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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du 31082023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
5e
COMMUNE DE QUEUILLE
63780 QUEUILLE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
SEANCE DU 31 AOÛT 2023 à 19 H 00
N° DELA OBJET DE LA DELIBERATION SA CRT COMPLEMENT
DELIBERATION DECISION D'INFORMATIONS
2023/001/04 Approbation du procès- Approuvée à
verbal du conseil municipal l'unanimité
du 9 juin 2023
2023/002/04 Décision modificative N°1 sur | Approuvée à
le budget Assainissement : Funanimité
virement de crédits
2023/003/04 Décision modificative N°1 sur | Approuvée à
le budget Commune : l'unanimité
augmentation de crédits
2023/004/04 Décision modificative N°2 sur | Approuvée à
le budget Commune : Punanimité
virement de crédits
2023/005/04 Approbation du rapport de la | Approuvée à
CLECT du 5 juin 2023 l'unanimité
2023/006/04 Vente de la parcelle C 408 Approuvée à
aux Piogeaux à Mr BOUTHET | l’unanimité
2023/007/04 Décision de télétransmission | Approuvée à | Choix de l’ ADIT
des actes soumis au contrôle | l’unanimité comme prestataire de
de légalité télétransmission
2023/008/04 Désignation d’un référent Approuvée à | Choix de Mr AMEIL
déontologue de l’élu local l’unanimité Louis, ancien
conseiller municipal,
s’il accepte cette
fonction
Certifié exact,
Fait à QUEUILLE, le 1° septembre 2023,
Le Maire,
Liste affichée GP le site internet de la collectivité www. queuille.fr
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