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Procès Verbal - RCM.21.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mittlach.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM.21.04.26)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
37
2026/19
COMMUNE DE MITTLACH
Sous la présidence de Madame Spenlé Marie-Agnès, Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
Présents : Mme SPENLÉ Marie-Agnès, Maire, M. JAEGLÉ Olivier, 1er Adjoint, Mme BRAESCH Auriane, 2ème Adjointe, M. JAEGLÉ Francis, 3ème Adjoint, M. KOS François, Mme ROTHENFLUG Katia, Mme JAEGLÉ Kathy, M. DURR Guillaume, Mme FURDERER Mylène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et non représentés : Néant
Absents non excusés : Néant
Ont donné procuration : Mme MARTINEAU Caroline à Mme BRAESCH Auriane M. KEMPF Nathan à Mme SPENLÉ Marie-Agnès
Secrétaire de séance : Mme BRAESCH Valérie, Secrétaire de Mairie
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
2. Projet de chaufferie collective biomasse pour les bâtiments Mairie et Ateliers municipaux 3. Report du dossier de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie
4. Finances/budgets
4.1 Budget Général
4.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 4.1.2 Vote des taux des impôts directs locaux 2026
4.1.3 Vote du budget primitif 2026
4.1.4 Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
4.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »
4.2.1 Affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025 4.2.2 Vote du budget primitif 2026
4.3 Budget annexe « Camping Municipal »
4.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025 4.3.2 Vote du budget primitif 2026
5. Création commission d’Appel d’Offres
6. Désignation des représentants à la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) 7. Proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 8. Désignation d’un correspondant défense
9. Convention de mise à disposition des locaux de l’atelier municipal à l’association « Le Carrosse d’Or » 10. Participation de l’association « Le Carrosse d’Or » aux frais de secours de la fête des jonquilles 2026 11. Dossier d’urbanisme
12. Divers et communications
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH
DE LA SÉANCE DU 21 AVRIL 2026 38
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – PROJET DE CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE POUR LES BÂTIMENTS MAIRIE ET ATELIERS MUNICIPAUX
Suite à la demande de modification du projet de chaufferie collective biomasse, en vue de limiter le surcoût significatif lié à la mise en place d’un silo enterré, le bureau d’études INOTEC a transmis à la commune trois nouvelles variantes.
La variante n° 1 prévoit l’implantation de la chaufferie dans l’ancienne chaufferie de l’atelier, avec un silo extérieur hors sol, approvisionné par camion.
Le coût estimatif de la variante 1 s’établit comme suit :
- Chaudière bois et équipements ................................................... 57 000,00 € - Hydraulique chaufferie et sous-station ....................................... 55 101,00 € - Mise à disposition de l’eau, électricité, régulation et contrôle ... 17 610,00 € - Aménagements et accessoires chaufferie et sous-station ........... 33 280,00 € - Génie civil silo ............................................................................ 80 000,00 € - Equipements du silo .................................................................... 3 000,00 € - Réseau de chaleur ....................................................................... 5 588,00 € - Installation, essais, réglages et mise en route des équipements . CP
- Maîtrise d’œuvre, contrôle, sécurité ........................................... 37 300,00 €
Soit un TOTAL de 288 879,00 € HT
Considérant que le système de chauffage actuel est vétuste et que l’utilisation du fioul doit être abandonnée afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la variante n° 1 telle que présentée, pour un montant estimatif de 288 879,00 € HT ;
• PRÉCISE qu’une demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2026 a été déposée ;
• PRÉCISE qu’une demande de subvention auprès de la Région Grand Est, au titre du dispositif
« soutien bois énergie » du plan « Climaxion » a été déposée ;
• PRÉCISE qu’une demande de subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), au
titre du Fonds Communal Alsace (FCA) a été déposée ;
• DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont inscrits au budget primitif 2026 ;
• AUTORISE Madame le Maire à lancer les procédures de consultation (appels d’offres) relatives à ce
projet. 39
2026/20
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
POINT 3 – REPORT DU DOSSIER DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie a été engagé et qu’un premier dossier a été déposé auprès de la commission compétente.
