Compte-Rendu - cr 13 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 13 04 2021

Compte-Rendu - cr cm 2021 04 13

Compte-Rendu - cr 16 03 2021

Compte-Rendu - cr 04 02 2021

Compte-Rendu - cr 04 02 2021

Compte-Rendu - cr 06 04 2021

Compte-Rendu - cr 06 04 2021

Compte-Rendu - cr 21 04 13

Compte-Rendu - cr 21 04 13

Compte-Rendu - cr 06 04 2021 b0f0

Compte-Rendu - cr 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Sendets. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, 1

-2021-03-

L’an deux mille vingt et un et le Treize Avril à 20 Heures 30, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence d’ Eric VIGNEAU, Maire.

La convocation était du 30 Mars 2021

PRESENTS : ANTONUTTI Véronique, LACAMPAGNE Jean-François, LEY Céline, LE MOIGNE André, POUBLAN Patrice, MAUPAS Patrick. MARQUET Sophie, MEYNIÉ Hélène, PERAUDEAU Christian, SARRAZIN Paulette

EXCUSES : /

Secrétaire de séance : Céline LEY

Monsieur Le Maire demande si tous les conseillers ont procédé à la lecture du projet de compte rendu de la réunion du 16 Mars 2021 qui leur a été envoyé. Tous répondent dans l’affirmative et aucune observation n’est formulée, le compte rendu est donc adopté par les membres présents à la séance.

-001- TAUX IMPOSITION 2021

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la commune pour l’exercice 2021 afin d’inscrire le produit attendu sur le Budget.

Il donne la parole au secrétaire afin que ce dernier présente la réforme fiscale et les nouvelles règles avec la prise en compte du transfert du Taux Départemental du Foncier Bâti aux Communes. Il explique la mise en place d’un coefficient correcteur, avec le calcul qui entraîne pour notre commune une contribution de 15 409 €uros.

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal deux propositions : une sans augmentation et l’autre avec une augmentation de 0.98 % de la Taxe Foncière sur le Bâti. Il annonce que la différence sur le produit attendu est de l’ordre de 528 €.

Après avoir entendu les explications, étudié les propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2021 les taux d’imposition comme suit :

Foncier Bâti : 27.71 %

Foncier Non Bâti : 29.17 %

L’ensemble du Conseil Municipal souhaite que des explications soient fournies aux habitants par l’intermédiaire du Journal Local ; cela afin d’expliquer cette réforme avec son impact sur le budget communal et sur les avis d’impôts fonciers. La Commission chargée de la communication répond favorablement.

-002- BUDGET 2021 :

Chaque conseiller dispose d’un projet de Budget, Monsieur Le Maire expose que lors de la dernière réunion, la préparation du budget était à l’ordre du jour et cela avait permis d’anticiper sur le sujet. L’acquisition d’une parcelle de terrain pour créer un accès au cimetière a été inscrite sur la proposition, des devis sont en attente pour ce projet.

Monsieur Le Maire annonce que des propositions sont arrivées pour assurer la continuité de l’aménagement piétonnier et l’entrée du parking de la salle. Une entreprise est venue pour les travaux de l’étanchéité du Clocher de l’Eglise et du support de la cloche.2

La demande de subvention au FDEAC n’a toujours pas été déposée. Il convient de prendre des décisions en prenant en compte tous ces éléments.

Monsieur Le Maire donne la parole au secrétaire de Mairie, afin qu’il présente le projet de Budget. Ce dernier donne dans le détail, tant au niveau de l’investissement que du Fonctionnement le montant des prévisions.

Au cours de la présentation il est décidé de modifier le projet en intégrant la continuité des aménagements de la Mairie au parking de la salle avec les modifications au niveau des containers de tri sélectif et ceux des Ordures Ménagères.

Pour ce qui est de l’opération de l’entrée du cimetière Monsieur Le Maire annonce qu’il a rendez-vous avec un maçon le 14 Avril. Il signale qu’il est en attente d’un devis pour lequel l’entreprise est venue faire les relevés le 23 Mars, mais une partie étant sous-traitée, le chiffrage n’est pas arrivé à ce jour. La demande de subvention FDAEC sera affectée à cette opération, les crédits seront ouverts lors de la prochaine réunion sous forme de décision modificative.

Pour ce qui est du Clocher de l’Eglise l’entreprise ACH-NBP a fait parvenir un devis d’un montant de 9 773.60 H.T concernant le beffroi des cloches ; une option pour le remplacement du mouton et la restauration du battant est chiffrée à 1 822.00 H.T. Cette entreprise basée à Bernos-Beaulac a des références et semble vraiment maîtriser ce domaine. A la vue du montant, le Conseil Municipal préfère avoir une vision globale des travaux à entreprendre sur l’Eglise et demander des financements. Monsieur Le Maire a demandé des coordonnées d’Architectes.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se déterminer par rapport aux propositions et aux modifications apportées sur le budget présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’APPROUVER et de VOTER le Budget Primitif 2021 comme suit :

Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes s’équilibrent à : 260 640.44 € Section d’Investissement : Dépenses et Recettes s’équilibrent à : 70 330.89 € Soit un total général à : 330 971.33 €

-003 – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Monsieur Le maire annonce au Conseil Municipal que les communes sont invitées pour la présentation du Plan de Zonage en vue de sa validation ; lors de cette rencontre la zone d’Opération d’Aménagement Programmée sera également étudiée. Suite à la dernière réunion, et afin de ne pas revivre l’opération de « La Hargue » du PLU actuel ; la Mairie a interrogé les gestionnaires des réseaux Eau et Electricité pour connaître la desserte de la future OAP, nous venons de recevoir les réponses à savoir : les dessertes et capacités sont suffisantes.

