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Procès Verbal - PV CM 16.12.2025
Procès Verbal - PV CM DU 31082023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM DU 31082023 SIGNE
Procès Verbal - pv cm du 16.12.2025 definitif
Convocation - Convocation du 16.12.2025
Procès Verbal - pv cm du 16.12.2025 APPROUVE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16.12.2025 APPROUVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Le
17
décembre
2025 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
QUEUILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
CANUTO
Stéphane,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
décembre
2025.
Présents:
Mrs
CANUTO
Stéphane,
MORALES
Anthony,
BOUCHET
Patrick,
MAY
Patrick, Mmes
GUEMY
Aurélie,
DEAT
Mireille,
RAYNAUD
Isabelle,
MORALES
Irène.
Excusés:
Mrs
HERISSE
Willy,
Monsieur
TIXIER
Tristan.
Procuration
:
Monsieur
PECOUL
Jérôme
donne
pouvoir
à
Madame
RAYNAUD
Isabelle.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
Monsieur
MORALES
Anthony.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13/11/2025
2.
Protection
sociale
complémentaire
santé
:adhésion
à
la
convention
de
participation
négociée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
PDD
et
fixation
du
montant
de
la
participation
employeur
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
09/12/2025
3.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-De-Dôme
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
4.
Ouverture
de
crédits
anticipés
d'investissement
2026
5.
Installation
d'une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
avec
la
société
Electric
55
Charging
6.
Rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge
7.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge 8.
Vote
d’un
fonds
de
concours
pour
le
programme
de
voirie
intercommunale
et
aménagement
de
bourg
2025
(sous
réserve
de
ne
pas
exécuter
de
travaux
en
2026)
9.
Choix
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
convention
pour
établir
un
contrat
RGPD
10. Adoption
d'un
vœu
pour
la défense
des
Missions
Locales
et de
l'accompagnement
des
jeunes
11.
Vote
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
12.Demande
de
subvention
DETR
2026
pour
travaux
d'isolation
d’un
logement
locatif
communal
43.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Maison
Familiale
Rurale
de
LIMOISE
pour
aider
au
financement
d'un
voyage
d'étude
d'un
élève
domicilié
sur
notre
Commune
14. Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
réuni,
a
pris
les
décisions
suivantes
(par
9
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstention,
sauf
indication
contraire)
:
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
13/11/2025
Sujet
reporté
à
la séance
suivante
.
Protection
sociale
complémentaire
santé
: adhésion
à
la
convention
de
participation
négociée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
PDD
et
fixation
du
montant
de
la
participation
employeur
à
soumettre
au
Comité
Social
Territorial
du
02/12/2025
Vu
l'avis
consultatif
donné
par
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
De
Dôme
en
date
du
9
décembre
2025,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agent.e.s.
;
Considérant
qu'à
compter
du
01
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
collectivité
au
financement,
pour
chaque
agent,
de
la
garantie
«
Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros
;
Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d’un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et
que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes
: 3
Le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme,
souscrite
auprès
du
groupement
Relyens
SPS/
Mutuelle
Intériale.
Le
Maire
propose
d'accorder
à
compter
du
1°
janvier
2026
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agent.e.s
contractuel.le.s
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
auront
souscrit
un
contrat
(de
manière
individuelle
et
facultative)
selon
le
dispositif
retenu
à l’article
1. Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
20
€
mensuels
par
agent.e.
(le
minimum
autorisé
étant
de
15
€/mensuels/agent)
pour
l’année
2026,
revalorisable
par
délibération
ultérieure
du
conseil
municipal.
3.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-De-Dôme
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
:
-_
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-__
L'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agent:e:s;
-
Que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
;
-
Que
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
entraine
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
aux
contrats
d'assurances
proposée
par
le
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
municipal
décide
:
- de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
- de
garder
la
faculté
de
ne
pas
y
adhérer.
Le
contrat
groupe
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.AC.L.
:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maïadie
grave,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
:4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2027
;
-
Régime
du
contrat
:capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération 4.
