Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Givry. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juin 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 22.06.2018 1

Date de convocation : 13 juin 2018

Nombre de Membre en exercice : 9

Nombre de Membre présents : 5

Nombre de votants : 6

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L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : MM. BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHAUFFARD Benoit, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia, Absents excusés : Mme BAGNARD Florence, M. CLÉRIOT Jean-Pierre (a donné pouvoir à Monsieur BONTÉ Gérard), Absents : M. CHARLES Claude, M. AMIOT Bruno,

Le nombre de conseillers présents étant de cinq, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Point n°1 : compte administratif.

Le compte administratif ne peut pas être voté lors de cette séance compte-tenu que le Maire ne peut pas prendre part au vote ; le quorum n’est par conséquent pas atteint. Ce point sera délibéré lors du prochain conseil prévu le mercredi 27 juin à 17 heures.

Délibération n°2018/19 – EIFFAGE : entretien du réseau d’éclairage public de la commune

Le Maire indique que le contrat signé en 2014 avec EIFFAGE ENERGIE pour l’entretien du réseau d’éclairage public de la commune arrive à son terme.

Le Maire présente le nouveau devis s’élevant à 2 709.60 € TTC pour 4 années. Ce contrat d’entretien permet de bénéficier d’une visite mensuelle et de la fourniture liée au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE le contrat d’entretien et AUTORISE le Maire à signer le devis présenté par EIFFAGE ENERGIE.

Délibération n°2018/20 – devis alarme « caméra »

Le Maire rappelle l’incident rencontré en avril au sein de la mairie et présente les devis de télésurveillance reçus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal REFUSE l’installation de caméra et CHARGE le Maire de sécuriser les armoires tout en préservant le budget de la collectivité.

Point n°4 : MAIF : proposition assurance sur projets de construction (délibération reportée)

Nous avons reçu en mairie un courrier de notre assureur concernant une proposition de contrat d’assurance lors de travaux de construction ou de réhabilitation. N’ayant pas pu obtenir plus d’informations, notamment tarifaire avant ce conseil, le Maire propose d’étudier ce point lors d’un prochain conseil.

Délibération n°2018/21 – ENEDIS : compteur LINKY

Le Maire fait part d’une inquiétude de l’un de nos concitoyens sur les compteurs LINKY nouvelle génération. Cet administré a un souci avec son compteur électrique et craint qu’il lui soit imposé l’installation de ces nouveaux compteurs.

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ;Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 22.06.2018 2

Considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée, le Conseil municipal :

- rappelle que les compteurs d'électricité appartiennent aux collectivités et non à ErDF. - décide que les compteurs d'électricité de GIVRY, propriété de la collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre), et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution de la commune. - demande au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ErDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à GIVRY.

Les conditions du déploiement du Linky en France ne répondent donc pas aux exigences européennes. Dès lors, ce déploiement ne peut être obligatoire, d’autant que la loi française n° 2015-992 du 17 août 2015 n’instaure aucune sanction en cas de refus, ni pour les particuliers, ni pour les autorités concédantes, communes et syndicats départementaux d’électricité.

Il est à noter que les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et ont une durée de vie supérieure à celle du compteur Linky. Leur non remplacement par des compteurs « communicants » ne pose donc aucun problème. Il n’est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels pour les remplacer par des compteurs communicants à durée de vie plus faible.

Considérant l’ensemble de ces motifs et dans l’attente de résultats plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l’installation de ces compteurs Linky,

Après en avoir délibéré, à la majorité (3 pour, 1 contre, 2 abstentions), le Conseil Municipal, par mesure de prévention contre les risques multiples encourus, au premier titre desquels celui d’incendie et d’explosion, en tant que propriétaire et représentant les prérogatives publiques, DECIDE :

– que les compteurs électriques ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre) sur l’ensemble du territoire de la Commune de GIVRY et qu’aucun système de Courant porteur en ligne ne sera installé sur ou dans les transformateurs ou postes de distribution et de transformation situés sur le territoire de la commune ; – de mandater le maire pour signifier au Syndicat départemental d’électricité de l’Yonne d’intervenir immédiatement auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS pour faire appliquer la présente délibération ; – de demander au Maire de faire usage de son pouvoir de police, autant que nécessaire, afin que la présente délibération soit dûment respectée

Délibération n°2018/22 – Accès handicapés salle des fêtes

Le Maire rappelle les travaux de mise en accessibilité à entreprendre dans les enceintes communales et la délibération prise lors du conseil municipal du 10 avril 2015. Le Maire a entrepris les démarches pour obtenir des devis pour l’accès handicapés dans les toilettes de la salle des fêtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACCEPTE de maintenir les travaux

- CHARGE le Maire de demander les devis nécessaires à ce projet.

