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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 14 2024 DD28 PPSMS TS 0014 Jour et Nuit modif gérance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 14 2024 DD28 PPSMS TS 0014 Jour et Nuit modif gérance)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
EX RÉPUBLIQUE
D
f
FRANÇAISE Liberté Égalité ” Fraternité
©
D
Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val de Loire
.
ARRETE
N°
2024-DD28-PPSMS-TS-0014
portant
modification
de
l'agrément
n°
108
délivré
à
la
société
« Ambulances
Jour
et
Nuit
»
sise
19/21
avenue
Gustave
Eiffel
28630
GELLAINVILLE
en ce qui concerne la gérance
La
Directrice
générale
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
VU
le
Code
de
santé
publique,
notamment
les
articles
L6311-1
à
L6312-5
et
R6312-18
à
R6312-23
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
VU
le
décret
n°
2022-631
du
22
avril
2022
portant
réforme
des
transports
sanitaires
urgents
et
de
leur
participation
à
la
garde
:
VU
le
décret
du
7 juin
2023
portant
nomination
de
Madame
Clara
de
BORT
en
tant
que
directrice
HÉPSrAIE"
de
l'Agence
régionale
de
santé
Centre-Val
de
Loire
à
compter
du
12
juin
2023
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
1987
modifié
par
l'arrêté
du
7
juillet
2000
relatif
à
la
composition
du
dossier
d'agrément
des
personnes
effectuant
des
transports
sanitaires
terrestres
et
au
contrôle
des
véhicules
affectés
aux
transports
sanitaires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
692
du
3
mai
1996
fixant
la liste
des
entreprises
de
transports
sanitaires
ayant
bénéficié
pour
leurs
véhicules
d'autorisation
de
mise
en
service
de
plein droit
;
VU
l'arrêté
du
12
décembre
2017
fixant
les
conditions
exigées
pour
les
véhicules
et
les
installations
matérielles
affectées
aux
transports
sanitaires
:
_VU
la
décision
n°
2023-
DG-DS28-0003
du
12
juin
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
GELEZ,
directeur
départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
pour
le
département
d'Eure-et-Loir
;
.
VU
l'agrément
n°
108
délivré
le
3
mai
2018
à
la
société
de
transport
sanitaire
«
Ambulances
Jour
ét
Nuit
»
et
les
arrêtés
de
modification
successifs
:
CONSIDERANT
les
demandes
d'intégration
en
tant
que
co-gérants
de
la
SARL
«
Ambulances
Jour
et
Nuit »
de
M.
Fawzi
MOHTADI
et
M. Aniss
TOUBIM
à
compter du
1°
mars
2023
: à
$e
M.
Samir
BELKHIRI
à
compter du 1°
février
2024
;
ARS
Centre-Val
de
Loire
-
Délégation
Départementale
d'Eure-et-Loir
ARRETE
N°
2024-DD28-PPSMS-TS-0014
15 place
de
la
République
-
CS
70527
-
28
019
CHARTRES
Cedex
Standard
:02.38.77.33.33
/
Fax
:02
37.36.29.93 CONSIDERANT
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
mixte
du
18
décembre
2023,
transmis le 19 février 2024, actant la démission de M. Brahim OUSAID de ses fonctions de co- gérant à compter du 25 décembre 2022 ; la révocation de M. Cosmin ADAM à compter du
18
décembre 2023 et la nomination de M.
Fawzi MOHTADI et M. Aniss TOUBIM aux fonctions
de co-gérants à compter du 1° mars 2023 ; CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 1° février 2024 actant la nomination de M. Samir BELKHIRI en qualité de co-gérant à compter du 1°’ février 2024 ; CONSIDERANT que ces changements ne modifient pas les conditions de l'agrément ; SUR PROPOSITION du directeur départemental d'Eure-et-Loir de |’
Agence régionale de santé
Centre-\Val de Loire
;
_.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est pris acte que la société de transport sanitaire
« Ambulances Jour et Nuit »
est co-gérée à compter du 1° février 2024 par :
. BELKHIRI Samir . BENDOUBA Noureddine . GAUVAIN Jordan . GONTHIER Jonathan . MOHTAUI Fawzi . PARESYS Ludovic . TOUBIM Aniss . TOUBIM Zakaria LE£<£<<£<<<<
ARTICLE
2 :
La liste des véhicules et personnels autorisés à circuler est annexée au présent
arrêté. ARTICLE 3
: Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la
date de réception
:
-
Soit d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
- Cité Coligny
- 131,
rue du faubourg Bannier - BP 74409 -
45044 Orléans CEDEX1
;
-___soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant_le
Cribunal_
Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans CEDEX 1. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique
.
Télérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARS Centre-Val de Loire —- Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2024-DD28-PPSMS-TS-0014
15 place de la République - CS 70527 - 28 019 CHARTRES Cedex Standard : 02.38.77.33.33 / Fax
: 02 37.36.29.93 ARTICLE
4
: La
directrice
générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
et
le
directeur
départemental
d'Eure-et-Loir
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
est
adressée
à
:
.-
Madame
la
directrice
du
SAMU
d'Eure-et-Loir
-
Monsieur
le
président
de
l'ATSU
28
-
Monsieur
le
président
du
Tribunal
de
Commerce
de
Chartres
(Greffe)
-
Monsieur
le
directeur
de
la
CPAM
d’Eure-et-Loir
-
Monsieur
le
directeur
de
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
d'Eure-et-Loir
-
La
SARL
«
Ambulances
Jour
et
Nuit
»
*
Fait
à Chartres,
le
3
AVR.
2024
.
Pour
la
directrice
générale
de
l'Agence
Régionale-de
Santé
Centre-Val
de
Loire,
Le
Directeur
départemental
d'Eure-et-Loir,
ARS
Centre-Val
de
Loire
—
Délégation
Départementale
d'Eure-et-Loir
‘
ARRETE
N°
2024-DD28-PPSMS-TS-0014
15
place
de
la
République
-
CS
70527
-
28 019
CHARTRES
Cedex
Lo
Standard
:02.38.77.33.33
/
Fax
:02 37.36.29.93 |
me
RÉPUBLIQUE | 7 4 « js ANÇAISE
|©
D Agence
Régionale
de Santé
Égalité
| Centre-Val
de Loire
@,
Fraternité Délégation
Départementale
d'Eure-et-Loir
Service émetteur : Département
Parcours,
Prévention
Sanitaire,
Médico-Social
Affaire suivie par : F.
REPESSE
-
Instructeur
Courriel
:Francoise.REPESSE@ars.sante.fr
Téléphone
:02 38 77
33
74
Date : 04/04/2024
AMBULANCES JOUR ET NUIT 19/21
Rue GUSTAVE EIFFEL
28630 GELLAINVILLE
Numéro
de
l’agrément
: 108
Numéro
CPAM
: 282501089
Exploitation
19
Avenue
Gustave
Eiffel
Gustave
Eiffel
Etat du personnel
28630 LE COUDRAY
Personnel
No
rénom
Date de
Qualification/
| Date
Type de
Date
Quotité
Date de
:P
naissance | Diplôme
d'obtention
| contrat
d'embauche | de travail
| cessation
BELKHIRI Samir
22/09/1997 | AUX
15/12/2022
CDI
01/02/2024
100 %
BEMNCQUEA
05/12/1984
| DEA
15/07/2010
| CDI
01/07/2019
|
100%
Nourredine GAUVAIN Jordan
29/06/1986
| AFGSU 2
26/03/2021
CDI
10/04/2021
100 %
GONTHIER Jonathan
04/04/1988
| DEA
08/07/2011
CDI
01/10/2022
25
MOHTADI
Fawzi
26/08/1986
| DEA
25/01/2017
CDI
01/03/2023
100 %
TOUBIM Aniss —
19/05/1998
| AUX
22/02/2023
CDI
01/03/2023
100 %
.
TOUBIM Zakaria
27/06/1994
| DEA
02/07/2018
CDI
01/10/2022
25 %
ARS
Centre-Val de
Loire
-
Délégation
Départementale d'Eure-et-Loir
15
place
de
la
République
Standard
: 02
38 77
33
33 / Fax : 02
37
36
29 93
- CS 70527 -
28019 CHARTRES CEDEX Etat des véhicules
Ambulances C
GC-605-HK
MERCEDES
13/10/2021
09/10/2024
GJ-221-FH
MERCEDES
18/11/2022
17/08/2024
GB-157-CG
|
MERCEDES
18/07/2023
06/08/2024
Il est rappelé que toute modification apportée aux conditions d'exploitation et de fonctionnement, ainsi qu'aux conventions ou contrats qui ont été déclarés, doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration (cette annexe annule et remplace la précédente).
Le
gestionnaire
transports
sanitaires
ARS Centre-Val de Loire
- Délégation Départementale d'Eure-et-Loir
15 place de la République
- CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX
Standard
: 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93