Ouverture
de
crédits
anticipés
d'investissement
2026
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026,
il est
proposé,
conformément
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
détaillée
par
chapitre,
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
de
QUEUILLE. Vu
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
lorsque
le
budget
de
la
collectivité
n'est
pas
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
De
plus,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
(hors
autorisations
de
programme),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Par
ailleurs,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
dans
une
autorisation
d'engagement,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'à
son
règlement,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
les
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir,
dès
le
1%
janvier
2026,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
de
QUEUILLE,
dans
la
limite
des
crédits
suivants
:
Pour
le
budget
principal
:
Chapitre
Article
Intitulé
Budget
2025
Crédits
autorisés
par
ouverture anticipée
2026
21
2188
Autres
5
000,00
€
1 250,00
€
immobilisations corporelles
23
231
Immobilisations
|45
222,57
€
11
305,64
€
corporelles
en
cours 5.
Installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et
autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
avec
la
société
Electric
55
Charging
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
gestion
du
domaine
public
et
aux
compétences
du
maire
en
matière
de
signature
des
conventions
;
Vu
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
adopté
en
2021
par
la
Communauté
de
communes,
et
notamment
sa
fiche
action
n°8
prévoyant
l'accompagnement
au
développement
de
la
mobilité
électrique
;
Considérant
que
le
PCAET
ne
concerne
pas
uniquement
les
actions
intercommunales,
mais
également
les
actions
pouvant
être
portées
par
d'autres
partenaires,
dont
les
communes
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
déjà
déployé
quatre
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
son
territoire
et
a
engagé
le
déploiement
de
cinq
nouvelles
bornes
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
sa
politique
de
mobilité
durable
Considérant
que
la
société
Electric
55
Charging
a
proposé
à
la
commune
l'implantation
d'une
borne
de
recharge
normale,
d'une
puissance
de
22
KW,
comprenant
deux
points
de
charge,
sur
le
domaine
public
communal
;
Considérant
que
l'installation
de
cette
borne
permettra
de
renforcer
l'offre
locale
de
mobilité
électrique
et
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
usagers,
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
par
le
PCAET
;
Considérant
que
l'implantation
de
la
borne
nécessite
la
signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
précisant
notamment
les
conditions
d'installation,
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
partage
des
responsabilités
entre
la
commune
et
la
société
Electric
55
Charging
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
«
d'autoriser
l'implantation
par
la
société
Electric
55
Charging
d'une
borne
de
recharge
normale
de
22
kKW
comprenant
deux
points
de
charges
sur
le
domaine
public
communal
;
«<
d'approuver
et
de
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
correspondante,
annexée
à
la
présente
délibération
;
6.
Rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
Combraiïlles
Sioule
et
Morge 6
En
vertu
de
l'article
L52211-39
du
CGCCT
‘Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
".
Le
rapport
d'activité
a
été
adressé
au
maire
de
chaque
commune
membre
le
27/11/2025. Le
rapport
est
par
ailleurs
accessible
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes. Même
si
la
réalisation
du
rapport
d'activité
relève
d’une
obligation
légale
au
titre
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
est
surtout
l’occasion
de
partager
avec
tous
le
travail
accompli
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
qui
mettent
en
œuvre
quotidiennement
les
actions
publiques
décidées
par
les
élus.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
©
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
de
la
communauté
de
communes
Le
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
de
la
communauté
de
communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge.
.Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge
Par
délibération
en
date
du
6
novembre
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
de
modification
des
statuts
n°6
de
la
communauté
de
communes.
Cette
modification
statutaire
concerne
la
suppression
à
l'article
5
de
l'alinéa
suivant
:
"
6.
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
services
au
public
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations"
Ainsi,
les
communes
qui
souhaitent
engager
une
réflexion
pour
mettre
en
place
des
“Maisons
France
Services"
seront
désormais
compétentes.
Rappelons
que
les
modifications
de
statuts
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
La
modification
statutaire
est
ensuite
prononcée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat. 7
Le
conseil
municipal,
après
délibération
approuve
la
modification
statutaire
n°6
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge
telle
que
proposée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
6
novembre
2025.