Elle informe l’assemblée que ce dossier a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission d’accessibilité, nécessitant une révision du projet afin de prendre en compte les observations formulées.
Dans ces conditions, et afin de permettre l’élaboration d’un nouveau dossier conforme aux exigences réglementaires, il est proposé de reporter le projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’avis défavorable émis par la commission d’accessibilité concernant le dossier initial ;
- DÉCIDE de reporter le projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie.
POINT 4 – FINANCES/BUDGETS
4.1 Budget Général
4.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025,
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique présente :
• un excédent de fonctionnement de 97 156,01 € 40
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
MONTANTS
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté 116 317,98 €
RESULTAT DE L ' EXERCICE 2025
Excédent 97 156,01 €
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2025 97 156,01 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :
• à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section
d’investissement
• à l’exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves
• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 97 156,01 €
4.1.2 Vote des taux des impôts directs locaux 2026
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Au vu du programme d’investissement prévu pour l’année 2026, et notamment le projet de chaufferie bois, Madame le Maire propose d’augmenter les taux de 1,50 %.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties ............................................... 24,68 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties ........................................ 89,69 % - taxe d’habitation ................................................................................. 7,20 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 41
2026/21
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
4.1.3 Vote du budget primitif 2026
Madame le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du budget primitif général de l'exercice 2026, dressé par elle et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un débat détaillé, chapitre par chapitre et article par article, adopte à l’unanimité le budget primitif général pour l'exercice 2026 qui se résume comme suit :
Opérations
de l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul Votes
FONCTIONNEMENT
Dépenses 546 139,00 € 0,00 € 0,00 € 546 139,00 € 546 139,00 €
Recettes 448 982,99 € 0,00 € 97 156,01 € 546 139,00 € 546 139,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 183 960,00 € 221 500,00 € 0,00 € 405 460,00 € 405 460,00 €
Recettes 166 577,32 € 220 000,00 € 18 882,68 € 405 460,00 € 405 460,00 €
4.1.4 Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Le contrat de ligne de trésorerie d’un montant maximal de 80 000 € détenu auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe, est arrivé à échéance le 31/03/2026. Il convient de le renouveler aux conditions proposées par la Caisse d’Epargne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
- DÉCIDE de renouveler le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne, aux conditions suivantes :
• Montant : 80 000,00 €
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt : €STR + marge de 1,00 %
• Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office
• Frais de dossier : 200 €
• Commission d’engagement : néant
• Commission de mouvement : néant
• Commission de non-utilisation : 0,30 %
- AUTORISE Madame le Maire à signer ce contrat, ainsi que toute autre pièce relative à ce dossier. 42
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
4.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »
4.2.1 Affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025,
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique présente :
• un excédent d’exploitation de 20 153,72 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :
MONTANTS
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté 12 565,57 €
RESULTAT DE L ' EXERCICE 2025
Excédent 20 153,72 €
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2025 20 153,72 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :
• à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section
d’investissement
• à l’exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves
• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 20 153,72 €
4.2.2 Vote du budget primitif 2026
Madame le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du budget primitif « Service Eau et Assainissement » de l'exercice 2026, dressé par elle et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un débat détaillé, chapitre par chapitre et article par article, adopte à l’unanimité le budget primitif « Service Eau et Assainissement » pour l'exercice 2026 qui se résume comme suit : 43
