Compte-Rendu - compte rendu 12.01

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Compte-Rendu - compte rendu 12.01 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12.01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, Liberté Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2022

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Sylvaine JABRE, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET, Erik ROGER.

EXCUSES : Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Bernard CAVALLO, Isabelle DAUTRY.

ABSENT : Anthony RICHAUD.

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO.

L.Travaux d’extension et de remise en conformité du réseau d’eau et d’incendie — demande de subvention à l’Agence de l’eau.

Bernard CAVALLO, 1% adjoint indique la nécessité de solliciter une subvention à 1” Agence de l’eau pour financer les travaux

d’extension et de remise en conformité du réseau d’eau et d’incendie pour un montant de 114 230 € HT. Il indique que ce projet a déjà fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2022.

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

. Financements demandés Taux Montant HT travaux d’extension et de

remise en conformité du DETR 2022 60 % 68 538,00 €

réseau d’eau

Montant des travaux : Agence de l’eau 20% 22 846,00 €

114 230,00 €HT Autofinancement 20% 22 846,00 €

TOTAL HT 100 % 114 230,00 €

Les élus décident à l’unanimité d’autoriser la Maire à déposer une demande de subvention à l’ Agence de l’eau pour les travaux

d'extension et de remise en conformité du réseau d’eau et d’incendie.

2.Autorisation d’achat de matériel informatique suite à une panne du serveur — demande de subvention au titre du

Fonds Régional d’Aménagement du Territoire 2022 (FRAT).

Nicolas ROBERTO, 4" adjoint indique qu’une subvention au titre du FRAT peut être sollicitée auprès de la Région pour

l’achat de matériel informatique, son installation et sa mise en service.

Il précise que le serveur informatique est vétuste, n’a pas été entretenu et n’a pas effectué les sauvegardes nécessaires. Une

panne informatique est d’ailleurs survenue fin décembre qu’il a été très difficile de gérer.

M. ROBERTO indique qu’une consultation l’installation et la mise en service de matériel informatique a été réalisée en octobre 2021 et qu’une seule offre a été réceptionnée. Une seconde consultation a été réalisée en novembre 2021, la même

offre a été réceptionnée. Il s’agit de l’offre de Nicolas THOMAS pour un montant de 7 400 € HT.

Il indique que le montant estimatif du matériel informatique à acquérir s’élève à 14 335.49 € HT.

Il est proposé de solliciter une subvention de 10 500 € (montant maximum) au titre du FRAT pour un montant total estimatif

de 21 735,49 € HT correspondant à l’achat de matériel informatique, son installation et sa mise en service.

Après débats, Bernard CAV ALLO propose une suspension de séance à 19h25. Proposition acceptée par tous. À 19h35 la séance

est réouverte.

Les élus décident à l’unanimité :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 10 500 € au titre du FRAT pour un montant estimatif d’achat de matériel, d’

installation et de mise en service de 21 735,49 € HT,

- d'autoriser le Maire à signer les devis pour l’achat de matériel informatique pour un montant de 14 335.49 € HT, - d'autoriser le Maire à signer le devis pour l’installation et la mise en service du matériel informatique pour un montant de 7 400

€ HT, si le 27/01/2022 aucune autre offre n’est réceptionnée.3.Travaux de renforcement et sécurisation de l’alimentation du hameau de Cheyran — adhésion au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023.

Monsieur CAVALLO indique que ce point a déjà fait l’objet d’une délibération en 2020 mais il précise que le contrat départemental de solidarité territoriale n’était pas rédigé. Le Département sollicite donc une nouvelle délibération confirmant l’adhésion de la commune au vu du contrat qui a été transmis aux élus.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité l’adhésion de la commune au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 afin de percevoir une subvention de 5 500 € pour financer les travaux de renforcement et sécurisation de l’alimentation du hameau de Cheyran pour un montant de 27 500 € HT.

4.Déclassement des bureaux de l’ancienne mairie située haut village, place Ste-Victoire (maintien de la salle des mariages).

Monsieur le Maire indique à l’assemblée la nécessité de procéder au déclassement des locaux de l’ancienne mairie suite à l’emménagement des bureaux dans les nouveaux locaux situés au faubourg. Il précise qu’il conserve la salle des mariages située au 1° étage des anciens locaux de la mairie.

Les élus approuvent à l’unanimité le déclassement des anciens locaux de la mairie situés place Ste-Victoire sachant que la salle des mariages située au 17 étage est conservée.

5.Equipements de téléphonie et de télévision desservant la commune - convention d’occupation du domaine public entre le Département et la commune.

Monsieur le Maire indique que la convention établie par le Conseil Départemental pour la mise à disposition à la commune d’une parcelle de terrain située à Vachères pour l’installation des équipements de téléphonie et de télévision la desservant, est arrivée à échéance. Le Conseil Départemental propose de la renouveler pour une période de 2 ans à titre gratuit. Il demande aux élus de se prononcer à ce sujet.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le Conseil Départemental.

6.Décision pour la dénomination de Ia salle des fêtes.

Monsieur le Maire indique que la population a été consultée pour la dénomination de la salle des fêtes. Il a été proposé de la nommer « Pierre Martel » fondateur d’ Alpes de Lumière et personnage qui a beaucoup œuvré pour la commune de Simiane. Il précise que sa famille a donné son accord et souhaite donner à la commune son fonds documentaire.

Il donne le résultat de la consultation :

-nombre de personnes consultées : 293

-oui pour nommer la salle Pierre Martel : 91

-autres propositions : 7

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de nommer la salle des fêtes « Salle Pierre MARTEL ».

Informations hors délibération :

Monsieur le Maire indique qu’il a signé 3 bons de commande dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal :

- achat de disques durs pour un montant de 500 € TTC

- adressage de la commune pour un montant de 8 373.48 € TIC

- réparation des dégâts au centre du village suite aux crues pour un montant de 3 600 € TTC

La séance est levée à 20h.

Affaires diverses :

Monsieur Reniet Serge demande à Monsieur le Maire si des dispositions ont été prises suite aux inondations de septembre dernier. Il précise qu’il y a eu une parcelle de bois défrichée en amont de la route de Saint-Christol, qui est sûrement à l’origine de cette arrivée d’eau subite dans le ravin de la Combe. Monsieur le Maire précise qu’une déclaration de catastrophe naturelle a été déposée auprès de la Préfecture des Alpes de Haute Provence et en cours d’instruction. Un agent de l'ONF est mandaté pour une visite le lendemain matin. Il indique qu’une étude du bassin versant serait engagée si nécessaire

Il rappelle que les employés communaux avaient nettoyé ce ravin avant les inondations et que le Département est intervenu rapidement après en réalisant les travaux de curage de fossés et de redimensionnement des buses de la RDS1. La Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon a pris en charge les travaux du ravin de la Combe.

Monsieur Reniet Serge propose de nommer la place de Cheyran « Place Louis COUTTON ». Monsieur le Maire répond que personnellement cela lui ferait plaisir mais qu’en tant que Maire il pense qu’il est un peu trop tôt. Une demande sera faite à la famille.

Fait à Simiane la Rotonde, le 19 janvier 2022. Le Maire, Thibault DALLAPORTA NI.