Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 01 Désignation dun représentant à la commission déchets du Sraddet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 01 Désignation dun représentant à la commission déchets du Sraddet)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Regqu en préfecture le 19/11/2020
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
arenéte
19
NOV.
2020
PROVENCE
ID : 004-200068625-20201117-2020_05_01-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-05-01
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
déchets
du
SRADDET
L'an
deux
mil
vingt
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
COZZI
Marion
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
Braux : Castellane
:
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret:
Méailles
:
Moriez : Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Pierre
:
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
IACOBBI
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion,
Mme
FALASCHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François,
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PESCE
André
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme.
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD;
M.
ROUSTAN
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ONCINA
Anabel;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
RIGAULT
Philippe
; M.
GRAC
Stéphane
; M.
MANGIAPIA
Ludovic;
M.
DAGONNEAU
Frank;
M.
LOMBARD
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
19/14/2020
Reçu
en
préfecture
le
49/11/2020
Affiché
le
19
NOV.
2020
ID
: 004-200068625-20201117-2020_05_01-DE
Objet
: Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
déchets
du
SRADDET
Exposé
Suite
au
renouvellement
des
exécutifs
locaux
et
aux
changements
de
représentation
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Déchets
du
SRADDET
(anciennement
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets),
un
nouvel
arrêté
de
composition
doit
être
rédigé.
Les
EPCI
sont
ainsi
conviés
par
la
Région
SUD
PACA
à
délibérer
pour
désigner
dans
les
délais
les
meilleurs
leur
représentant
unique
à
cette
instance.
Pour
information,
le
SRADDET,
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires,
est
un
schéma
régional
de
planification
qui
fusionne
plusieurs
documents
sectoriels
où
schémas
existants :
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDT),
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(PRPGD),
Schéma
Régional
de
l'intermodalité
(SRI),
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
(SRCAE)
et
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE).
Le
SRADDET
a été
institué
par
la
loi
NOTRe
dans
le
contexte
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
Régions
(en
2016). H est
rappelé
par
ailleurs
que
la désignation
de
représentants
dans
les
instances
extérieures
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
procéder.
Décision
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
-
DE
NE
PAS
PROCEDER
à
un
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
à
la
commission
déchets
du
SRADDET
-
DE
DESIGNER
pour
siéger
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
à
la commission
déchets
du
SRADDET
:
M.
Frédéric
CLUET
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
17
novembre
2020
Le
Président,
ADS
ENcE
£
RTE
us
Dr
VERDON
FT
Maurice
LAUGIER