Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 14 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 14 octobre 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Givry. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 14 octobre 2021)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, Compte rendu de la séance du 14 octobre 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Patricia NAULOT

Ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2021

- Etat des décisions municipales

- Changement de statuts de SOFAXIS (assurance statutaire)

- Rapport d'activité de la CCAVM 2020

- Projet numérique

- Validation du point lumineux sur l'arrêt de bus

- Projet Contrat Parcours Emploi Compétent

- Questions diverses

 Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 29 juin 2021.

 Etat des décisions municipales

Signature pour l’achat d’une frise scintillante de 20 m/ 80 cm led pour un montant de 458.55 € HT soit 550.26 € TTC

 Avenant au contrat d'assurance des risques statutaires ( DE_2021_027)

Le Maire rappelle que la commune a adhéré au contrat d’assurance statutaire CNP SOFAXIS du 01/01/2020 au 31/12/2023 garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose qu’au vu du déséquilibre financier du contrat et du risque de résiliation unilatérale envisagée par l’assureur au 31 décembre 2021 en l’absence de révisions des clauses tarifaires et de prise en charge

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l'unanimité

Article 1er : d’accepter les nouvelles conditions du contrat groupe d’assurance statutaire des agents CNRACL :

Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité

une augmentation des taux avec un maintien de prise en charge des IJ à 100% : *franchise à 15 jours en CMO : 6.93%

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2.5% de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.Article 3 : lle Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

 Rapport d’activité CCAVM 2020

Les représentants de la commune doivent rendre compte au Conseil municipal de l’activité de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La CCAVM, créée par arrêté préfectoral en

date du 24 mai 2013, compte au 1er janvier 2020, 48 communes et est gérée par 62 agents.

1 territoire, 48 communes, 19 495 habitants, 652.32 km2

Pour notre commune, 182 habitants, surface de 8.4 km2.

Les compétences obligatoires :

 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : urbanisme, réserves foncières immobilières, mobilité, accessibilité

 Actions de développement économique : zones d’activités économiques, soutien aux activités économiques, tourisme

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilé

 Aire d’accueil des gens du voyage

Les compétences optionnelles

 Protection et mise en valeur de l’environnement : soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie

 Politique du logement et du cadre de vie

 Création, aménagement et entretien de la voirie

 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements cultuels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

 Action sociale et d’intérêt communautaire

 Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférents

Les compétences facultatives :

 Opération Grand Site du Vézelien

 Assainissement non collectif

 Fourrière animale

 Communication et démocratie participative

 Formation des élus

 Aménagement numérique du territoire « réseaux et services locaux de communications électroniques »

 Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavoriséesLe Conseil communautaire est composé de 71 Conseillers Communautaires dont les principales fonctions sont : le vote du budget, le vote du compte administratif, l’examen des projets d’aménagement et de développement du territoire. Il définit également les règles de fonctionnement de la Communauté de Communes, en particulier l’organisation des décisions.

Il est composé du Président, de 4 Vice-Présidents, de 8 Conseillers délégués et de 8 membres, 17 commissions intercommunales thématiques se réunissent régulièrement.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6 761 528 euros

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 8 003 282 euros

Les dépenses d’investissement : 2 419 028 euros

Les recettes d’investissement : 2 369 961 euros

Réalisations 2020 :

 Parc d’activités portes d’Avallon et du Morvan (237 000 m2 commercialisables pour des activités économiques, logistiques, tourisme, artisanat

 PLUi (instructions ADS, demandes urbanisme)

 Transport des écoles maternelles et élémentaires à destination des gymnases et piscine

 Transport à la demande

 Recrutement d’un agent chargée de communication pour le PETR du Pays Avallonnais

 Signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux d’entretien des dépendances et de la chaussée, mise en place de signalisation routière

 Relevance incitative en lin avec les déchets ménagers (responsabilisation et sensibilisation de chaque foyer à la quantité des déchets produits)

 Service public d’assainissement non collectif (SPANC) transféré depuis le 1er janvier 2015 à la Fédération des Eaux De Puisaye Forterre pour le secteur Avallonnais-Vézelien

 Plan climat Air Energie (PCAET) document cadre de l’engagement du territoire dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’organisation de la résilience aux changements en cours et à venir-en partenariat avec le SDEY

 Suivi des contrats Natura 2000

 479 familles ont été utilisatrices des prestations offertes par le service Enfance/Jeunesse ; 690 enfants ont été accueillis dans les différents établissements intercommunaux, actions amorcées autour de l’environnement

 Gestion des Maisons de Services au Public (MSAP) Châtel-Censoir, Quarré les Tombes, Arcy sur Cure

 Achat d'un ordinateur subventionné par la Région ( DE_2021_028)

Madame La Maire informe le Conseil municipal que la Région propose une subvention de 1000,00 € pour l'achat d'un ordinateur.

