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Déliberation - d35 24 1
Déliberation - d26 24 sub alra
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d26 24 sub alra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D26/24
DEPARTEMENT
Point n°10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
OBJET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTIONS
POUR L’ANNEE
2024 À
L'ASSOCIATION
«€ ALRA »
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D26/24 Point n°10
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION « ALRA »
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, VU le décret gouvernemental n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République par la souscription d'un contrat d'engagement républicain,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'action de l'association « ALRA — Amicale des Locataires de la Résidence de l'Avenir », très impliquée dans la vie de ce quartier, requiert pour la réalisation des actions et projets qu'elle entend mener un soutien financier et partenarial de la part de la Ville des Lilas. Ses actions constituent un intérêt public local certain pour les Lilasien.ne ;
Considérant que le Conseil municipal est compétent dans l'attribution des subventions, et qu'il convient pour la Ville de la soutenir ;
VU les statuts de l'association,
VU la demande formulée par l'association,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
Nancy AGUILERA TORRES et Arnold BAC ayant quitté la salle et n'ayant pas participé aux
débats et au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Autorise l'attribution d'une subvention d'un montant de 700 € (sept-cents euros) à l'association « ALRA » pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville de l’année correspondante.
Délibération votée par 28 voix en faveur, 0 voix contre et 5 abstentions.
Certifiée exécutoire compte tenu :
de sa transmission en Préfecture
et de sa publication le D26/24 Point n°10
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(093-219300456-20240313-D26-24-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024]
Publication : 25/03/2024