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Conseil Municipal - cm du 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 26 Juin 2018 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
Renouvellement contrat M. MARECAUX,
Vote des subventions 2018,
Révision tarif salle des fêtes,
Questions diverses.
REUNION DU 26 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit le 26 Juin
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de pouvoirs : 01
Date de la convocation du conseil municipal : 18 Juin 2018
Présents : Mme TABUTEAU Patricia - VIOLET Claude - SOLEAU Jean-Michel - Mme LETELLIER Liliane - MICHAUD Christophe - FROIDEVAUX Fabienne - CERF Laurent - COURAUD Christophe -
Absent excusé : MINEAU Fabrice
Absents : GAY Christophe, Mme PEPIN Annick
M. MINEAU Fabrice a donné pouvoir à M. MICHAUD Christophe.
Monsieur COURAUD Christophe a été élu secrétaire.
► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 Mai 2018 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 Mai 2018.
► RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de travail concernant M. MARECAUX Larry pour l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe arrive à son terme le 30/06/2018 et propose au conseil municipal de le reconduire pour 3 mois.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération et vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir ;
Recrutement suite à la mise en disponibilité de l’agent titulaire. Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Le recrutement de M. MARECAUX Larry, comme agent contractuel dans le grade d’adjoint tech- nique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 01 juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclus.
M. MARCECAUX Larry assurera des fonctions d’agent des interventions techniques et polyva- lentes en milieu rural à raison de 35 h par semaine.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 400, indice majoré 363. Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de travail correspondant.
Les crédits nécessaires à ce dossier ont été prévus au budget 2018.
► VOTE DES SUBVENTIONS 2018
Madame le Maire rappelle que chaque année des subventions sont attribuées à certaines associations, elle demande au conseil municipal de se prononcer sur les montants à répartir pour l'année 2018.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE d'attribuer aux associations suivantes :
Articles TIERS VOTE 2018
6574 ACCA de ST-COUTANT 100 € AMICALE DU RPI LUSSANT/MORAGNE/ST-COUTANT 200 € ANCIENS COMBATTANTS 100 € ASSOCIATION DES DONNEURS SANG 70 € CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT 50 € COUP DE SANG TONNAY -BOUTONNE 70 €
CROIX ROUGE 70 € ASSOCIATION DON D'ORGANES - France ADOT17 50 € COMITE DES FETES ST-COUTANT 100 € CAP CENTRE SOCIAL T.CHARENTE 1 200 € FNACA 70 € France ALZHEIMER 70 €
STE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150 € TOTAL 2 300 €
65738 LES PETITES CANAILLES 7 171 €
657362 CCAS DE ST-COUTANT 500 €
► REVISION DES TARIFS LOCATION SALLES DES FETES
Les membres du conseil municipal décident de fixer, comme suit, les tarifs des locations de la salle des fêtes qui prendra effet à partir du 1er Août 2018 :
►JOUR DANS LA SEMAINE – GRANDE SALLE
Personne domiciliée dans la commune 50 € Personne non domiciliée dans la commune 60 € Et Association hors commune ►LOCATION POUR LE WEEK-END – GRANDE SALLE
Personne domiciliée dans la commune 140 € Personne non domiciliée dans la commune 170 €
►SUPPLEMENT PETITE SALLE (avec cloison amovible)
Personne domiciliée dans la commune 30 € Personne non domiciliée dans la commune 40 €
►ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR LE WEEK-END 40 € (Petite et grande salle)
►ASSOCIATIONS HORS COMMUNE POUR LE WEEK-END 170 € (Petite et grande salle)
Pour les personnes ayant réservé la salle avant le 01/08/2018, les tarifs précédents (Délibération du 10/10/2016) resteront appliqués.
► QUESTIONS DIVERSES
- Acquisition Maison à « Béchette », proposition aux propriétaires 20 000 € (Bâti + frais d’acte). Il est demandé au conseil municipal de voter. 7 Pour et 2 Abstentions. Se renseigner auprès de Mme le Receveur pour estimation du m² sur la commune.
- Enfouissement du réseau téléphone : 100 € le mètre linéaire.
- Arbre abattu en limite de la RD 739, suite à un accident mortel en 2016. La commune n’a pas été prévenue.
- Le matériel de l’ancienne école vendu à l’Association sera récupéré par celle-ci courant juillet. - « Au village des Roux » : infirmière verbalisée par les gendarmes, suite à la mise en place du panneau stationnement interdit.
Séance levée à 21 H 55. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRENOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
M. VIOLET Claude
M. SOLEAU Jean-Michel
M. MINEAU Fabrice Absent excusé
M. GAY Christophe Absent
Mme FROIDEVAUX Fabienne
M. COURAUD Christophe
M. MICHAUD Christophe
Mme PEPIN Annick Absente
M. CERF Laurent
Mme LETELLIER Liliane