Procès Verbal - RCM 12.04.2018

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Procès Verbal - RCM 12.04.2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Mittlach. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 12.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs, 25

2018/13

COMMUNE DE MITTLACH

Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00.

Présents : M. ZINGLÉ Bernard, Maire, M. DORDAIN Patrick 1er Adjoint, Mme BRUNN Michelle, 2ème Adjointe, M. NEFF Dominique, 3ème Adjoint, Mme SPENLÉ

Marie-Agnès, M. JAEGLÉ Michaël, M. JAEGLÉ Olivier, M. HEILMANN

Robert, Mme JEANMAIRE Claudine, M. DEYBACH Yves, Conseillers

Municipaux.

Absente excusée et non représentée : Mme OBERLIN Christelle

Absents non excusés: Néant

Ont donné procuration : Néant

Secrétaire de séance : Valérie JAEGLÉ, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er

2. Finances/budgets

mars 2018

2.1 Budget Général

2.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2017 2.1.2 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

2.1.3 Vote du budget primitif 2018

2.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »

2.2.1 Vote du budget primitif 2018

2.3 Budget annexe « Camping Municipal »

2.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2017

2.3.2 Vote du budget primitif 2018

3. Forêt : Modification du programme des travaux patrimoniaux 2018

4. Affaires foncières : Demande de location d’un terrain communal

Ajout de 2 points à l’ordre du jour avec l’accord unanime de l’assemblée : 5. Adhésion au groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes de la Vallée de Munster pour les contrats d’assurances

6. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de la Fecht (SIHVF)

 Le point « Divers et communications » passe au point 7

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH

DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 201826

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1 er MARS 2018

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – FINANCES/BUDGETS

2.1 Budget Général

2.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2017

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de 9 266,19 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 37 815,88 €

RESULTAT DE L ' EXERCICE 2017

Excédent 9 266,19 €

EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2017 9 266,19 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 9 266,19 €27

2018/14

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

2.1.2 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Le Maire invite le Conseil à fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018. Il présente à cet effet l’état de notification des taux d’imposition avec les nouvelles bases d’imposition, bases notifiées par les services fiscaux du Haut-Rhin.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018 de 2 %, ce qui représente :

- Taxe d’habitation ................................................................................6,69 % - Taxe foncière bâtie ..............................................................................9,56 % - Taxe foncière non bâtie .....................................................................81,22 %

Le calcul du produit fiscal pour 2018 se résume ainsi qu’il suit :

TAXE Bases Taux Produit

Habitation 425 300 6,69 28 453

Foncière bâtie 311 400 9,56 29 770

Foncière non bâtie 32 800 81,22 26 640

TOTAL 769 500 84 863

2.1.3 Vote du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif général pour l’exercice 2018, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif général 2018, qui peut se résumer comme suit :28

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

FONCTIONNEMENT

Dépenses 444 070,00 € 0,00 € 0,00 € 444 070,00 € 444 070,00 €

Recettes 434 804,00 € 0,00 € 9 266 € 444 070,00 € 444 070,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 31 306,00 € 12 395,00 € 0,00 € 43 701,00 € 43 701,00 €

Recettes 13 150,00 € 0,00 € 30 551,00 € 43 701,00 € 43 701,00 €

2.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »

2.2.1 Vote du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2018, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,

- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Eau et Assainissement » 2018, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

EXPLOITATION

Dépenses 68 023,00 € 0,00 € 6 107,00 € 74 130,00 € 74 130,00 €

Recettes 74 130,00 € 0,00 € 0,00 € 74 130,00 € 74 130,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 58 401,00 € 0,00 € 0,00 € 58 401,00 € 58 401,00 €

Recettes 40 400,00 € 0,00 € 18 001,00 € 58 401,00 € 58 401,00€29

2018/15

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

2.3 Budget annexe « Camping Municipal »

2.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2017

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017,

Considérant les besoins du service,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent d’exploitation de 1 763,12 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

MONTANTS

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté 7 112,17 €

RESULTAT DE L ' EXERCICE 2017

Excédent 1 763,12 €

EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2017 1 763,12 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :

- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section

d’investissement

- à l’exécution des restes à réaliser

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves

- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 1 763,12 €

2.3.2 Vote du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Camping Municipal » pour l’exercice 2018, dressé par le Maire,

Après délibération et à l’unanimité,30

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Camping municipal » 2018, qui peut se résumer comme suit :

Opérations

de l’exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Cumul Votes

EXPLOITATION

Dépenses 70 515,00 € 0,00 € 0,00 € 70 515,00 € 70 515,00 €

Recettes 68 752,00 € 0,00 € 1 763,00 € 70 515,00 € 70 515,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 23 945,00 € 23 297,00 € 0,00 € 47 242,00 € 47 242,00 €

Recettes 17 215,00 € 0,00 € 30 027,00 € 47 242,00 € 47 242,00 €

POINT 3 – FORÊT : MODIFICATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX 2018

Le Maire informe le Conseil que pour des raisons budgétaires, le programme des travaux patrimoniaux 2018, validé lors de la séance du 12 décembre 2017, doit être revu à la baisse.

