unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 149 AVENANTS MARCHES 2024 002 ET 2024 004 CREATION PPE

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 149 AVENANTS MARCHES 2024 002 ET 2024 004 CREATION PPE Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 149 AVENANTS MARCHES 2024 002 ET 2024 004 CREATION PPE)Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons

Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.

Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 90

Etaient présents : 63 (dont 7 suppléants)

Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,

Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude

CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,

Laurent DONZET, Brigitte DUC, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA,

Isabelle GIRARD, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST,

Caroline LAMY, Amélie LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde

MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON,

Jean-Louis PASCAL, Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile

PILOZ, Alan PUSTOCH, Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien

ROUSTAN, Christelle RUYSSCHAERT, Olivier SALIN, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Pierre

TOMCZAK, Monique VEYRIER, Roger VIARSAC, Jean MAIGRE (suppléant), Dominique PEATIER (suppléant),

Gérard CHAPPON (suppléant), Carol EICHENBERGER (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David

TRUPHEMUS (suppléant), Paul GARROT (suppléant)

Etaient absents ou excusés : 14

Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL,

Christian IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH,

Gilbert MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT

Excusés ayant donné procuration : 27

Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier

SALIN), Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry

DESSALES), Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne

procuration à Jean-Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André

MATHIEU (donne procuration à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN

DIT TOUSSAINT), Odile TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne

procuration à Laurent DONZET), Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud

BONTOUX (donne procuration à Roland PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-

Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne

procuration à Roger VIARSAC), Pascal LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie

LOUPIAS (donne procuration à Christian TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE),

Quentin PELOUX (donne procuration à Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL),

Jennifer MOURRE (donne procuration à Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis

KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES

(donne procuration à Marie Noëlle ARMAND), Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles

RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_149-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_149Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Marchés Publics

2026-149 Signature d’avenants relatifs aux marchés de travaux n°2024-002 et n°2024-004 pour la création d’un pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies

Dans le cadre du marché de construction du pôle petite enfance, des modifications ont été rendues nécessaires en raison de l’évolution du projet, de contraintes techniques ou de demandes spécifiques du maître d’ouvrage.

MARCHÉ CONCERNÉ : 2024-002

Lot concerné : n° 02 GO - MAÇONNERIE

Entreprise : SAS RODARI CHARLES ET FILS

Description de la modification :

- augmentation des volumes de fondations à la suite de la catégorisation sismique du bâtiment ;

- suppression du mur gabion au profit d’une clôture attribuée au lot n°01 – VRD ;

- mise à jour des quantités prévues au marché et non réalisées.

Lot concerné : n° 06 MENUISERIES BOIS

Entreprise : SAS GROSJEAN

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 123 829.70 € 148 595.64 €

Montant de l’avenant n°04 + 1 814.43 € + 2 177.32 €

Nouveau montant du marché public 125 644.13 € 150 772.96 €

Description de la modification :

- réalisation d’un habillage cache tuyau ;

- suppression de volets battants à lames et de bloc porte.

Lot concerné : n° 08 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

Entreprise : SAS ANGELINO ET FILS

Description de la modification :

- à la suite du chevauchement des gaines au sol, augmentation du ravoirage de 1 cm sur la totalité de la surface ;

- suppression du poste 08.4.4 Miroirs.

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 159 937.59 € 191 925.11 €

Montant de l’avenant n°03 - 6 501.65 € - 7 801.98 €

Nouveau montant du marché public 153 435.94 € 184 123.12 €

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 45 578.16 € 54 693.79 €

Montant de l’avenant n°03 + 220.00 € + 264.00 €

Nouveau montant du marché public 45 798.16 € 54 957.79 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_149-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_149Lot concerné : n° 09 AMENAGEMENTS INTERIEURS

Entreprise : SARL MENUISERIE TRAMIER

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 64 096.00 € 76 915.20 €

Montant de l’avenant n°03 - 2 560.00 € - 3 072.00 €

Nouveau montant du marché public 61 536.00 € 73 843.20 €

Description de la modification :

- suppression des postes 09.19.1 Miroirs et 09.19.2 tableaux affichages.

Lot concerné : n° 13 COURANTS FORTS ET FAIBLES

Entreprise : SAS PROVENCE ELECTRICITE

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 106 945.76 € 128 334.91 €

Montant de l’avenant n°05 + 1 065.99 € + 1 279.19 €

Nouveau montant du marché public 108 011.75 € 129 614.10 €

Description de la modification :

- demande de travaux complémentaires à la demande de la maîtrise d’ouvrage :

o modification d’interrupteur, installation de détecteurs de mouvement (cuisine, vestiaires, biberonnerie, modification d’éclairage dans la kitchenette salle d’animation).

Lot concerné : n° 14 CVC PLOMBERIE SANITAIRE

Entreprise : SARL ANAYA-CRUEIZE

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 156 904.38 € 188 285.26 €

Montant de l’avenant n°03 + 450.00 € + 540.00 €

Nouveau montant du marché public 157 354.38 € 188 825.26 €

Description de la modification :

- ajout d’un lave-mains avec la distribution eau chaude / eau froide, l’évacuation et la robinetterie.

