Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 115 approbation du reglement d occupation
Déliberation - d25 211 approbation et signature de la convention
Déliberation - d25 43 approbation et signature de la convention d
Déliberation - delib no150 convention d occupation temporaire d
Déliberation - 178
Déliberation - delib 178 approbation de la convention de parten
Déliberation - d25 214 approbation et signature de la convention
Déliberation - d25 4 convention d autorisation d occupation tempo
Déliberation - d25 4 convention d autorisation d occupation tempo
Déliberation - d25 261 approbation convention d occupation tempor
Déliberation - 178 aprobation de la convention d occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 178 aprobation de la convention d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1O12]
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmemmenenameammnnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°178
REGISTRE
En
exercice :
53
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8
octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°178
Direction
Générale
Adjointe
Développement}
MAIRE/
OBJET
:Approbation
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
voirie
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
la
convention
cadre
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
24
mai
2020
concernant
le
partenariat
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
voirie
dans
les
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'instailation
et
l'exploitation
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
voirie
:
Considérant
que
la
loi
d'orientation
des
mobilités
prévoit
de
multiplier
par
5
les
bornes
de
recharge
électriques
d'ici
2022
;
Considérant
la
compétence
communale
en
matière
d'infrastructure
et
recharges
pour
les
véhicules
électriques
;
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
Plaine
Commune
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
voirie
et
de
gestion
de
l’espace
public
;
Considérant
que
Métropolis
propose
de
déployer
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(hors
Paris)
un
réseau
de
station
de
recharges
;
Considérant
que
Métropolis
propose
un
service
clé
en
main
qui
comprend
l'installation,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
infrastructures
nécessaires
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
pour
fixer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
par
les
infrastructures
nécessaires
au
service
de
recharge
des
véhicules
électriques
et
notamment
les
obligations
respectives
des
parties
;
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour
,3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie-pascale
REMY,
Zayen
CHIKHDENE,
Marie
Amelie
ANQUETIL)
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
quadripartite
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
linstallation
et
l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
voirie
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
Plaine
Commune,
la
Métropole
du Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Grand
Paris
et
Métropolis
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
à
permettre
l'exécution
des
décisions
qui
précédent
ou
qui
en
seraient
la
conséquence
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://wwurtelerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le : 21/10/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20211014-Imc121627-DE-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21