Ordre du Jour - RCM 26.03.2015

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Ordre du Jour - RCM 26.03.2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Mittlach. Lien du pdf (Ordre du Jour - RCM 26.03.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs, 25

2015/13

COMMUNE DE MITTLACH

Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00.

Présents : M. ZINGLÉ Bernard, Maire, M. DORDAIN Patrick 1er Adjoint, Mme BRUNN Michelle, 2ème Adjointe, M. NEFF Dominique, 3ème Adjoint, Mme SPENLÉ

Marie-Agnès, M. JAEGLÉ Michaël, M. JAEGLÉ Olivier, Mme OBERLIN

Christelle, M. HEILMANN Robert, M. DEYBACH Yves, Conseillers

Municipaux.

Absente excusée et non représentée : Mme JEANMAIRE Claudine, Conseillère Municipale

Absents non excusés: Néant

Ont donné procuration : Néant

Secrétaire de séance : Valérie JAEGLÉ, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour

1) Approbation des procès-verbaux du 19 février 2015 et du 19 mars 2015

:

2) Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2014 du budget général

3) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

4) Vote d’une subvention exceptionnelle au budget Eau et Assainissement 2015 5) Vote du budget primitif général 2015

6) Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2014 « Service Eau et Assainissement »

7) Vote du budget primitif « Service Eau et Assainissement » 2015

8) Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2014 « Camping Municipal »

9) Vote du budget primitif « Camping Municipal » 2015

10) Demande de subvention pour travaux de ravalement de façades du bâtiment mairie- école

11) Contrats d’assurance des risques statutaires

12) Renouvellement d’un contrat de location de terrain communal

13) Renouvellement et transfert d’un bail à ferme

14) Résiliation d’un contrat de concession de source

15) Divers

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH

DE LA SÉANCE DU 26 MARS 201526

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 1 – Approbation des procès-verbaux du 19 février 2015 et du 19 mars 2015.

Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, sont commentés par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.

POINT 2 - Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif du budget général de l’exercice 2014.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 105 498,95 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 185 846,90 €

RESULTAT DE L ' EXERCICE 2014

Excédent 105 498,95 €

EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2014 105 498,95 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

10 546,84 €

16 766,00 €

78 186,11 €27

2015/14

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 3 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.

Le Maire invite le Conseil à fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015. Il présente à cet effet l’état de notification des taux d’imposition avec les nouvelles bases d’imposition, bases notifiées par les services fiscaux du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015 comme suit (taux identiques à ceux de l’année 2014) :

- Taxe d’habitation ................................................................................6,40 % - Taxe foncière bâtie ..............................................................................9,14 % - Taxe foncière non bâtie .....................................................................77,65 %

Le calcul du produit fiscal pour 2015 se résume ainsi qu’il suit :

TAXE Bases Taux Produit

Habitation 432 700 6,40 27 693

Foncière bâtie 300 500 9,14 27 466

Foncière non bâtie 32 100 77,65 24 926

TOTAL 765 300 80 085

POINT 4 – Vote d’une subvention exceptionnelle au budget Eau et Assainissement 2015.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour l’équilibre du budget Eau et Assainissement 2015 en section d’exploitation, comme en section d’investissement, pour les raisons énumérées ci-dessous, soit :

- le solde d’exécution négatif de la section d’investissement du compte administratif 2014 à combler

- la nécessité d’utiliser la procédure des amortissements

- le remboursement des 2 emprunts en cours

- l’obligation de faire face à des dépenses de fonctionnement imprévues

Le Maire, afin de palier ce déficit, propose donc, à titre exceptionnel, de verser une subvention au budget Eau et Assainissement 2015 d’un montant de 10 000 €.28

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-2, - Vu l’instruction budgétaire M49 concernant les services publics industriels et

commerciaux, eau et assainissement,

- Vu l’article 75 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 permettant aux collectivités de moins de 3000 habitants de subventionner les services eau et assainissement sans limitation ni justification,

- Considérant que l’équilibre de la section d’exploitation du budget eau et assainissement ne peut être obtenu sans subvention du budget principal, pour les raisons exposées ci- dessus,

Après avoir entendu les explications du Maire et après délibération,

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal 2015 vers le budget Eau et Assainissement 2015, d’un montant de 10 000 €, qui sera inscrite en dépense de fonctionnement à l’article 67441 du budget principal et en recette de fonctionnement à l’article 774 du budget Eau et Assainissement.

