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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2021
Excusé : G. NGUYEN Secrétaire de séance : B. PLAT
Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Mars 2021 : ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.
Vote des taux des taxes locales : le maire rappelle que les taxes directes locales sont la seule recette sur laquelle la commune a la possibilité d'agir. La taxe d'habitation étant maintenant supprimée, pour partie auprès des contribuables, et en totalité en tant que ressource communale, fait l'objet pour les communes d'une compensation provenant de la part de taxe foncière perçue auparavant par le département.
Cette compensation est calculée en ajoutant les taux appliqués en 2020 par la commune et par le département, soit respectivement 18,50% et 17,46%. Le taux proposé ressort donc à 35,96%. Pour que le niveau de la recette communale soit maintenu, le résultat obtenu fait ensuite l'objet d'un abondement ou d'une réfaction, afin que le produit soit égal à celui qu'auraient généré les deux taxes (TH et TFB) avant la réforme.
Sur cette base de calcul, le montant prévisionnel attendu est de 108 347 € pour le Foncier Bâti. Il est à noter que cette perte de la taxe d'habitation est compensée par une recette calculée sur l'assiette du Foncier Bâti, et qu'elle évoluera donc selon la même dynamique que celle des bases d'imposition. Par ailleurs les allocations compensatrices versées par l'Etat au titre des exonérations fixées par la loi, s'élèvent à 5 414€.
Pour ce qui concerne la Taxe sur le Foncier Non Bâti, à taux identique à 2020, la recette serait de 10 576,00 €.
Le produit global prévisionnel 2021 serait donc de 124 337€. Au vu de ce montant, des excédents 2020 et des projets de dépenses pour 2021, le conseil, suivant l'avis de la Commission des Finances, décide à l'unanimité :
- de ne pas augmenter la pression fiscale
- de reconduire à l'identique le taux de 57,48% pour le Foncier Non Bâti.
- d'adopter le taux de 35,96% pour le Foncier Bâti.
Ces taux seront communiqués à l'administration fiscale et apparaîtront sur la feuille d'impôts locaux des contribuables au titre de 2021.
Affectation du FDAEC : Le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes est une subvention attribuée par le département dans le but d'aider les communes à financer des opérations d'investissement. La Gironde reste le seul département à maintenir cette aide, qui est attribuée annuellement à toutes les communes.
Au titre de 2021 la dotation pour notre commune est de 14 794,00 €. Le maire propose de l'affecter aux travaux de rénovation du presbytère ; le conseil municipal valide cette proposition.
Présentation et Vote du Budget Principal et du Budget Annexe Multiple Rural 2021 : le maire présente les projets de budget 2021, préalablement élaborés en Commission des Finances. Ces budgets sont équilibrés en dépenses et recettes, dans chaque section à :
Fonctionnement Investissement
Budget annexe 23 784,54 0,00 Budget principal 471 821,94 553 825,84 L'encours d'emprunt est de 233 674, 47€, l'annuité 2021 s'élève à 35 306,80 €. Soumis au vote ces deux budgets prévisionnels sont adoptés à l'unanimité.
Informations/Questions Diverses : logement du presbytère : Le maire informe le conseil que le déménagement de la locataire aura lieu le 15 Avril ; il propose de convenir d'une date de visite du logement afin de finaliser la décision concernant les travaux de rénovation et de réaménagement de cet immeuble. Michel LATRILLE félicite les membres du CCAS pour la bienveillante efficacité avec laquelle ils ont mené cette opération, permettant ainsi à Madame TAUZIN de trouver un logement plus adapté à ses besoins.
La séance est levée à 22 h 10.