Délibération n°2018/23 – recensement de la population

Le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population communale se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Ce recensement est important, de sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mise à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces…

La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement et dont la nomination doit intervenir avant le 30 juin 2018.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 22.06.2018 3

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019 les opérations de recensement de la population. Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- VALIDE les nominations de Monsieur Gérard BONTÉ en qualité de coordonnateur communal du recensement, d’une part et de Madame Marceline LEGENDRE, agent communal, chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, d’autre part

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Délibération n°2018/24 – participation citoyenne

Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé en partenariat avec la Brigade territoriale de gendarmerie d’AVALLON de mettre en place sur la commune le dispositif «Participation citoyenne». Le dispositif de participation citoyenne est un partenariat officiel entre les habitants et la gendarmerie, formalisé par une convention signée entre le Préfet, le Maire et le Groupement de gendarmerie de l’Yonne. Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s’appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils alertent les forces de l’ordre de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.

Il ne s’agit en aucun cas d’un dispositif lié au conflit de voisinage, etc. En corollaire, la gendarmerie dispose des coordonnées des volontaires, idéalement répartis sur l’ensemble du territoire communal, et les alerte au même titre que les élus, sur des faits plus ou moins urgents (cambriolages, disparitions...), et ce, soit par courrier électronique pour les informations les plus courants, soit par SMS pour les informations urgentes. Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis d’améliorer la qualité de vie et de renforcer la cohésion des habitants et de permettre un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale et les référents, Considérant que les personnes volontaires à ce dispositif,

Après la présentation du dispositif, le conseil municipal

- DECIDE d’approuver la participation de la commune de GIVRY au dispositif de «Participation citoyenne», - AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente

- VALIDE les candidatures des personnes qui se sont portées volontaires.

Point 9 : adhésion au RGPD (délibération reportée)

Nous recevons en mairie beaucoup de mails au sujet du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. Compte-tenu des éléments en notre possession, le Conseil Municipal demande un temps de réflexion afin d’analyser l’objectif de cette adhésion.

Délibération n°2018/25 – éclairage public « rue de la Riotte »

Le Maire rappelle qu’une convention financière avec Madame VOILLEREAU était prévue lors du conseil municipal du 4 août 2017. Après plusieurs échanges avec Madame VOILLEREAU, une réduction de 500 € lui avait été accordée mais non notifiée dans le dernier compte-rendu.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE de prendre à sa charge la pose de luminaire et déduisant 500 € sur la participation financière de Madame VOILLEREAU.

Questions et informations diverses.

Madame NAULOT, propriétaire du terrain attenant à la salle des fêtes, demande s’il était possible de poser des panneaux en bois le long du terrain afin de protéger ses voitures lorsque l’employé communal débroussaille le terrain derrière laMairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2018 à 18 HEURES 30

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mairie. Le Conseil municipal ne s’y oppose pas à la majorité. Monsieur le Maire fera un estimatif du coût et ce point sera débattu au prochain conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que différents contrôles de sécurité ont été effectués, en particulier à la salle des fêtes. La dernière attestation établie date de 2002.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la deuxième pompe au niveau du pont ne fonctionne plus.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’aménagement d’un espace au niveau du lagunage afin que Monsieur CLERIOT puisse manœuvrer avec son manuscopic lors de l’intervention de la société SARL MILLOT ASSAINISSEMENT pour l’évacuation des boues.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur le Maire de Sermizelles l’a contacté pour lui demander l’autorisation de se raccorder à notre lagunage : sa commune est en train d’étudier le traitement de son eau. Le Conseil municipal ne s’oppose pas à l’étude concernant cet éventuel raccordement.

Monsieur CHAUFFARD demande où en est l’étude de sécurisation des armoires.

Monsieur CHAUFFARD demande si un barbecue peut être installé au Pâtis afin de faciliter les différentes manifestations qui pourraient être organisées au Pâtis. Le Conseil municipal est favorable à ce projet.

Monsieur CHAUFFARD demande si la commune peut participer au concours de pétanque prévu le 21 juillet 2018. Le conseil municipal accepte cette participation.

Monsieur BONTÉ fait remarquer que le local situé sur la parcelle AB 169 est ouvert mais qu’il y a des produits dangereux entreposés à l’intérieur. Il a remarqué que des enfants jouaient à l’intérieur et demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès des propriétaires pour éviter un accident.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un toilette de la salle des fêtes a été cassé et remplacé fin juin. L’association « les Pieds Légers » nous ont fait un chèque pour rembourser ce toilette.

Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 25