Madame La Maire présente un devis d'ABALLO Informatique d'un montant de 1516.02 € pour l'achat d'un ordinateur et ses licences.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition et le devis. Extension point lumineux arrêt de bus ( DE_2021_029)

Madame La Maire expose le projet d’extension d’un point lumineux sur la station arrêt de bus (fourniture et pose d’un luminaire et travaux annexes de génie civil et alimentation électrique) pour plus de sécurité pour les enfants.

Montant TTC : 9161.42 €

Montant HT : 7634.52 €

TVA récupérée par le SDEY 1526.90

Part commune 50 % du HT : 3817.26 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité le projet.

 Contrat Emploi Parcours Compétent ( DE_2021_030)

Après la sollicitation de M. Christophe STAAR, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de l'employer en contrat "Emploi Parcours Compétent" pris en charge par l'Etat à 80%du SMIC brut, pour une durée de 11 mois, 20h par semaine en complément du travail de l'agent communal et ce à compter de la signature du contrat.

Il restera à charge de la commune 200,00 € / mois soit 2200.00 € par an.

 Questions diverses :

 11 novembre 2021

La formule de l’an passé ayant été bien accueillie et tenant compte du fait que la situation sanitaire ne soit pas totalement stabilisée, les gestes barrières étant toujours préconisés, nous proposons pour le 11 novembre 2021 de reconduire cette formule de repas complet préparée par l’Atelier des Saveurs à Sauvigny le Bois et livrée au domicile des administrés.

Repas offert par la commune aux personnes de 65 ans et plus, possibilité de réserver pour les conjoints n’ayant pas atteint cet âge moyennant la somme de 25 €.

Le dépôt de la gerbe aura lieu au Monument aux Morts à 11h30, suivi d’un vin d’honneur sous le préau de l’école.

- Noël

Cette année et afin d’innover quelque peu, nous avons opté pour la location et l’installation d’un chalet pour la somme de 300 € pour une durée de 15 jours.

Nous comptons l’installer sur le terrain de pétanque au centre du village et axer notre décoration en ce lieu.

Il y sera distribué le Noël des enfants et nous réfléchissons à l’emploi de cette animation sous d’autres formes pour la durée de location.

Pour cette année, sont commandés 9 sapins entre 2 et 2.50 m. Ils orneront chaque entrée et chaque calvaire du village, les 2 restant serviront au décorum du chalet.

- Enquête statistique sur les technologies de l’information et la communication

L’INSEE réalise du 11 octobre au 11 décembre une importante enquête statistique sur l’équipement et les usages des personnes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.Un échantillon de 5000 logements a été sélectionné sur l’ensemble du territoire, certains dans notre commune. Ils sont interrogés par un enquêteur de l’INSEE, muni d’une carte officielle (voir liste jointe). Ils sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l’enquêteur. L’enquête se déroule en face à face.

Les réponses fournies restent confidentielles et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Les enquêteurs mettent en œuvre un ensemble de mesures strictes en raison de la crise sanitaire conformément aux recommandations du Ministère de la Santé

Les enquêteurs peuvent être amenés à solliciter la Mairie afin de disposer d’un bureau ou d’une salle pour réaliser l’interview dans un lieu neutre à la demande de la personne enquêtée.

Des renseignements relatifs à l’enquête et à son calendrier sont disponibles sur le site

www.insee.fr

- Réunion affouages

Réunion le 05 novembre à 18 h pour le tirage au sort des lots d’affouage

- Arbre « Jardin du Souvenir » au cimetière

Il a été offert par une administrée un arbre à soie qui a été plantée au « jardin du souvenir »,

- Question sur le branchement de la fibre: pas de possibilité pour l'instant

- Plantations : quelques arbres seront replantés dans la commune, les emplacements sont à déterminer. Mme Catherine VOILLEREAU se charge de faire faire des devis.

- Elagage : un devis sera demandé pour l'élagage des arbres rue du Pont.

- Vitesse : le Conseil municipal réfléchit à une solution pour faire ralentir les automobilistes à l'entrée route de Domecy.

- Divers menus travaux à faire sont notés : dégagement de l'arbre sur le toit de la nef, nettoyage et aménagement des cavurnes, réparation du poteau de stop rue des Vergers.