Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2015

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Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2015 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 05 octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 05 Octobre 2015 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Location salle des fêtes en semaine pour association,

 Choix des Entreprises pour l’Atelier,

 Convention FARSS avec les communes de Lussant et Moragne,

 Demande de fonds de concours auprès de la CARO,

 Convention intervenant TAP : expression corporelle,

 Décision modificative dans budget pour écritures d’ordres,

 Questions diverses.

REUNION DU 05 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 05 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 28 Septembre 2015

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, MINEAU Fabrice, Mme FROIDEVAUX Fabienne

Absents excusés : M. GAY Christophe, M. VIOLET Claude

Absente : Mme PEPIN Annick

Monsieur GAY Christophe a donné procuration à Monsieur MICHAUD Christophe. Monsieur VIOLET Claude a donné procuration à Monsieur SOLEAU Jean-Michel Monsieur MICHAUD Christophe a été élu secrétaire de séance.

► APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 Septembre 2015.

► TARIF LOCATION SALLE DES FETES – COMPLEMENT

Madame le Maire rappelle la délibération du 25 octobre 2010 concernant les tarifs location salle des fêtes. Elle fait part qu’il convient d’appliquer un nouveau tarif pour la location en semaine pour les associations, suite à une demande formulée en Mairie.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- FIXE le tarif de location en semaine pour les associations à 50 € par jour à compter du 01 Novembre 2015.► CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – MAPA – CHOIX DES ENTREPRISES

Madame le Maire rappelle que la procédure réglementaire au marché à procédure adaptée MAPA, a été réalisé.

Elle indique que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 01 octobre 2015 et que les offres ont été analysées par l’architecte Stephen Henry, maître d’œuvre.

Elle soumet au conseil municipal le rapport d’analyse des offres et le récapitulatif des entreprises jugées économiquement les plus avantageuses :

Total des offres avec options : (158 676.61 € + 32 496.53 €) = 191 173.14 € H.T, soit 229 407.77 € TTC

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE de retenir les offres avec options,

- VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres, les entreprises retenues sont :

N° LOT ENTREPRISE PRIX HT PRIX TTC OPTION

HT

OPTION

TTC

1 – Gros-Oeuvre ECBL - Rochefort 48 928.05 € 58 713.66 €

2 – Couverture-

Zinguerie

LOPEZ – Salles/Mer 12 434.86 € 14 921.83 €

3A – Structure

Bois

BILLOT C. –

Meursac

37 461.46 € 44 953.75 € 2 699.20 €

3 844.40 €

3 239.04 €

4 613.28 €

3B – Bardage

Menuiserie

BILLOT C. –

Meursac

28 326.68 € 33 992.02 € 2 835.20 € 3 402.24 €

4 – Menuiserie

Aluminium

ERAL – Périgny 22 284.00 € 26 740.80 €

5 – Plâtrerie BILLOT C. Meursac 9 291.71 € 11 150.05 €

6 – Electicité ROY ELEC 17 –

Lussant

9 241,56 € 11 089,87 € 2 677.98 € 3 213.58 €

7 – Sanitaire et

ballon eau chaude

VIGNERON –

Fenioux

4 982.16 € 5 978.59 €

8 – Carrelage A&C SOLS-

Périgny

3 354.86 € 4 025.83 €

9 – Peinture RENOU

REDONDEAU -

Saintes

2 811.02 € 3 373.22 €

TOTAUX 158 676.61€ 190 411.93€ 32 496.53 € 38 995.83 €

- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre des travaux pour la construction d’un atelier communal.

► CONVENTION FONDS D’AMORCAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE LUSSANT ET MORAGNE

Madame le Maire rappelle que le fond d’amorçage a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le taux du montant forfaitaire est fixé à 50 € par enfant.

La dotation est calculée sur la base de nombre d’élèves scolarisés dans les écoles des Communes de LUSSANT et MORAGNE, éligibles au fonds d’amorçage.

La Commune de Saint-Coutant-le-Grand non éligible au fonds d’amorçage participe à l’organisation du temps périscolaire (T.A.P) : mise en place d’activités culturelles, sportives, jeux, conditions d’accueil et aménagement des locaux provisoire en garderie.Les communes de Lussant et Moragne doivent reverser à la Commune de Saint-Coutant-le-Grand le montant des aides reçues au prorata des élèves scolarisés pendant l’année scolaire 2014-2015, à savoir :

- Pour la Commune de Lussant : 28 enfants x 50 € = 1 400 €

- Pour la Commune de Moragne : 20 enfants x 50 € = 1 000 €

Un état détaillé sera établi par la Commune de Saint-Coutant-le-Grand, au vu du reversement correspondant.

Madame le Maire fait part qu’une convention doit être conclue entre les trois communes. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir et tous autres documents se rapportant à cette affaire.