.Vote
d’un
fonds
de
concours
pour
le
programme
de
voirie
intercommunale
et
aménagement
de
bourg
2025
{sous
réserve
de
ne
pas
exécuter
de
travaux
en
2026) Dans
le
cadre
de
l'opération
«
programme
voirie
intercommunale
et
aménagement
de
bourg
2025
»,
il était
prévu
le
versement
d’un
fonds
de
concours
des
Communes
à
la
Communauté
de
Communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
5214-16
V
du
C.G.C.T.
indique
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Afin
de
verser
les
fonds
de
concours
avant
la
fin
de
l'année
2025,
comme
validé
en
conférence
des
maires,
il est
demandé
d'indiquer
à
la
Communauté
de
Communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge
:
-__Sila
Commune
de
Queuille
souhaite
utiliser
ou
non
le
montant
de
sa
dotation
voirie
2026
de
3
764,00
€
pour
réduire
le
fonds
de
concours
2025
(sous
réserve
de
ne
pas
faire
de
travaux
en
2026),
-
La
date
à
laquelle
va
délibérer
le
conseil
municipal
pour
fixer
le
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
à
la
Communauté
de
Communes.
En
effet,
pour
pouvoir
procéder
aux
écritures
comptables,
une
délibération
concordante
entre
la
Commune
de
l'EPCI
est
nécessaire
Le
conseil
communautaire
se
réunit
le
18
décembre
2025,
et
acceptera
le
versement
des
fonds
de
concours
du
«
programme
voirie
intercommunale
et
aménagement
de
bourg
2025
» conformément
aux
montants
ci-dessus
indiqués.
I convient
à
présent
que
le
conseil
municipal
approuve
le
versement
par
le
budget
communal
de
la
Commune
de
Queuille
à
la
Communauté
de
Communes
de
Combrailles
Sioule
et
Morge
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
17
091,38
€
-
3
764,00
€,
soit
au
total
la
somme
de
13
327,38
€
pour
le
programme
de
voirie
intercommunale
et
aménagement
de
bourg
2025,
avec
la
réduction
du
fonds
de
concours
2025
puisqu’aucun
travaux
de
voirie
n’est
programmé
sur
2026
pour
la
Commune
de
Queuille.
.Choix
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
convention
pour
établir
un
contrat
RGPD
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
faites
par
Odyssée
et
par
l'ADIT,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
reporter
le
sujet
ultérieurement
par
manque
d'informations
et
de
résultats
concrets. 10.Adoption
d’un
vœu
pour
la
défense
des
Missions
Locales
et
de
l'accompagnement
des
jeunes
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
vœu
pour
la
défense
des
Missions
Locales
et
de
l'accompagnement
des
jeunes
dans
le
cadre
du
Projet
de
loi
de
finances
de
2026
qui
prévoit
une
série
de
coupes
budgétaires
et
une
baisse
significative
des
crédits
destinés
aux
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
QUEUILLE,
après
délibération,
par
9
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
émet
le
vœu
suivant
:
1.
Réaffirmer
l'absolue
nécessité
de
maintenir
des
moyens
financiers
pérennes
et
adaptés
pour
garantir
un
accompagnement
de
qualité
aux
jeunes,
en
particulier
les
plus
fragiles.
2.
Demander
au
Gouvernement
et
aux
Parlementaires
de
réévaluer
en
profondeur
les
moyens
accordés
aux
Missions
Locales
et,
plus
largement,
aux
dispositifs
d'insertion
et
d'accompagnement
des
jeunes
dans
le
cadre
du
PLF
2026.
3.
Alerter
sur
les
conséquences
sociales,
territoriales
et
économiques
qu'entraîneraient
les
réductions
budgétaires
prévues,
alors
que
le
nombre
de
jeunes
accompagnés
augmente
fortement.
4.
Appeler
à
une
concertation
nationale
avec
l'Union
Nationale
des
Missions
Locales,
les
réseaux
d'insertion,
les
collectivités
territoriales
et
l'ensemble
des
acteurs
de
la
jeunesse
afin
de
préserver
un
service
public
d'accompagnement
efficace
et
accessible.
Investir
dans
la
jeunesse
et
dans
ceux
qui
l’accompagnent,
c’est
donner
une
chance
à
demain.
11.Vote
du
règlement
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
municipale
la
délibération
en
date
du
25
mars
2025
aux
termes
de
laquelle
les
tarifs
et
horaires
de
la
garderie
périscolaire
ont
été
reconduits
tels
qu'ils
avaient
été
votés
en
2022
et
déjà
reconduits
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
ceci
à
compter
du
lundi
1°
septembre
2025.