MARCHÉ CONCERNÉ : 2024-004

Lot concerné : n° 05 ENDUITS TERRE – CLOISONS ADOBES

Entreprise : EURL ARCHIVOLTE

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 88 227.02 € 105 872.42 €

Montant de l’avenant n°02 + 137.14 € + 164.57 €

Nouveau montant du marché public 88 364.16 € 106 036.99 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_149-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_149Description de la modification :

Une erreur matérielle a été constatée dans la délibération n° 093-2025 du 17 juin 2025 relative à l'approbation de l'avenant au marché de travaux n°2024-004 et plus particulièrement pour le lot n°05 Enduits terre – cloisons adobes notifié à EURL ARCHIVOLTE.

En effet, la délibération précitée a été établie sur la base du montant figurant dans la fiche de travaux modificatifs transmise par l'entreprise et validée par le maître d'œuvre et la maitrise d’ouvrage. Toutefois, lors de la formalisation de l'avenant, le maître d'œuvre a arrêté un montant définitif légèrement supérieur à celui retenu dans la délibération.

Cette régularisation résulte d’un écart entre le montant approuvé par la délibération n° 093-2025 du 17 juin 2025, établie sur la base de la fiche de travaux modificatifs, et le montant figurant dans l’avenant n°1 au bénéfice du titulaire EURL ARCHIVOLTE :

• Montant approuvé par la délibération initiale : 1 302,02 € HT, soit 1 562,42 € TTC ;

• Montant figurant dans l’avenant n° 1 : 1 439,16 € HT, soit 1 726,99 € TTC.

La différence correspond à une régularisation de 137,14 € HT, soit 164,57 € TTC.

Les crédits correspondant à cette régularisation ayant déjà été engagés, aucune ouverture de crédits supplémentaires n'est nécessaire. L’avenant a été engagé pour le montant exact prévu.

Par conséquent, la présente délibération n’a aucune incidence financière sur l’opération 232. Afin de permettre la concordance des actes administratifs et des pièces contractuelles, et de permettre aux services de la Direction Générale des Finances Publiques de procéder au règlement des états d'acompte, il convient de délibérer pour la régularisation de l’erreur matérielle.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)

Vu la délibération n° 21-2020 du 11 février 2020 approuvant la signature du compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 131-2021 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de subvention pour la construction d’un équipement, établissement d’accueil du jeune enfant à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 171-2021 du 14 décembre 2021 approuvant l’avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 079-2022 du 12 avril 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à ARCH’ECO pour la construction d'un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 128-2024 du 9 juillet 2024 approuvant la signature des marchés de travaux n°2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 093-2025 du 17 juin 2025 approuvant la signature d‘avenants aux marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création du Pôle Petite Enfance à Buis-les- Baronnies ;

Vu la délibération n° 161-2025 du 7 octobre 2025 approuvant la signature d‘avenants pour les lots n°01 et n°06 au marché de travaux n° 2024-002 pour la création du Pôle Petite Enfance à Buis- les-Baronnies ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_149-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_149Considérant que dans le cadre du marché de construction du pôle petite enfance, des modifications ont été rendues nécessaires en raison de l’évolution du projet, de contraintes techniques ou de demandes spécifiques du maître d’ouvrage.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 90

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER les avenants financiers des lots susvisés des marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 comme récapitulés dans le tableau ci-après ;

D’APPROUVER la rectification de la délibération n°093-2025 pour erreur matérielle ;

D’AUTORISER le Président à signer et notifier lesdits avenants aux titulaires concernés ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Odile PILOZ Sébastien BERNARD

Transmission en préfecture le : 23/07/2026

Mise en ligne le : 23/07/2026

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_149-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_149MARCHE n° 2024-002

Titulaires Intitulé des lots

Montant du marché public Montant avenant Nouveau montant du marché public

HT TTC HT TTC HT TTC

SAS RODARI CHARLES

ET FILS Lot n°02 GO - Maçonnerie 159 937.59 € 191 925.11 € - 6 501.65 € - 7 801.98 € 153 435.94 € 184 123.12 €

SAS GROSJEAN Lot n°06 Menuiseries bois 123 829.70 € 148 595.64 € + 1 814.43 € + 2 177.32 € 125 644.13 € 150 772.96 €

SAS ANGELINO ET FILS Lot n°08 Revêtements de sols et murs 45 578.16 € 54 693.79 € + 220.00 € + 264.00 € 45 798.16 € 54 957.79 €

SARL MENUISERIE

TRAMIER Lot n°09 Aménagements intérieurs 64 096.00 € 76 915.20 € - 2 560.00 € - 3 072.00 € 61 536.00 € 73 843.20 €

SAS PROVENCE

ELECTRICITE Lot n°13 Courants forts et faibles 106 945.76 € 128 334.91 € + 1 065.99 € + 1 279.19 € 108 011.75 € 129 614.10 €

SARL ANAYA-CRUEIZE Lot n°14 CVC - Plomberie sanitaire 156 904.38 € 188 285.26 € + 450.00 € + 540.00 € 157 354.38 € 188 825.26 €

MARCHE n° 2024-004

Titulaires Intitulé des lots

Montant du marché public Montant avenant Nouveau montant du marché public

HT TTC HT TTC HT TTC

EURL ARCHIVOLTE Lot n°05 Enduits terre – Cloisons adobes 88 227.02 € 105 872.42 € + 137.14 € + 164.57 € 88 364.16 € 106 036.99 €

Soit une moins-value globale de 5 374.09 € HT (- 6 448.91 €TTC) sur l’opération 232.