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Déliberation - d30 24 sub potager des lilas
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d30 24 sub potager des lilas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D30/24 Point n°14
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ATTRIBUTION PRESENTS :
D'UNE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe SUBVENTIONS PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume POUR L’ANNEE LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale 2024 À GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, L'ASSOCIATION Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine & LE POTAGER DES PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA LILAS » TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D30/24 Point n°14
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 À L'ASSOCIATION « LE POTAGER DES
LILAS ».
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
VU le décret gouvernemental n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 qui fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 tel que modifiée par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République par la souscription d’un contrat d'engagement républicain,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association « Le Potager des Lilas » a pour objectifs d'animer et gérer un jardin potager partagé
implanté au sein du parc Lucie-Aubrac, et de proposer des activités pédagogiques liées autour
de la connaissance de la nature et au respect de l’environnement.
Elle constitue ainsi un intérêt public local certain pour les lilasien.nes.
Considérant que le Conseil municipal est compétent dans l'attribution des subventions,
VU les statuts de l'association,
VU la demande formulée par l'association,
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
Christophe PAQUIS ayant quitté la salle et n'ayant participé aux débats et au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 500 € (cinq-cents euros) à l'association « Le Potager des Lilas » pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer tout document y afférent.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de la Ville de l'année
correspondante.
Délibération votée par 29 voix en faveur, 0 voix contre et 4 abstentions.
Certifiée exécutoire compte tenu :
de sa transmission en Préfecture
et de sa publication le D30/24 Point n°14
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D30-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024]
Publication : 25/03/2024