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Déliberation - d31 24 sub le triton
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d31 24 sub le triton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D31/24
DEPARTEMENT
Point n°15
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
OBJET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTIONS
POUR L’ANNEE
2024 A
L'ASSOCIATION
« LE TRITON »
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D31/24 Point n°15
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION "LE TRITON"
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-
20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux
finances communales,
VU le décret gouvernemental n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République par la souscription d'un contrat d'engagement républicain, VU la délibération n°D12-22 du 2 février 2022, relative à la signature d'une convention triennale
d'objectifs et de moyens entre la Ville des Lilas et l'association « Le Triton »,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Par délibération D12-22 du 2 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association "Le Triton", pour déterminer les objectifs de l'intervention de l'association sur le territoire communal, et en préciser les modalités financières pour les années 2022, 2023 et 2024.
Cette subvention sera allouée à l'association, soit pour la soutenir dans son fonctionnement, soit pour l'aider au développement de projets en direction des Lilasiens, à la stricte condition de sa souscription au contrat d'engagement républicain.
Considérant que le Conseil municipal est compétent dans l'attribution des subventions,
Vu la demande formulée par l'association,
Vu le tableau annexe faisant figurer les subventions votées à part, Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission compétente,
Vu le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 77.257 € (soixante-dix-sept- mille-deux-cent-cinquante-sept euros) à l'association "Le Triton”.
ARTICLE 2: Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville de l’année correspondante.
ARTICLE 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville des Lilas, aux intéressés et affichée en Mairie.
Délibération votée par 30 voix en faveur, 0 voix contre et 3 abstentions. D31/24 Point n°15
Le Maire des Le secrétaire. de Séance
RICHA RRGNEGHSption - Ministère de l'Intérieur
(093-219300456-20240313-D31-24-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire
- de sa transmission en Préfecture Réception par le préfet : 22/03/2024) - et de sa publication le Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.