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Compte-Rendu - CR 09 08 2019
Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 08 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
SIMIANE-LA-ROTONDE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AOÛT 2019
PRESENTS: Louis LAUDUN, Jean-Pierre COMTE, Claude WICART, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Léon AUBERT, Vincent BLANC, Henri DUYN, Jean-Yves MEIGNEN, Isabelle OUDOT, Bernard RENIET.
EXCUSEES : Rose MEUNIER qui donne procuration à Louis LAUDUN, Pamela BARRET qui donne procuration à Vincent BLANC.
ABSENT : Gilles COUTTON.
1.Motion en faveur de la sauvegarde des services publics.
Les membres de l’assemblée décident à l’unanimité de déposer une motion en faveur de la sauvegarde des services publics et des Trésoreries.
2.Mise en sécurité de l’église - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Les conseillers municipaux décident de solliciter une subvention auprès de la DRAC pour financer les travaux de mise en sécurité de l’église suite au vol survenu en janvier 2018 (remplacement des serrures).
3.Prêt de vitrines par le Conseil Départemental - autorisation à donner au Maire de signer la convention. L'assemblée décide à l’unanimité d’accepter la proposition de prêt de deux vitrines par le Conseil Départemental.
4.Propriété ADRIAN Jean-Baptiste — acceptation de don — autorisation à donner au Maire de signer
l’acte notarié.
Le conseil municipal décide à unanimité d’accepter le don de la part des héritiers connus de la parcelle 1 277 représentant 2/5°" de la succession ADRIAN.
5.Vente de parcelles et chemins appartenant au domaine privé de la commune — autorisation à donner au Maire de signer les actes notariés avec les acheteurs.
Les membres de l’assemblée autorisent à l’unanimité le Maire à signer les actes notariés avec les acheteurs des différentes parcelles et chemins appartenant au domaine privé de la commune.
6.Travaux de délocalisation de la mairie et réhabilitation d’un logement communal — choix des
entreprises.
Les conseillers municipaux décident à la majorité (votes contre : Vincent BLANC, Marie-José NOËL, Benoît CASSAN, Henri DUYN) de retenir les entreprise suivantes pour réaliser les travaux de délocalisation de la mairie et de réhabilitation d’un logement communal :
Entreprises Montant HT en euros
Lot n°1 - Gros œuvre enduits charpente Lucchese 88 493,00
Lot n°2 - Menuiserie Faucheron 50 606,00
Lot n°3 - Serrurerie Adamo 35 500,00
Lot n°4 — Cloisons doublage faux plafond Garcia Ortiz 24 928,00
Lot n°5 — Carrelage Etra Carrelage 23 157,56 Lot n°6 - Peinture Spinelli 11 096,00 Lot n°7 — Chauffage ventilation Aïlhaud 25 206,76 Lot n°8 — Plomberie Ailhaud 17 973,56 Lot n°9 — Electricité Ega 28 133,00 TOTAL 305 093,88
Page 1 sur 2 7.Aménagement de sécurisation de la RD 18 en traversée du village — autorisation à donner au Maire de lancer l’appel d’offres.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de désigner Bernard RENIET, Vincent BLANC, Benoît CASSAN, Claude WICART, Jean-Pierre COMTE et Henry DUYN pour retravailler certains points du projet et autorisent le Maire à lancer l’appel d’offres.
8.Aménagement de sécurisation de la RD 18 en traversée du village — demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police.
L'assemblée décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour financer ce projet.
9.Aménagement de sécurisation de la RD 18 en traversée du village - demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
L'assemblée décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer ce projet.
10.Aménagement pour l'amélioration de la sécurité et la réduction de la vitesse en traversée d’agglomération sur la RD 51- autorisation à donner au Maire de lancer l’appel d’offres.
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de désigner Bernard RENIET, Vincent BLANC, Benoît CASSAN, Claude WICART, Jean-Pierre COMTE et Henry DUYN pour retravailler certains points du projet et autorisent le Maire à lancer l’appel d’offres.
11.Aménagement pour l'amélioration de la sécurité et la réduction de la vitesse en traversée
d'agglomération sur la RD 51 - demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police.
L'assemblée décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour financer ce projet.
12.Aménagement pour l’amélioration de la sécurité et la réduction de la vitesse en traversée d’agglomération sur la RD 51 - demande de subvention auprès du Conseil Départemental. L’assemblée décide à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer ce projet.
13.Suppression du poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de la promotion interne.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de supprimer un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de la promotion interne.
14.Création d’un poste.de technicien territorial suite à avancement de grade au titre de la promotion interne.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de créer un poste de technicien territorial suite à avancement de grade au titre de la promotion interne.
15.Transports scolaires — participation de la commune aux frais d’inscription des élèves. Les membres de l’assemblée décident de reporter cette affaire à la prochaine séance, dans l’attente du nombre d’élèves inscrits aux services des transports scolaires.
16.Acceptation de don. :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter un don de 100 euros.
Fait à Simiane la Rotonde, le 13 août 2019.
Le Maire, Louis LAUDUN
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