Monsieur Le Maire précise que cette rencontre est prévue ce Jeudi 15 Avril à Bazas. Les documents qui viennent d’arriver et qu’il fait circuler sont difficilement exploitables. Devant le délai accordé il est difficile d’y travailler, la partie écrite du Règlement de Zone n’a toujours pas été fournie. Monsieur Le Maire communiquera les nouveaux éléments à la prochaine réunion du Conseil Municipal.3

-003 – COMMUNAUTE DE COMMUNES :

COMMISSION VOIRIE :

Jean-François LACAMPAGNE informe le Conseil Municipal qu’une réunion de la Commission Voirie était prévue le 15 Avril. Par mail du 07 Avril, cette rencontre a été annulée en raison de la pandémie, mais les membres ont reçu le bilan des travaux de 2020 et les projets pour 2021.

Pour 2021, les travaux de grosses réparations dont le total de prévisions est d’un montant de 398 000 € TTC doit être revu à la baisse car le budget alloué est de 300 000 € TTC. Un arbitrage aura lieu. La commune de SENDETS n’a pas de travaux inscrits. Pour ce qui est du curage des fossés, la problématique est la même avec 80 km de recensés pour des crédits disponibles pour 15 Kilomètres, la commune avait demandé des travaux.

Il donne ensuite le bilan de l’année 2020 au niveau des grosses réparations, des travaux de fauchage, etc…

-004 – LES SYNDICATS :

SICTOM :

Jean -François LACAMPAGNE donne le compte rendu de la dernière réunion.

Le Budget a été voté, il est conforme au débat d’Orientation Budgétaire présenté lors de la dernière séance.

Les modalités d’accès aux déchetteries changent, le nombre de passage va être limité, des cartes magnétiques seront mises en place à compter du mois de Juillet 2021.

Des broyeurs à végétaux vont être mis à la disposition des particuliers, toujours pour réduire le volume des déchets verts.

SIVOS DE BAZAS :

Patrice POUBLAN donne le compte rendu de la réunion du 1er Avril 2021 à laquelle il assistait.

Le Compte rendu de la réunion du 25 Février 2021, a été approuvé.

En ce qui concerne la présentation et le vote du Budget, il a été voté avec une section de Fonctionnement équilibrée à 87 944.90 € et une section d’Investissement à 7 924.85 €. Le troisième point abordé était la compétence Mobilité, mais à ce sujet, il a été surtout question de la décision de la CDC du Bazadais qui suite à un vote très serré : 26 Pour et 23 Contre, prendrait la compétence mais laisserait pour l’instant la compétence transport scolaire à la Région .

SYNDICAT DES EAUX DE GRIGNOLS :

André LE MOIGNE donne le compte rendu de la réunion du Comité Syndical en date du 18 Mars 2021 à laquelle il assistait avec Jean-François LACAMPAGNE.4

Il souligne le manque de participation des délégués communaux aux réunions, sur 32 membres seuls 20 étaient présents et 6 excusés dont 4 ayant donné procuration de vote.

Les comptes Administratifs et les affectations des Résultats 2020 ont été approuvés pour chacun des services : AEP, ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS, SPANC .

Les Budgets 2021 ont également été votés. Il communique les montants des budgets pour lesquels la commune est concernée. Le total des prévisions sur le Budget Principal est de : 3 605 792.00 €. Il énumère ensuite les opérations d’investissements notamment le renouvellement de canalisations qui ont des fuites fréquentes comme sur le secteur de Sillas- Marions-Lavazan, une autre sur Cauvignac, le surpresseur de Lartigue, etc… Les travaux de sectorisation avancent, cela va permettre les localisations des fuites et de ce fait les délais d’intervention lors des problèmes.

SIVOS DE GRIGNOLS :

André LE MOIGNE donne le compte rendu de la dernière réunion du Comité Syndical.

Le compte administratif 2020 et le Budget Primitif 2021 ont été votés avec les excédents repris.

Au niveau du Budget 2021, la section de Fonctionnement est de 382 597.00 € avec un excédent 2020 repris de 61 797.00 €. Pour la section d’Investissement le budget est de 162 468.00 € avec un solde positif 020 repris de 96 688.00 €.

Cela se traduit au niveau des communes par le maintien des participations au niveau de 2020 soit 1 490.00 € par enfant pour le Fonctionnement.

Pour SENDETS : 10 enfants de scolarisés soit 14 900.00 € et pour l’investissement cela reste à 10 € par habitant soit avec 343 habitants recensés : 3 430.00 € soit un total de 18 330.00 € de participation pour 2021.

L’acquisition d’un logiciel pour la réservation et la facturation des repas a été décidée, un produit répondant aux besoins a été trouvé avec un prix très concurrentiel qui est de 5 fois moins que le premier devis.

-005- QUESTIONS DIVERSES :

PETIT JOURNAL :

La commission communication présente le nouveau numéro du petit journal local, pour certains membres l’idée première était de soumettre la maquette, mais le secrétaire a réalisé les 160 tirages suite à un malentendu ; du coup, les numéros peuvent être pris pour la distribution.

BROYEUR DE VEGETAUX :

Céline LEY annonce que la journée Broyage pour les habitants est prévue le 15 Mai 2021, actuellement il y a six demandes, le broyeur devra être récupéré le 14 Mai à 8 H 45 sur la plate-forme de Fargues. Les renseignements seront pris pour l’assurance du matériel. Un atelier compostage sera réalisé le même jour que la présence du Broyeur sur la commune, les informations figurent dans « Le Petit Sendetsois » avec les modalités des réservations et d’inscriptions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 00.