Le programme modifié est le suivant :

- Travaux sur limites et parcellaire = 1 234,00 € HT pour l’entretien du parcellaire

- Travaux sylvicoles = 1 402,00 € HT pour le dégagement manuel des régénérations naturelles et le toilettage après exploitation

- Travaux de protection contre les dégâts de gibier = 1 537,00 € HT pour l’entretien des clôtures et l’entretien des protections individuelles

- Travaux d’infrastructure = 3 579,00 € HT pour l’entretien des renvois d’eau, des entretiens divers de fossés, ainsi que l’entretien des accotements et talus

Le montant total des travaux patrimoniaux s’élève à 7 752,00 € HT.31

2018/16

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux 2018 modifié, pour un montant total de 7 752,00 € HT

- AUTORISE le Maire à signer ce document, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier, notamment la convention de maîtrise d’œuvre s’y rapportant.

POINT 4 – AFFAIRES FONCIÈRES : DEMANDE DE LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Mr FURDERER Vincent, pour la location d’un terrain communal, à savoir les parcelles cadastrées n° 141 et n° 142 de la section 4, d’une superficie totale de 0,93 are.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité, décide :

- DE PASSER un contrat de location, avec effet du 1er mai 2018, avec Mr FURDERER Vincent, domicilié à Mittlach, 17, rue Erbersch, pour la location des parcelles communales n° 141 et n° 142 de la section 4, d’une superficie totale de 0,93 are - FIXE la durée de location du terrain communal à 9 ans, soit du 1 er mai 2018 au 30 avril 2027

- FIXE le prix de location du terrain communal à 15,00 € par an, avec possibilité de révision annuelle sur décision et délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution des formalités de contrat à intervenir entre les parties.

POINT 5 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE MUNSTER POUR LES CONTRATS D’ASSURANCES

Dans le cadre des démarches de mutualisation, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster propose de mettre en place un groupement de commandes pour la passation et la signature d’un marché public de prestations d’assurance composé des lots suivants :32

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

- Lot 1 : Assurance responsabilité civile

- Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle

- Lot 3 : Assurance protection juridique

- Lot 4 : Assurance flotte automobile

- Lot 5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes

Chaque membre du groupement de commandes pourra s’engager en fonction de ses besoins. A ce titre, chaque lot comportera un acte d’engagement distinct.

Les frais afférents à la procédure seront partagés entre les membres du groupement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Mittlach au groupement de commandes pour la passation et la signature d’un marché public de prestations d’assurance ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de

commandes.

POINT 6 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLÉE DE LA FECHT (SIHVF)

Le Maire présente au Conseil le projet de modifications statutaires permettant la consolidation des budgets du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de la Fecht et le Syndicat Intercommunal Station de Compostage.

Le syndicat est formé entre les communes de Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster et Sondernach.

Le Maire précise que la clé de répartition financière pour la commune de Mittlach reste inchangée par rapport aux anciens statuts.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de modifications statutaires du Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée de la Fecht ;

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes formalités utiles.33

2018/17

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 12/04/2018

POINT 7 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

Circulation dans la rue Erbersch

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier en recommandé réceptionné en mairie, émanant de Mme Carole Prel, domiciliée au 1, rue Erbersch, qui relance le problème de la vitesse excessive dans cette rue.

Il est précisé qu’une circulaire avait déjà été distribuée en mars 2017, incitant les riverains à réduire leur vitesse.

Le Conseil Municipal va étudier la possibilité d’installer un signal lumineux à l’entrée de la rue Erbersch, ainsi qu’à hauteur de l’hôtel-restaurant Valneige.

Concours maisons fleuries 2017

Il est rappelé aux membres du Conseil que la remise des prix du concours des maisons fleuries 2017, aura lieu le jeudi 03 mai 2018, à 20h00.

La séance est levée à 22h30.