Pour
rappel
:
les
horaires
de
cette
garderie
périscolaire
sont
les
suivants
:
°
Lundi
mardi
jeudi
vendredi
:de
7h00
à
8h20
et
de
16h
à
18h,
La
tarification
votée,
à compter
du
1°’ septembre
2025
est
la suivante :
e
Lundi
mardi
jeudi
vendredi
: de
7h
à 8h20
: un
euro
par
élève
°
Lundi
mardi
jeudi
vendredi
: de
16h
à
18h
: un
euro
par
élève
(toute
demi-
heure
ou
heure
commencée
étant
payable
en
totalité),
I précise
que
cette
garderie
périscolaire
est
encadrée
par
des
agents
territoriaux.
I convient
de
voter
le
Règlement
intérieur
de
cette
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026. 12.
Demande
de
subvention
DETR
2026
pour
travaux
d'isolation
d’un
logement
locatif
communal
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
prévoir
des
travaux
d'isolation
pour
un
logement
locatif
et
aussi
le
remplacement
de
certaines
portes
à
la
mairie.
-__
Devis
remplacement
portes
pour
mairie
: 30
550.00
€ TTC
-__
Devis
isolation
thermique
logement
communal
: 21
078.00
€ TTC
Il faut
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et faire
le plan
de
financement
de
ces
projets.
13.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Maison
Familiale
Rurale
de
LIMOISE
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
d'étude
d’un
élève
domicilié
sur
notre
Commune Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
déposée
par
la Maison
Familiale
Rurale
de
Limoise
(03),
afin
d'aider
au
financement
du
voyage
scolaire
d’un
élève
scolarisé,
domicilié
sur
la Commune
de
Queuille.
Des
crédits
étant
disponibles
sur
l'exercice
comptable
2025,
il propose
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
200
€
à la
Maison
Familiale
Rurale
de
Limoise
pour
aider
au
financement
du
voyage
d'étude
annuel
d'un
élève
scolarisé,
domicilié
sur
la
Commune
de
Queuille.
Cette
subvention
sera
imputée
à
l'article 65748
« Autres
associations
» sur
le budget
principal
de
la
Commune
de
l'exercice
2025.
14.
Questions
diverses
Al
accord
pour
distribution
du
magazine
d'informations
de
la Communauté
de
Communes
B/
la
cérémonie
des
vœux
de
la
Municipalité
aura
lieu
le
10/01/2026
à
18
heures
30,
précédée
de
la
diffusion
de
l'émission
«
La
carte
aux
trésors
»
qui
s’est
déroulée
sur
le
territoire
des
Combrailles
C/
choix
du
menu
du
repas
traditionnel
des
Anciens
de
plus
de
65
ans
D/
Monsieur
le Maire
présente
les
candidatures
reçues
pour
le poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
pourvoir
au
1°
janvier
2026,
suite
à
la
démission
de
l'agent
actuellement
employé
EË/
un
point
final
est
établi
concernant
le
sinistre
grêle
ayant
eu
lieu
en
juin
2022.
Les
travaux
de
réparations
sont
achevés
et
payés
;
le
solde
du
remboursement
par
l'assurance
va
être
perçu
très
prochainement
F/
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
Sénateur
Jean-Marc
BOYER
relatif
à
la
nouvelle
loi sur
le statut
de
l'élu
local
G/
une
information
est
donnée
aux
élus
concernant
le
transfert
de
la
compétence
urbanisme
aux
Communautés
de
Communes
qui
devront
élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU
au
cours
du
prochain
mandat
municipal
H/
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
est
prévue
le mardi
27
janvier
2026
à
19
h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00 10
Procès-verbal
approuvé
en
réunion
du
conseil
municipal
le
27
janvier
2026.
SIGNATURES
DES
MEMBRES
PRESENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
DECEMBRE
2025
À
19
HEURES
Le
Secrétajre
de
séance,
x
ps
Mr CANUTO
Stéphane
Mr MORALES
Anthony
Le
Maire,
Les
membres
du
conseil
municipal :
Nom
Prénom
Signature
CANUTO
Stéphane
|
Æ
|
\
/
MORALES
Anthony
Bon
N 4
GUEMY
Aurélie
—
BOUCHET
Patrick
HERISSE
Willy
h
DEAT
Mireille
sea
é
MAY
Patrick
Les
PECOUL
Jérôme
SR.
RAYNAUD
Isabelle
-
:
:
a
MORALES
irène
LA
TIXIER
Tristan