2026/22
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
Opérations
de
l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul Votes
EXPLOITATION
Dépenses 67 200,00 € 0,00 € 0,00 € 67 200,00 € 67 200,00 €
Recettes 47 046,28 € 0,00 € 20 153,72 € 67 200,00 € 67 200,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 31 133,65 € 0,00 € 11 816,35 € 42 950,00 € 42 950,00 €
Recettes 27 950,00 € 15 000,00 € 0,00 € 42 950,00 € 42 950,00 €
4.3 Budget annexe « Camping Municipal »
4.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du Compte Financier Unique 2025
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025,
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique présente :
• un excédent d’exploitation de 40 180,45 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :
MONTANTS
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté 28 246,71 €
RESULTAT DE L ' EXERCICE 2025
Excédent 40 180,45 €
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2025 40 180,45 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :
• à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section
d’investissement
• à l’exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves
• affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 40 180,45 € 44
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
4.3.2 Vote du budget primitif 2026
Madame le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du budget primitif « Camping Municipal » de l'exercice 2026, dressé par elle et appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un débat détaillé, chapitre par chapitre et article par article, adopte à l’unanimité le budget primitif « Camping Municipal » pour l'exercice 2026 qui se résume comme suit :
Opérations
de l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul Votes
EXPLOITATION
Dépenses 120 217,00 € 0,00 € 0,00 € 120 217,00 € 120 217,00 €
Recettes 80 036,55 € 0,00 € 40 180,45 € 120 217,00 € 120 217,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 30 111,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 111,06 €
Recettes 13 317,00 € 0,00 € 16 794,06 € 30 111,06 € 30 111,06 €
POINT 5 – CRÉATION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles L.1411-5, L.1414-2, D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant qu’outre le Maire, Président de la Commission d’Appel d’Offres, ladite commission est composée, pour une commune de moins de 3500 habitants, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, proclame élus à la Commission d’Appels d’Offres, selon les résultats détaillés dans le tableau ci-dessous :
Titulaires Suppléants
M. JAEGLÉ Olivier, Adjoint au Maire Mme BRAESCH Auriane, Adjointe au Maire
M. JAEGLÉ Francis, Adjoint au Maire M. DURR Guillaume, Conseiller Municipal
M. KOS François, Conseiller Municipal M. KEMPF Nathan, Conseiller Municipal
2026/23 45
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
POINT 6 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4C)
Conformément au cahier des charges des chasses communales, fixé par arrêté préfectoral du 26 juin 2023, le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commune à la Commission Communale Consultative de la Chasse :
Présidente : Mme SPENLÉ Marie-Agnès, Maire
Membres :
M. JAEGLÉ Olivier, Adjoint
M. JAEGLÉ Francis, Adjoint
M. DURR Guillaume, Conseiller Municipal
POINT 7 – PROPOSITION DES PERSONNES APPELÉES À SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
La proposition des commissaires est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
- établit comme suit la liste des contribuables pour la désignation des commissaires de la CCID :
1) Commissaires titulaires :
- BAUMGART Jean-Marie, 67 Rue du Haut-Mittlach
- DEYBACH Yves, 13 Chemin des Chalets
- FUCHS Didier, 18 Rue Erbersch
- FURDERER Vincent, 17 Rue Erbersch
- JAEGLÉ Erwin, 21 Rue du Haut-Mittlach
- JAEGLÉ François, 26 Rue Erbersch
- JAEGLÉ Philippe, 16 Rue Erbersch
- KEMPF Joël, 7 Rue Principale
- MARTINEAU Jean-Pierre, 69 Rue du Haut-Mittlach
- SPENLÉ Jean-Jacques, 14 Rue Principale
- STAPFER Philippe, 4 Rue des Jonquilles
- WEHREY Michel, 22 rue de la Gare 68380 METZERAL 46
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
2) Commissaires suppléants :
- DEYBACH Guy, 6 Chemin des Truites
- EHRHARD Daniel, 15 Chemin de la Wormsa
- JAEGLÉ Michaël, 8 Rue du Haut-Mittlach
- KEMPF Gaëtan, 4 Rue Principale
- KIENAST Daniel, 2 chemin de la Grotte de Lourdes
- MAURER David Mathieu, 26 Rue Principale
- NEFF Dominique, 21 Rue Erbersch
- SCHÖNHAMMER René, 3A Chemin de la Wormsa
- SPENLÉ Jean-Mathieu, 6 Chemin des Amis de la Nature
- WEREY Benoît, 4A Chemin de la Hundsmiss
- WIRTH Jean-Paul, 6 Rue des Jonquilles
- ZOLLER David, Chemin du Kolben
POINT 8 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Le Ministère des Armées invite chaque commune à désigner un « Correspondant Défense » à l’issue de chaque renouvellement du Conseil Municipal.
