Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Givry. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 11.04.2018 1

Date de convocation : 6 avril 2018

Nombre de Membre en exercice : 9

Nombre de Membre présents : 5

Nombre de votants : 6

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L’an deux mille dix-huit, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : MM. CHABERT Gérard, CHAUFFARD Benoit, CLÉRIOT Jean-Pierre, Mmes LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia,

Absents excusés : Mme BAGNARD Florence, M. BONTÉ Gérard (a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre CLÉRIOT), M. AMIOT Bruno,

Absent : M. CHARLES Claude

Le nombre de conseillers présents étant de cinq, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h 30.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte administratif ne peut pas être voté compte-tenu que le Maire ne peut pas prendre part au vote. Ce point sera délibéré lors du prochain conseil.

Délibération n°2018/06 – Budget principal COMMUNE – Approbation du compte de gestion 2017

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que toutes les opérations paraissent régulières et justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°2018/07 – Budget principal COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2017, ainsi que suit :

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2017.............. + 36 395.25

Résultat antérieur reporté............................................... + 216 225.84

Résultat à affecter + 252 621.09

Solde exécution investissement 2017............................. -9 944.09 (Imputation au cpte 001) Besoin de financement 9 944.09

Affectation du résultat.................................................... + 9 944.09 (Imputation au cpte 1068) Report excédent en fonctionnement.............................. + 242 677 (Imputation au cpte 002)Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 11.04.2018 2

Délibération n°2018/08 – Taux d’imposition taxes directes locales pour 2018

Le Conseil municipal,

VU l'état de notification n° 1259 COM des taux d'imposition et les bases d'imposition prévisionnelles de 2018, Après examen du projet de budget communal pour 2018,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE à l'unanimité de maintenir pour l'exercice 2018, les taux en vigueur à savoir : Désignation des taxes Taux 2017 Taux 2018 Base imposition prévisionnelle

Produit attendu

Taxe d’habitation 18,18 % 18,18 % 269 500 48 995 Foncier bâti 12,85 % 12,85 % 217 300 27 923 Foncier non bâti 42,14 % 42,14 % 9900 4 172 TOTAL 81 090

Délibération n°2018/09 – Budget principal COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et ses articles L 2311-1 à 2342-2,

Expose à l'assemblée délibérante, le projet de budget primitif et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2018 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2018, arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 317 949 80 680.09 398 629.09 Recettes 441 429 80 680.09 522 109.09

Délibération n°2018/10 – Demandes de subventions à accorder

Le Maire,

- présente aux Conseillers municipaux, les demandes de subvention reçue en mairie (UNA, CFA) - invite les Conseillers à statuer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ACCORDE une subvention de 100 € à l’association UNA

ACCORDE une subvention de 100 € au CFA,

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget primitif 2018.

Délibération n°2018/11 – « Stonesol » arbre

Le Maire rappelle que l’enseignante lui avait demandé de mettre en sécurité la cour de l’école du côté de l’arbre suite au problème rencontré avec un enfant. Le Maire propose un revêtement de sol composé d’un mélange granulats.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal REFUSE cette proposition.

Délibération n°2018/12 – Axa : réunion d’informations

Le Maire informe le Conseil Municipal que des conseillers de l’assurance AXA sont passés en mairie pour proposer d’organiser une réunion d’informations sur la mutualisation de la santé communale. Cette démarche permettrait aux habitants de la commune de bénéficier d’une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles.

Après en avoir délibéré, (5 abstentions, 1 pour : Monsieur CHABERT), le Conseil Municipal ACCEPTE que l’assurance AXA organise une réunion publique sur notre commune.

Délibération n°2018/13 – éclairage public « rue de la Riotte »

Le Maire rappelle que Madame VOILLEREAU maintient la vente de son terrain et par conséquent, maintient sa demande de pose d’un luminaire.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 11.04.2018 3

Après en avoir longuement délibéré, et à la majorité (5 pour, 1 contre), le Conseil municipal ACCEPTE la pose du luminaire « rue de la Riotte ».

Ce raccordement ne sera commandé dès lors qu’un acquéreur officiel soit déclaré en mairie.

Signalisation : limitation de vitesse

Nous sommes toujours en attente du devis de la CCAVM (Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan). La proposition de mettre en place des ralentisseurs a été évoquée et refusée.

Délibération n°2018/14 – facture d’eau impayée

Le Maire informe le Conseil Municipal que nous rencontrons des difficultés avec un administré qui refuse de payer sa facture d’eau sous prétexte qu’aucun contrat ne le lie à la mairie.

Le Maire soumet au Conseil Municipal l’instauration d’un contrat d’abonnement pour chaque compteur d’eau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE la mise en place d’un contrat d’abonnement. Celui-ci sera soumis à délibération lors du prochain conseil.

Délibération n°2018/15 – église : mise en sécurité

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une entreprise passe annuellement contrôler l’installation électrique des cloches du beffroi de l’église. Plusieurs défaillances sont signalées tous les ans. Le Maire soumet à ses conseillers le devis de la société ETEB LUCOTTE s’élevant à 2150 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- ACCEPTE le devis

- DIT que les dépenses sont inscrites sur le budget 2018

Délibération n°2018/16 – église : abat-sons

Le Maire présente les différents devis reçus en mairie pour la réfection des abat-sons.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- OPTE pour le devis de la SASU Jérémy GEKIERE, s’élevant à 3 747.60 € - DIT que les dépenses sont inscrites sur le budget 2018.

Délibération n°2018/17 – devis grille accès triangle au Pont

Le Maire présente le devis de la société CHAUVOT concernant la fabrication d’une grille de protection et d’accès pour l’entretien afin de sécuriser le triangle de verdure entre le cousin et le pont du moulin Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- ACCEPTE le devis s’élevant à 2 067.60 €

- DIT que les dépenses sont inscrites sur le budget 2018

Délibération n°2018/18 – remplacement agent absent

Afin de mandater les payes en toutes circonstances, (agent titulaire, agent non-titulaire, agent en congé maladie), la trésorerie nous demande de fournir le récapitulatif des emplois sur la commune.

Nous disposons actuellement :

Poste occupé Temps de travail Adjoint administratif principal de 1ère classe 16/35ème

Adjoint technique de 2ème classe 24/35ème

Adjoint technique de 2ème classe 1/35ème

Adjoint technique de 2ème classe (remplacement) 1/35ème

Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le propriétaire de la maison située « rue des vergers » dont le mur s’est affaissé l’a contacté afin de proposer de vendre sa maison à la commune. Le Conseil municipal refuse à l’unanimité cette proposition.Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 11.04.2018 4

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la mairie a été contactée pour organiser un spectacle autour du lavoir. Le Conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

Mesdames LANDRE et NAULOT demandent si un banc peut être installé vers le monument aux morts. Monsieur CHAUFFARD se propose car il a une solution.

Monsieur le Maire informe que les dossiers de déclarations de travaux (9) de l’année 2014 ont été dérobés au sein de la mairie. Le Maire informe qu’une plainte sera déposée le lendemain matin (le 12 avril 2018). Les détenteurs de clés seront entendus par la gendarmerie.

Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 heures 35