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Arrêté - arrete n1172025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1172025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
DP
062
181
25
0 0023
Date
de
dépôt
: 17/09/2025
Demandeur:
Madame
MERLIN
Océane
Oceane03m@outlook.fr Pour
une
pièce
référencée
sur
le
cadastre
Adresse
terrain
: 5
Rue
d'En-haut
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
n°117/2025
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
BUCQUOY
Le
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
17/09/2025
par
Madame
MERLIN
Océane,
demeurant
5
Rue
d'En-Haut
à
BUCQUOY
62116;
Vu
l'objet
de
la
déclaration
pour
un
projet
sur
un
terrain
situé
5
Rue
d'En-haut
à
BUCQUOY
(62116) ;
Vu
la
date
d'affichage
de
la
demande
en
mairie,
le
18/09/2028 ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
17/09/2025 ;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le
7 juin
2021
et
le
16
janvier
2023 ;
Considérant
que
le
dossier
fourni
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
d'une
demande
de
Déclaration
Préalable
de
travaux
;
Considérant
l'objet
de
la
demande ;
ARRÊTE
Article
unique
Il est
fait
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable.
Fait
à
BUCQUOY,
le
22
septembre
2025
K_7
Eugène
DELAMBRE.
DOSSIER
N°
DP
062
181
25
0
0023
PAGE
1/2 La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Tout
usager,
dès
lors
qu'il
s'est
identifié,
peut
adresser
au
ministère
de
la
Justice
par
voie
électronique
une
demande,
une
déclaration,
un
document
ou
une
information,
ou
lui
répondre
par
la
même
voie
sans
que
celle-ci
ne
puisse
lui
demander
de
répéter
ou
confirmer
sa
saisine
par
une
autre
voie
qui
ne
serait
pas
dématérialisée.
La
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE)
donne
le
droit
à
l'administration
de
répondre
à
l'usager
également
par
voie
électronique,
sauf
si
ce
dernier
l'a
expressément
refusé. Le
présent
arrêté
a été
notifié le,
| a
1} latine
le,
AH
M
insinte
au
contrôle
de
légalité,
le
4
[2
| 2
DOSSIER
N°
DP
062
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