Est désigné « Correspondant Défense » de la commune de Mittlach :
M. JAEGLÉ Olivier, Adjoint au Maire.
POINT 9 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ATELIER MUNICIPAL À L’ASSOCIATION « LE CARROSSE D’OR »
Madame le Maire informe l’assemblée que la mise à disposition des locaux de l’atelier municipal au profit de l’association « Le Carrosse d’Or », dans le cadre de la préparation des chars destinés aux fêtes des jonquilles à Mittlach et à Gérardmer, nécessite l’établissement et la signature d’une convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER la mise à disposition des locaux de l’atelier municipal au profit de l’association « Le
Carrosse d’Or » pour les besoins de préparation des chars dans le cadre des fêtes des jonquilles à Mittlach et à Gérardmer ;
- DE FIXER une participation financière annuelle à la charge de l’association « Le Carrosse d’Or » d’un
montant de 300 euros (trois cents euros) ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante, ainsi
que tout document y afférent ;
- DE PRÉCISER que les modalités d’utilisation des locaux (durée, responsabilités, assurances, entretien,
conditions de sécurité) seront définies dans ladite convention.
2026/24 47
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
POINT 10 – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION « LE CARROSSE D’OR » AUX FRAIS DE SECOURS DE LA FÊTE DES JONQUILLES 2026
Madame le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de l’organisation de la Fête des jonquilles 2026, des dispositifs de secours ont été mis en place afin d’assurer la sécurité des participants et du public. La facture émanant de la Protection Civile du Bas-Rhin s’élève à 883,43 €.
Elle précise que l’association « Le Carrosse d’Or », organisatrice de la fête des jonquilles, est amenée à contribuer aux frais engagés par la commune pour la mise en œuvre de ces dispositifs de secours.
Considérant l’obligation pour la commune de garantir la sécurité lors des manifestations publiques, Considérant la nécessité de répartir équitablement les charges liées à l’organisation de cet événement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER le principe d’une participation financière de l’association « Le Carrosse d’Or » aux
frais de secours engagés par la commune dans le cadre de la Fête des jonquilles 2026 ; - DE FIXER le montant de cette participation à 50 % du montant total de la facture, soit 441,72 € ; - D’AUTORISER Madame le Maire à émettre le titre de recettes correspondant et à signer tout document relatif à cette participation.
POINT 11 – DOSSIER D’URBANISME
Madame le Maire informe le Conseil de l’envoi à la Communauté d’Agglomération de Colmar pour instruction,
- d’une demande de permis de construire émanant de M. KEMPF Gaëtan, pour la construction d’un gîte pour 2/4 personnes, 4 Rue Principale.
POINT 12 – DIVERS ET COMMUNICATIONS
Journée citoyenne
La date retenue pour la prochaine journée citoyenne est le samedi 13 juin 2026. Une circulaire accompagnée d’un coupon d’inscription sera distribuée aux administrés.
Visite du camping municipal
Une visite du camping municipal est programmée pour les membres du Conseil Municipal, le jeudi 7 mai 2026, à 16h30. 48
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 21/04/20206
Commande groupée de géraniums
À l’instar des années précédentes, la commune propose aux administrés un achat groupé de géraniums. La distribution aura lieu le samedi 9 mai 2026, de 9h00 à 12h00, à l’atelier communal.
Prochaine réunion du Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au mardi 19 mai 2026, à 20h00. Madame Mariane Voulyzé, technicienne forestière, interviendra en début de séance afin de présenter la forêt communale aux membres du Conseil Municipal.
Puis plus personne n’ayant demandé à prendre la parole, à porter une observation ou une réclamation, le Maire lève la séance à 22h50.