POINT 5 – Vote du budget primitif général de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif général pour l’exercice 2015, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif général 2015, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

FONCTIONNEMENT

Dépenses 579 800,00 € 0,00 € 0,00 € 579 800,00 € 579 800,00 €

Recettes 501 614,00 € 0,00 € 78 186,00 € 579 800,00 € 501 614,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 49 200,00 € 66 657,00 € 10 547,00 € 126 404,00 € 49 200,00 €

Recettes 76 513,00 € 49 981,00 € 0,00 € 126 404,00 € 76 513,00 €29

2015/15

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 6 - Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif du budget « Service Eau et Assainissement » de l’exercice 2014.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d’exploitation de 10 211,39 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 8 266,61 €

RESULTAT DE L ' EXERCICE 2014

Excédent 10 211,39 €

EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2014 10 211,39 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

- 7 781,69 €

2 429,70 €30

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 7 – Vote du budget primitif « Eau et Assainissement » 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2015, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Eau et Assainissement » 2015, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

EXPLOITATION

Dépenses 77 992,00 € 0,00 € 0,00 € 77 992,00 € 77 992,00 €

Recettes 75 563,00 € 0,00 € 2 429,00 € 77 992,00 € 75 563,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 41 200,00 € 0,00 € 7 782,00 € 48 982,00 € 41 200,00 €

Recettes 48 982,00 € 0,00 € 0,00 € 48 982,00 € 48 982,00€

POINT 8 - Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif « Camping Municipal » de l’exercice 2014.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d’exploitation de 11 232,51 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :31

2015/16

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 16 688,64 €

RESULTAT DE L ' EXERCICE 2014

Excédent 11 232,51 €

EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2014 11 232,51 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 11 232,51 €

POINT 9 – Vote du budget primitif « Camping Municipal » 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2015, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Camping municipal » 2015, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

EXPLOITATION

Dépenses 63 882,00 € 0,00 € 0,00 € 63 882,00 € 63 882,00 €

Recettes 52 650,00 € 0,00 € 11 232,00 € 63 882,00 € 52 650,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 9 714,00 € 6 200,00 € 0,00 € 15 914,00 € 9 714,00 €

Recettes 5 866,00 € 0,00 € 10 048,00 € 15 914,00 € 5 866,00€32

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 10 - Demande de subvention pour travaux de ravalement de façades du bâtiment mairie-école

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise d’effectuer, en régie communale, des travaux de ravalement de façades du bâtiment de la mairie-école en 2015.

L’entreprise PEINTURE GEHRINGER a fait parvenir un devis relatif à l’achat des fournitures, qui s’élève à 1 731,76 € HT soit 2 078,11 € TTC et l’entreprise PEINTURES ET ÉCHAUFAUDAGES DE LA VALLÉE un devis relatif à la location d’un échafaudage, qui s’élève à 3 262,81 € HT soit 3 915,37 €.

Le nombre d’heures de travaux en régie est évalué à 170 heures, soit 170 x 17,10 € = 2 900,00 €.

L’état récapitulatif de ces travaux s’élève donc à 8 893,48 € TTC.

Le Conseil Municipal, considérant que ces travaux sont nécessaires, et après délibération,

- donne un avis favorable à l’exécution des travaux,

- dit que le montant de ces travaux est inscrit au budget primitif général 2015, - décide de solliciter une subvention départementale dans le cadre du programme d’aide aux bâtiments communaux,

- demande l’autorisation de démarrer les travaux avant notification de l’aide

départementale.