- DIT que les aides versées en 2014-2015 sont reconduites pour l’année 2015-2016. Ce dispositif est reconduit les années suivantes selon les décisions réglementaires.

► FONDS DE CONCOURS 2015: Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Vu les articles L.5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5216-5VI,

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 27 février 2002,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2015-87 du 24 septembre 2015,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2015 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de SAINT-COUTANT-LE-GRAND à hauteur de 9 678 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,

Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de SAINT-COUTANT-LE- GRAND a décidé de réaliser des travaux importants de voirie : Aménagement de la Traverse dans Le Bourg – sur les RD 215 et 215 E1.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours:

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : Aménagement de la traverse dans Le

Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

313 370,78 €

Total des dépenses HT 313 370,78 €Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres

0,00 €

0,00 €

0,00 €

227 813,02 €

0,00 €

Total des recettes 227 813,02 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %/

Plafond maximum

85 557,76 €

0,00 €

4 839 €

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 839 €, pour les travaux d’Aménagement de la Traverse dans Le Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Coutant-le-Grand :

- DONNE ACTE à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées,

- SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 839 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan accordés pour 2015, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux d’Aménagement de la Traverse dans Le Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : Aménagement de la traverse dans Le

Bourg sur les RD 215 et 215 E1.

313 370,78 €

Total des dépenses HT 313 370,78 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres

0,00 €

0,00 €

0,00 €

227 813,02 €

0,00 €

Total des recettes 227 813,02 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

85 557,76 €

0,00 €

4 839,00 €

- S’ENGAGE à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers et convention ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.► ATELIER EXPRESSION CORPORELLE ORGANISE POUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

Suite à la mise en place de la garderie dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme scolaire, le conseil municipal :

- DECIDE de mettre en place les T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) dans l’esprit de privilégier un temps agréable pour les enfants, dans la sérénité nécessaire après une journée de classe,

- DIT que les TAP n’ont pas de caractère obligatoire et qu’une participation sera demandée aux familles au prix de 1.50 € par atelier, pour le 1er enfant et 1.20 € à partir du 2 ème enfant d’une même famille

- SOUHAITE organiser des ateliers d’expressions corporelles, avec un intervenant spécialisé dans ce domaine,

- DIT que le prix par intervention est fixé à 25 € / heure,

- DIT qu’une convention sera établie entre l’intervenant et la commune afin de définir les jours et heures d’intervention par atelier,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous documents se rapportant à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2015.

► ECRITURE D’ORDRE DANS BUDGET 2015

Suite à la demande de la Trésorerie de Tonnay-Charente, Madame Le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de constater des écritures d’ordres dans le budget 2015 afin de constater l’entrée dans le patrimoine de la commune d’une parcelle rétrocédée par le Syndicat des Eaux.

Les écritures à constater sont les suivantes :

DEPENSES RECETTES

N° Compte Montant N° Compte Montant

DESIGNATION 2111-041 78 € 13258-041 78 €

Entrée d’une nouvelle parcelle dans

le patrimoine de la commune

TOTAL 78 € 78 €

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- VOTE l’opération d’ordre à inscrire au budget 2015 comme indiquée ci-dessus.

► QUESTIONS DIVERSES

- Garderie : effectif important certain soir : jusqu’à 26 enfants. Voir auprès d’Associations ? Absence de Mme MECHAIN le vendredi 09/10/2015 pour formation. M. COURAUD assurera la garderie lematin et Mme le Maire, le soir.

- Devis orange pour enfouissement 4 poteaux : 1 319.54 €. Accord du conseil pour signature. - Info travaux garderie subventions accordées par le FRIL : 30 000 € et Réserve Parlementaire : 10 000 €.

- Demande de stage par le jeune DALLET Kévin pour la période de novembre à décembre : voir avec l’agent communal.

- Elagage 2015 : à voir par la commission voirie.

- Repas des Aînés prévu le 28/11/2015 à la salle des fêtes. Voir pour animation. - Elections Régionales fixées les 6 et 13/12/2015.

- Animation Halloween : le 31/10/2015.

- Goûter de Noël prévu le 12/12/2015.

- Demande d’un administré pour avoir des canards sur son terrain. Accord du conseil. 10 maximums. - Terrain non entretenu à Béchette. A voir.

- Chemin rural en face « Le Logis du Péré ». Voir pour bornage. Demander un devis auprès du géomètre.

- Voir pour abri bus temporaire dans le lotissement « Le Vallon ».

- Maison en ruine à Béchette : refaire un courrier en recommandé avec accusé de réception, suite à lettre égarée.

- Le container Revue Papier pour le RPI peut être installé sur la barrière à côté de l’abri bus en face la Mairie.

Séance levée à 22 H 30

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel Absent Excusé

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe Absent Excusé

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane