Conseil Municipal - cm du 05 fevrier 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 19 fevrier 2018

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 02 fevrier 2026

Conseil Municipal - cm du 05 novembre 2018

Conseil Municipal - cm du 26 juin 2018

Conseil Municipal - cm du 24 fevrier 2020

Conseil Municipal - cm du 24 septembre

Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2015

Conseil Municipal - cm du 22 fevrier 2021

Conseil Municipal - cm du 10 decembre 2018

Conseil Municipal - cm du 18 fevrier 2019

Conseil Municipal - cm du 05 fevrier 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 05 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 05 Février 2018 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Suppression du poste adjoint technique territorial principal 2 ème classe,

 Création du poste adjoint technique 2ème classe,

 SIVOS Lussant/Moragne/St-Coutant : désignation de 3 délégués suppléants,  Proposition honoraire agence de recrutement,

 Questions diverses.

REUNION DU 05 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le 05 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 29 Janvier 2018

Présents : TABUTEAU Patricia, M. VIOLET Claude, SOLEAU Jean-Michel, Mme LETELLIER Li- liane, MINEAU Fabrice, FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe, CERF Laurent, COU- RAUD Christophe, GAY Christophe,

Absente excusée : Mme PEPIN Annick

Monsieur MICHAUD Christophe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 Décembre 2017

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 Décembre 2017.

Intervention de deux interlocuteurs d’ENEDIS, M. HUAUD Hervé et Mme LIAUD Armelle, pour explications et fonctionnement des compteurs LINKY, qui vont être mis en place très prochainement sur tout le territoire de la commune.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2éme classe

Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint technique de 2 ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :

- DECIDE LA SUPPRESSION de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

VOTE : Pour : 8, Abstention : 2, Contre : 0

- DECIDE LA CRÉATION d’un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

VOTE : Pour : 7, Abstention : 3, Contre : 0

- DIT que la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion 17 pour avis du Comité Tech- nique Paritaire du Centre de Gestion.- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2018.

DESIGNATION DE TROIS MEMBRES SUPPLEANTS

AU SEIN DU SIVOS LUSSANT/MORAGNE/ST-COUTANT-LE-GRAND

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 18 Décembre 2017 concernant la modification des statuts du SIVOS LUSSANT/MORAGNE/ST-COUTANT-LE-GRAND.

Il convient de désigner trois membres suppléants appelés à siéger en cas d’empêchement des délégués titulaires, suivant l’article 4 des statuts.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Après délibération, le Conseil Municipal DESIGNE :

 Monsieur GAY Christophe

 Monsieur SOLEAU Jean-Michel,

 Monsieur VIOLET Claude,

Comme délégués membres suppléants au SIVOS Lussant/Moragne/Saint-Coutant-le-Grand.

PROPOSITION HONORAIRES AGENCE DE RECRUTEMENT

Mme le Maire propose au conseil municipal de passer par les services d’une agence de recrutement afin de recruter un agent possédant un profil spécifique à l’emploi d’adjoint technique en collectivité.

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’elle a rencontré Mme POUPEAU Virginie, Responsable d’agence de recrutement RANDSTAD de Rochefort. Les honoraires et prestations s’élèvent à 3 100 € HT.

Après discussion, le conseil municipal souhaite étudier plusieurs devis. Mme le Maire va prendre contact avec d’autres prestataires.

Afin de revoir au plus vite ce dossier, une réunion du conseil municipal est fixée le 19/02/2018 à 18 h 30.

En attendant, demander devis aux brigades vertes et Vivractif.

QUESTIONS DIVERSES

 Devis élagage de M. VINET Samuel : 46 € / h : voir si les branches seront ramassées.  Projet aménagement de la Place : Rencontre avec la CARO, le CAUE et Trans Dev, concernant une solution pour que le retournement du bus ne s’effectue plus sur la place. Attendre propositions de la CARO (chiffrages et horaires).

 Dates retenues pour manifestations 2018 :

 17 mars : CARNAPAT

 19 mars : cérémonie

 8 mai : cérémonie

 23 juin : fête de l’école du RPI

 26 mai : projet : fête des voisins

 7 juillet : marche nocturne

 27 octobre : halloween 10 et 11 novembre : centenaire + cérémonie

 21 novembre : maisons fleuries (récompenses)

 24 novembre : repas des aînés

 15 décembre : goûter de Noël

 Adour Garonne : subvention accordée de 2 934 € pour le plan d’entretien communal.  GEMAPI : compétence politique de l’eau au sein de la CARO, déléguée désignée : Mme TABUTEAU Patricia.

 Il est demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir sur les investissements 2018.  Mme le Maire a rencontré Mme MECHAIN Laurence, avec les adjoints, suite à son emploi en contrat aidé qui se termine le 30/04/2018. A voir avec pôle emploi si possibilité de renouvellement ou création d’un poste 18 h/20 h. Dossier à suivre.

 Mur mitoyen (Consort CROUAIL/M. FROIDEVAUX) à « Béchette » écroulé : la commune attend le rapport de Groupama. Suggestion : bâcher le mur.

Séance levée à 00 H 30

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane