Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 13 12 2022

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Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Givry. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 13 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département de République Française l'Yonne COMMUNE DE GIVRY

Nombre de membres Séance du 13 décembre 2022 en exercice: 9 L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 13 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 8 Florence BAGNARD, maire.

Sont présents: Florence BAGNARD, Benoit CHAUFFARD, Jean-Pierre Votants: 9 CLÉRIOT, Jean-Marc GODART, Julien LANDRE, Patricia NAULOT, Sylvain MONNOT, Catherine VOILLEREAU

Représentés: Marie-Françoise CHABERT par Florence BAGNARD

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Patricia NAULOT

La séance est ouverte à 18h.

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2022.

INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ ENOÉ :

Un projet de parc photovoltaïque sur une parcelle privée de la commune est à l'étude. M. Nicolas

DELAHAYE de la Société ENOË est venu le présenter et en informer le Conseil municipal même

si celui-ci ne sera pas soumis à l'autorisation du maire de la commune.

RÉVISION DES STATUTS DE LA CCAVM - DE 2022 032

Madame La Maire présente au Conseil municipal la révision des statuts votée en Conseil Communautaire le 17 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la modification des statuts.

(POUR: 6, ABSTENTIONS : 3)

ls sont consultables en mairie.

REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA CCAVM ET LES COMMUNES MEMBRES - DE 2022 033

Madame La Maire explique que l'article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire le reversement de la taxe d'aménagement entre les communes membres et les EPCI au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité. Elle explique également que l'article L331-2 du Code de l'Urbanisme indique que "fout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil municipal et de l'organe délibérant de l'EPCI ou du groupement de collectivités". En termes de calendrier pour rendre effectives les obligations de reversement de la taxe d'aménagement entre les communes et les intercommunalités, Madame La Maire précise que les clés de partage devront passer par des délibérations concordantes comme suit :

- Avant le er juillet de chaque année pour une entrée en vigueur au 1er janvier suivant,- Avant le 31 décembre 2022 pour les reversements des produits perçus en 2022 et

ceux à percevoir en 2023.

En application de la proratisation des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité prévue par la loi de finances 2022 et compte tenu de la délibération prise par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan en date du lundi 21 novembre, demandant notamment aux communes membres de bien vouloir prendre une délibération concomitante avant le 31 décembre 2022 pour le reversement des produits perçus en 2022 et ceux à percevoir en 2023, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

- Décider le reversement, par les communes membres à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, uniquement des produits de la taxe d'aménagement inhérente aux aménagements réalisés sur les zones d'activités intercommunales compte tenu que c'est l'intercommunalité qui prend en charge tous les équipements structurants (réseaux, travaux annexes, voirie...)

- Décider que tous les autres produits de la taxe d'aménagement resteront acquis aux communes membres compte tenu que l'intercommunalité ne prend pas en charge les équipements structurants (réseaux, travaux annexes, voirie...) qui sont financés par lesdites

communes membres,

Et le cas échéant,

- Retenir l'échéance du 31 décembre 2022 pour adresser la délibération concomitante de la commune de Givry à la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,

- Approuver que le reversement de la taxe d'aménagement à percevoir par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan se fasse par les attributions de

compensation,

- L'autoriser à mettre en oeuvre la présente décision.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions.

{POUR : 6, ABSTENTIONS: 3)

REPAS DE FIN D'ANNÉE- DE 2022 035:

Madame La Maire rappelle que chaque fin d'année un repas est offert par la municipalité aux

habitants de la commune de 65 ans et plus.

Madame La Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant de la participation à ce repas à trente euros pour les élus et les conjoints de moins de 65 ans qui souhaitent en bénéficier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant de la participation.

(POUR : 7, ABSTENTIONS : 2)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

+ Suite à un problème de taux de chlore, M. CHOUARD de VEOLIA, après visite du réseau d'eau de la commune a soulevé quelques points à améliorer :

- Je taux de chlore de l'eau en provenance d'Avallon est minime et donc trop faible d'après les taux demandés par l'ARS. Il est nécessaire de re chlorer l'eau des bassins à son arrivée. Un devis est donc demandé pour la révision du chloromètre et pour l'achat d'un analyseur

de chlore,- Le nettoyage et curage du bassin doit étre fait à minima une fois par an. - Un devis est également demandé à VEOLIA pour le contrôle volumétrique des

bornes à incendie.

