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Déliberation - d59 24 1
Déliberation - d54 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d54 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D54/24 Point n°38
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION DE PRESENTS :
L'AVENANT N°4 DE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe LA CONVENTION DE PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume GROUPEMENT DE LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale COMMANDES GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, ENTRE LA VILLE Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine DES LILAS ET soN PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA CENTRE TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
COMMUNAL ; formant la majorité des Membres en exercice.
D'ACTION SOCIALE
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D54/24 Point n°38
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DES LILAS ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, VU la délibération D92/20 du 20 juillet 2020 du Conseil municipal de la ville des Lilas approuvant la convention de groupement de commandes entre la ville des Lilas et son CCAS,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Par délibération D92/20 du 20 juillet 2020, la ville des Lilas a approuvé une convention de groupement de commandes avec son CCAS pour une durée de six ans.
La convention prévoit que les domaines éligibles au groupement de commandes pourront évoluer par voie d’avenant.
C'est dans ce contexte, que les parties entendent intégrer comme nouveau domaine la fourniture de « titres restaurant » nécessaire avant de lancer le marché qui permettra la fourniture de « titres restaurant » aux agents de la commune et du CCAS.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet d'avenant ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°1 convention de groupement de commandes entre la ville des Lilas et son CCAS.
ARTICLE 2: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférent.
Délibération votée par 33 voix en faveur, O voix contre et O abstention.
L ET PONTOIS on - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D54-24-DE)
Certifiée exécutoire compte tenu : Accusé certifié exécutoire
- de sa transmission en Préfecture = = Réception par le préfet : 22/03/2024
td blication | SL Ge sa pupicaton te Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.