant d’arriver au Débat soit rebouchée

- Des travaux sur la canalisation d’eau sont à prévoir au niveau de la place de la combe

- Les halles couvertes : M. ROGER Erik sollicite la réparation des spots, Mme JABRE Sylvaine répond que cela est prévu par la société Eiffage les prochains jours.

- Monsieur le Maire pense qu’il serait souhaitable d’interdire les travaux au niveau du vieux village pendant la saison touristique, ce point sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal - M. CAVALLO Bernard indique que le Château ouvrira ses portes le 19 mai prochain et que 3

expositions sont prévues.

- M. RENIET Serge indique que le projet de local pour les jeunes au jeu de boules avance et qu’il ne sollicite aucune rémunération pour son travail. Par contre, il a dû faire appel à un architecte qui

facturera sa prestation 500 €.

Fait à Simiane la Rotonde, le 19/05/2021.