- Le changement des compteurs trop anciens doit être envisagé, des devis sont en

COUrs.

Une formation aux gestes d'urgence dispensée par M. GUITTET Romain, pompier et membre de l'Association La Croix Blanche va être proposée aux habitants. La commune s'acquittera du

tarif de 95,00€ pour 10 personnes (5 € par personne supplémentaire avec 16 personnes

maximum) pour une durée de 2 heures. Une information sera faite courant janvier. Selon le nombre de personnes demandeuses, 2 sessions pourront éventuellement être organisées. Les personnes intéressées peuvent déjà s'inscrire en mairie.

A partir de janvier 2023, les demandes d'urbanisme pourront se faire directement en ligne, les déclarations papier en mairie seront toujours possibles.

Madame La Maire présentera ses voeux à ses administrés courant janvier, une information sera faite ultérieurement.

Madame La Maire fait un point sur les informations à sa connaissance pour les éventuelles

coupures d'électricité annoncées par le gouvernement pour le début d'année : le 29 novembre,

Madame la Première Ministre a présenté une communication sur ce sujet "la possibilité de

procéder à des délestages ne peut être à ce jour exclue ni confirmée et doit donc être préparée". Le principe a été posé de coupures qui n’excéderont pas 2 heures et r'affecteront jamais un département tout entier mais « des portions » de département.

Si l'on entre dans une phase de grande tension sur lapprovisionnement, le signat ECOWATT

passera au rouge. Dans ce cas, des mesures d'urgence pourront encore éviter les coupures :

demande aux usagers de réduire au maximum la consommation, diminution de la tension de

5% sur le réseau. En dernier recours, si cela ne suffit pas, RTE (gestionnaire du réseau de transport de l'électricité) devra déclencher des coupures qui auront lieu entre 8h et 13h et entre 18h et 20h « sur des zones géographiques précises ».

Contrairement aux rumeurs, il faut savoir que le compteur LINKY ne sera nullement impliqué

dans ces coupures.

Les coupures dans ce contexte concerneront tout le monde : foyers, entreprises, collectivités,

administrations.

RTE, en lien avec les services météo, sera en mesure de prévoir un risque de coupure sur un

territoire donné 3 jours à l'avance. La veille de la coupure, l'annonce précise des lieux sur

lesquels interviendront les coupures sera faite à 18h30 et un communiqué de presse sera

diffusé à 21h30.

Le seul numéro qui pourrait rester joignable, dans certaines zones, est le 112, parce qu'il s’agit

"d'un numéro accessible quel que soit l'opérateur" donc avec des chances bien plus élevées

que l'appel soit acheminé.

Les choses se dérouleront sur 3 jours : en cas de tension majeur, RTE émettra un signal

d'alerte à J-3. Si les mesures de sobriété prises à partir de là ne suffisent pas, deux jours plus

tard à 15 h, RTE déclenchera une alerte en indiquant les régions dans lesquelles le délestage

risque de se produire le lendemain.

Tous les départements de la région devront alors se considérer comme « délestables ». À

17h, ENEDIS affinera lies choses en fournissant la liste des départements « délestés ».Troisième étape : à 21h30, une liste définitive des communes et arrondissements concernés sera diffusée. Elle sera susceptible d'évoluer le lendemain à 6 h.

Dès la veille des coupures à partir de 17h, il sera demandé aux maires concernés « d'activer

une cellule de crise » dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

Il sera notamment demandé de prévoir « une présence physique en mairie » pour relayer des alertes aux services de secours puisque les réseaux téléphoniques seront limités voire coupés.

° Madame La Maire demande aux conseillers présents leur participation au salage des rues du village en cas de neige ou de verglas.

+ Des arbres vont être plantés dans les jours à venir à la prise d'eau, au pont, au cimetière du

bas et à la benne à verre.

La séance est levée à 19h30.