unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 128 2024 MARCHES TRAVAUX 2024 002 2024 004 Creation Pole pe Buis

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 128 2024 MARCHES TRAVAUX 2024 002 2024 004 Creation Pole pe Buis Document publié le Mardi 9 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 128 2024 MARCHES TRAVAUX 2024 002 2024 004 Creation Pole pe Buis)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies

Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.

Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 67

Etaient présents : 55 (dont 5 suppléants)

Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES

Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel

LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT

(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -

Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -

Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre

COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia

MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger

VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne

BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Marie-

Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON

- Claude SOMAGLINO

Etaient absents ou excusés : 35

Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien

ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme

BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent

CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX

- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -

Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude

GRAS - Gérard PEZ - Jean-Louis NICOLAS

Excusés ayant donné pouvoir : 12

Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale

ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à

Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a

donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -

Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON

- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN

- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-128_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 128_2024Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Marchés Publics

128-2024 Signature des marchés de travaux n°2024-002 et 2024-004 pour la création d’un pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;

Vu le décret n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Vu la délibération n° 21-2020 du 11 février 2020 approuvant la signature du compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 131-2021 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de subvention pour la construction d’un équipement, établissement d’accueil du jeune enfant à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 171-2021 du 14 décembre 2021 approuvant l’avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 079-2022 du 12 avril 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à ARCH’ECO pour la construction d'un Pôle petite enfance à Buis-les-Baronnies ;

Considérant que pour réaliser le Pôle Petite Enfance, un avis d'appel public à concurrence a été publié le 20 février 2024 sur le Profil acheteur et au Journal d'annonces légales Le Dauphiné Libéré Editions 07-26, pour une remise des plis le 3 avril 2024 à 12h00.

Considérant que le marché de travaux est décomposé en 14 lots :

- Lot 1 : VOIRIES – RESEAUX – DIVERS (V.R.D)

- Lot 2 : GROS-ŒUVRE / MACONNERIE

- Lot 3 : CHARPENTE – COUVERTURE-ENDUITS EXTERIEURS

- Lot 4 : ISOLATION-PAILLE

- Lot 5 : ENDUITS TERRE-CLOISONS ADOBE

- Lot 6 : MENUISERIES BOIS

- Lot 7 : CLOISONS – FAUX PLAFONDS – PEINTURE

- Lot 8 : REVETEMENTS SOLS ET MURS

- Lot 9 : AMENAGEMENTS INTERIEURS

- Lot 10 : INFILTROMETRIE

- Lot 11a : FERRONNERIE

- Lot 11b : VOILES D'OMBRAGE

- Lot 12 : ESPACES VERTS

- Lot 13 : ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES

- Lot 14 : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-128_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 128_2024Les membres de la Commission Projets Marchés régulièrement convoqués pour le 29 avril 2024 à 15h00, ont pris connaissance du rapport d'analyse des offres (RAO) initial présenté par l'équipe de maîtrise d'œuvre ARCH'ECO et a validé la proposition précisée ci-après :

Lots à négocier :

- Lot 1 : VOIRIES – RESEAUX – DIVERS (V.R.D)

- Lot 2 : GROS-ŒUVRE / MACONNERIE

- Lot 3 : CHARPENTE – COUVERTURE-ENDUITS EXTERIEURS - Lot 6 : MENUISERIES BOIS

- Lot 7 : CLOISONS – FAUX PLAFONDS – PEINTURE

- Lot 8 : REVETEMENTS SOLS ET MURS

- Lot 11a : FERRONNERIE

- Lot 11b : VOILES D'OMBRAGE

- Lot 12 : ESPACES VERTS

- Lot 13 : ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES

- Lot 14 : CHAUFFAGE – RAFRAICHISSEMENT – VENTILATION – PLOMBERIE- SANITAIRE

Lots à attribuer :

- Lot 9 : AMENAGEMENTS INTERIEURS

- Lot 10 : INFILTROMETRIE

Lots à relancer (offres hautes selon estimation APD) :

- Lot 4 : ISOLATION-PAILLE

- Lot 5 : ENDUITS TERRE-CLOISONS ADOBE

Le lancement des négociations via le guichet restreint a été lancé le 6 mai 2024 pour une remise des offres négociées le 24 mai 2024 à 12h00.

En parallèle, un nouvel Avis d'Appel Public à Concurrence a été lancé pour les lots n°4 et n°5 avec une remise des offres attendue au 21 juin 2024 à 12h00.

Les membres de la Commission Projets Marchés régulièrement convoqués pour le 10 juin 2024 à 14h00, ont pris connaissance du rapport d'analyse des offres (RAO) après négociation et proposent de retenir les offres ci-après :

Seul le lot 11b – Voiles d'ombrage est dépourvu d'offre.

MARCHE N°2024-002 Nom attributaires Montant de l'offre retenue (€ HT)

Lot 1 VRD SAS MISSOLIN (Vaison) 118 810,93

Lot 2 GO maçonnerie SAS RODARI (Nyons) 160 065,64

Lot 3 Charpente – couverture – enduits

extérieurs SAS MOULIN CHARPENTE (Aubenas) 419 562,24

Lot 6 Menuiseries bois SAS GROSJEAN (Valréas) 129 659,63

Lot 7 Cloisons – faux plafonds – peinture SAS DUFOUR (Nyons) 65 750,68

Lot 8 Revêtement de sols et murs SAS ANGELINO & Fils (St Donat sur l'Herbasse) 45 509,90

Lot 9 Aménagements intérieurs SARL MENUISERIE TRAMIER (Violès) 64 000,00

Lot 10 Infiltrométrie SCOP POLLEN (Aubenas) 850,00

Lot 11a Ferronnerie SARL SMF (Cliousclat) 35 790,00

Lot 12 Espaces verts SARL SOLEV (Carpentras) 34 483,42

Lot 13 Electricité courants fort et faibles SAS PROVENCE ELEC (Jonquières) 106 654,20

Lot 14 Chauffage – rafraichissement –

ventilation – plomberie - sanitaire SARL ANAYA-CRUEIZE (Malaucène) 157 030,00

COUT GLOBAL € HT 1 338 166,64

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-128_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 128_2024A l'issue de l'avis de publicité pour la relance des lots n°4 et n°5, les membres de la Commission Projets Marchés régulièrement convoqués pour le 1er juillet 2024 à 15h00, ont pris connaissance du rapport d'analyse des offres (RAO) et proposent de retenir les offres ci- après :

MARCHE N° 2024-004 Nom attributaires Montant de l'offre retenue (€ HT)

Lot 4 Isolation paille SAS MOULIN CHARPENTE (Aubenas) 24 156,14

Lot 5 Enduits et cloisons terre ARCHIVOLT (Grenoble) 86 925,00

COUT GLOBAL € HT 111 081,14

Sur les fondements des critères énoncés à l'article 8.2 et 8.3 du règlement de la consultation, du RAO final, la Commission Projet Marchés propose d'attribuer les marchés sur les propositions énoncées ci-dessus.

Jean-Louis NICOLAS ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l'attribution des marchés aux attributaires listés ci-dessus ;

D’AUTORISER le Président à signer les marchés avec les attributaires ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE

Transmission en préfecture le : 23/07/2024

Mise en ligne le : 24/07/2024

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-128_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 128_2024