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Procès Verbal - pv cm du 31082023 SIGNE Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31082023 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Le 1° septembre 2023.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOÛT 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un août, à 19 heures, le Conseil Municipal

de la Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire,

à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 août 2023

Présents : Mrs CANUTO Stéphane, BOUCHET Patrick, PECOUL Jérôme, MAY

Patrick, Mmes GUEMY Aurélie, MORALES Irène et RAYNAUD

Isabelle,

Excusés : Monsieur HERISSE Willy, Monsieur TIXIER Tristan, Madame DEAT

Mireille.

Monsieur MORALES Anthony a donné pouvoir à Madame MORALES

Irène.

Secrétaire : Madame MORALES Irène.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1.

2.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Décision modificative N°1 sur Le budget annexe d’assainissement : virement crédits

Décision modificative N°1 sur Le budget principal de la Commune :

augmentation crédits

Décision modificative N°2 sur Le budget principal de la Commune : virement crédits

Approbation du rapport de la CLECT de juin 2023

Vente de la parcelle C 408 aux Piogeaux

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisation donnée au Maire pour signer les contrats d’adhésion

Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Questions diverses (délégation du service de l’assainissement collectif au Syndicat de Sioule et Morge ; contrôle des archives communales ; point sur le recrutement d’agents communaux ; point sur le règlement du sinistre grêle de 2022 et avancement des travaux de remise en état ; point sur Les travaux d’enfouissement des lignes électriques ; point sur l’effectif école ; projet de journée verte ; projet de réunion publique ; projet de fixation du taux de

LLpromotion d’avancement de grade d’ASEM ;projet de révision du régime indemnitaire ; inauguration du parc photovoltaïque de la ZAC ; possibilité d’obtenir des composteurs individuels gratuits auprès du SBA ; choix d’une animation pour le repas des Anciens ; date du prochain conseil municipal ;

etc...)

Le Conseil Municipal, ainsi réuni, a pris les décisions suivantes (par 8 voix pour, 0 voix contre

et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023 a été validé sans

observation.

2. Décision Modificative N° 1 — Budget annexe assainissement

Un virement de crédits de 100 € a été voté pour paiement de régularisation des frais d’acte notarié suite à l’achat d’une parcelle pour installation d’un poste de relevage aux

Chanôts.

3. Décision Modificative N° 1 — Budget principal

Une augmentation de crédits de 7 461 € a été votée en Recettes et Dépenses de Fonctionnement, suite à un versement de dotations plus important que prévu au BP.

4. Décision Modificative N° 2 - Budget principal

Un virement de crédits de 2 800 € a été voté en Dépenses d’Investissement pour paiement d’une facture de mise en sécurité des cloches de l’église.

5. Approbation du rapport de la CLECT de juin 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 juin 2023 pour examiner des corrections concernant l'évaluation de charges concernant la compétence voirie.

Les modifications proposées sont les suivantes :

Commune Objet Montant de la modification du transfert

de charges

0 € Marcillat Diminution transfert de charges 3 500,0

FONCTIONNEMENT voirie

Marcillat Diminution transfert de charges 15 000,00 € INVESTISSEMENT voirie

+200 € Montcel Augmentation du transfert de 0,00

charges investissement voirie

Yssac la Tourette | Diminution du transfert de charges 2 000,00 €

investissement voirie

1 500,00 € Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges

fonctionnement voirieEn séance du 05 juin 2023, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.

Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).

Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.

Le rapport de la CLECT est adopté sans observations.

6. Vente de la parcelle C 468 aux Piogeaux

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur BOUTHET Jean-Pierre, domicilié 14 Route des Piogeaux — Les Chanôts 63780 QUEUILLE, dans laquelle il se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section C N° 408 située au lieu-dit « Les Piogeaux », d’une surface cadastrale de 7378 m2 appartenant à la Commune de QUEUILLE, au prix de vingt-cinq mille euros (25 000 €) étant entendu que ladite parcelle sera bornée avant la transaction.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle est située en zone Up du PLU communal pour 4362 m2 et en zone Anc du PLU pour 2850 m2.

Il indique avoir pris contact avec le cabinet BLANCHARD Jean-Luc, géomètre à LA BOURBOULE qui a établi un devis de bornage s’élevant à 1 920 € T.T.C. Il demande à l’assemblée municipale son accord pour vendre la parcelle C 408 à Mr BOUTHET Jean-Pierre, au prix de vingt-cinq mille euros (25 000 €), ainsi que son accord pour faire procéder au bornage nécessaire de cette parcelle avant cession, au tarif proposé par le cabinet BLANCHARD), pris en charge par le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de vendre à Monsieur BOUTHET Jean-Pierre la parcelle cadastrée C N° 408 au lieu-dit « Les Piogeaux », d’une surface de 7378 m2, au prix de 25 000 €,

- De faire procéder au bornage de ladite parcelle par le cabinet BLANCHARD selon devis s’élevant à 1 920 € T.T.C.,

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou en son absence à l’un des Adjoints pour signer le compromis de vente établi par le notaire choisi par l'acquéreur ainsi que tous documents relatifs à cette opération.

7. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et autorisation donnée au Maire pour signer les contrats d’adhésion

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2064-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Considérant que la commune adhère à l’ Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme (ADIT63) pour l'offre d’instruction des autorisations d'urbanisme et l’offre Web et notamment pour le numérique,Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

— décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, (délibérations, arrêtés, etc…),

— autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet du Puy De Dôme, représentant l'Etat à cet effet,

— décide d’adopter le dispositif de télétransmission homologué Stela proposé par le service Démat’63 de l’Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de- Dôme.

8. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Cette désignation est repoussée à une séance ultérieure du conseil municipal.

9 Questions diverses

AJ Il a été décidé de faire une réunion d’information des conseillers municipaux sur la possibilité de déléguer au syndicat de Sioule et Morge la compétence assainissement collectif, en présence d’un technicien du syndicat, si possible le même jour que la prochaine séance du conseil municipal.

B/ Un contrôle des archives communales a eu lieu en juin dernier. Celles-ci sont perfectibles et il serait souhaitable de les séparer distinctement des archives de l’école.

C/ Deux agents ont été recrutés en contrats à durée déterminée à compter du 1° septembre 2023 :

e Mme SLAIS Hélène, pour 13 heures hebdomadaires de travail, pour conduite du bus scolaire, surveillance de la garderie périscolaire et ménage des locaux, pour une durée d’un an, renouvelable

+ Mr SENETAIRE Jérôme, pour un temps complet de 35 heures, comme agent polyvalent des interventions en milieu rural, pour une durée de 6 mois, renouvelable.

D/ Les travaux de remise en état de divers bâtiments communaux impactés par le sinistre grêle du 4 juin 2022 se poursuivent. L’assureur de la Commune a versé deux acomptes sur indemnités de sinistre, les travaux devront être achevés avant juin 2024. Un devis de réparation du clocher de l’église s’élevant à 12 226.50 € TTC et un devis de remplacement de la couverture de la buvette du Méandre s’élevant à 3777.50 € TTC ont été approuvés et transmis à l’assureur de la Commune.

E/ Les travaux d’enfouissement des lignes électriques ont été repris par l’entreprise, il reste encore quelques points à améliorer.

F/ L’effectif de l’école publique est de 19 élèves à la rentrée de septembre 2023.

G/ Semaine bleue 2023 du 2 au 6 octobre. Diverses animations seront proposées. Le mardi 3 octobre, un bus transportera les personnes inscrites au Sommet de l'Elevage pour la somme de 3 € aller-retour ; les inscriptions sont prises au 04 73 97 19 67 avant le 19 septembre.H/ Le logement communal au-dessus de la savonnerie va se libérer. Le couple qui l’occupe prend le logement OPHIS 3 Place du Verger.

I/ La Journée Verte repoussée à avril 2024.

J/ Le conseil municipal a décidé de faire un courrier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PDD pour avoir l’avis du Comité Social Territorial sur la fixation du taux de promotion du cadre d’emploi des ASEM.

K/ Le Maire a proposé de procéder à une révision du RIFSEEP (régime indemnitaire) : une réunion de la commission chargée de la gestion du personnel communal sera programmée prochainement.

L/ Le SBA propose la mise à disposition gratuite d’un composteur individuel. Une note d’info sera distribuée aux habitants, il faudra s’inscrire en mairie avant le 31/10/2023.

M/ Repas des anciens : la salle polyvalente ne sera pas opérationnelle en décembre 2023. Le repas des anciens, en accord avec le traiteur, est donc repoussé au 10 mars 2024. Une animation musicale sera proposée.

N/ La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 17 octobre 2023 à 19 heures.

O/ Suite à un courrier de Mr Jacques GARACHON sollicitant un miroir de sécurité pour sa sortie de garage, une demande sera faite à Groupama pour essayer d’obtenir 1 à 2 miroirs gratuitement.

P/ Suite à une demande faite par des administrés auprès de Madame Irène MORALES, Conseillère Municipale, le conseil municipal sera amené à se pencher sur le problème de vitesse sur la RD 90 à l’entrée du bourg vers la ferme FAURE

Q/ Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciement de la famille suite au décès de Madame Solange TACHE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 21.

"Procès-verbal approuvé en réunion du conseil municipal le 17 octobre 2023.

SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 AOÛT 2023 À i9 HEURES

Les membres du conseil municipal :

Le Secrétaire de séance,

Mme MORALES Irène _Î

[

Nom Prénom Signature

CANUTO Stéphane #

MORALES Anthony WA

GUEMY Aurélie

BOUCHET Patrick nn

HERISSE Willy

DEAT Mireille

MAY Patrick

PECOUL Jérôme ES

Lit RAYNAUD Isabelle 4 /

Ë a

D.

LES El 7

MORALES Irène

TIXIER Tristan