POINT 11 - Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la commune de Mittlach de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune de Mittlach

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;33

2015/17

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

La commune de Mittlach charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

POINT 12 - Renouvellement d’un contrat de location de terrain communal

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu que le contrat de location d’un terrain communal passé le 14/06/2005 entre la commune de Mittlach et M. SCHARFF Nicolas, domicilié à Mittlach, 5, chemin du Langenwasen, est arrivé à expiration le 30/06/2014 ;

Décide :

- de passer un nouveau contrat de location, avec effet du 1er

- de fixer la durée de location du terrain communal à 9 ans, soit du 1

juillet 2014, avec

M. SCHARFF Nicolas, pour la location d’un terrain communal cadastré sous n° 136 de la section 7, d’une superficie de 14,52 ares er

- de fixer le prix de location du terrain communal à 15,00 € par an, avec possibilité de révision annuelle sur décision et délibération du Conseil Municipal.

juillet 2014 au

30 juin 2023

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution des formalités de contrat à intervenir entre les parties.34

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 13 - Renouvellement et transfert d’un bail à ferme

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu que le bail à ferme passé le 23/11/2005 entre la commune de Mittlach et Monsieur NEFF Martin, domicilié à Mittlach, 48 rue Erbersch, est arrivé à expiration le 31/12/2014 ;

Décide :

- de passer un nouveau bail à ferme, avec effet du 01/01/2015, et de le transférer au nom de l’EARL du ROTHENBACH, pour la location de terrains communaux Section 2, partie de la parcelle 53, Section 5, parties des parcelles 279, 280, 281, 282, et Section 12, partie de la parcelle 20. La surface totale des parcelles louées est de 28,63 hectares ;

- d’approuver la teneur du projet de contrat fixant les clauses et conditions suivant lesquelles le bail devra intervenir ;

- d’appliquer le prix de fermage annuel d’après le rendement en lait au cours moyen fixé annuellement par arrêté préfectoral ;

- charge le Maire de l’exécution des formalités de contrat à intervenir entre les parties.

POINT 14 - Résiliation d’un contrat de concession de source

Le Maire informe le Conseil que le refuge du ski-club Sélestat sis au Schnepfenried, actuellement en vente, n’est plus occupé depuis l’automne 2014. De ce fait, il y a lieu de résilier le contrat de concession de source passé le 09/10/1989 entre la commune de Mittlach et le ski-club Sélestat et d’annuler le titre de recette établi pour la concession de source 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- décide de résilier le contrat de concession de source passé le 09/10/1989 entre la commune de Mittlach et le ski-club Sélestat, représenté par Mr Philippe

FAULCONNIER, Président, domicilié au 12, rue du Gartfeld à 67600 Sélestat

- dit que la résiliation du contrat de source prendra effet au 01/01/2015

- décide d’annuler le titre de recette n° 25 du 02/03/2015, établi au nom du ski-club Sélestat.35

2015/18

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 26/03/2015

POINT 15 – Divers

Opération « Haut-Rhin Propre »

La date de l’opération « Haut-Rhin Propre » est fixée au samedi 11 avril 2015. Rendez-vous à 13h30 dans la cour de l’école.

Commémoration du centenaire de la grande guerre 14-18

Sur invitation de la commune de Metzeral, les membres du Conseil Municipal de Mittlach sont conviés à une cérémonie militaire, mardi le 21 avril 2015, à 16h00, au cimetière militaire du chêne Millet, en présence du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins, avec les enfants des écoles de Metzeral et de Mittlach.

Remise des prix du concours des maisons fleuries 2014

La remise des prix du concours des maisons fleuries 2014 aura lieu le vendredi 7 mai 2015, à 20h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au mardi 19 mai 2015.

La séance est levée à 21h30.