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Arrêté - arrete n882023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n882023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
DP
062
181
23
00018
Date
de
dépôt
: 07/08/2023
Demandeur
: SCI
DE
LA
VALLEE
DE
LA
CANCHE Pour
Pose
d'un
nouveau
portail
d'entrée
Adresse
terrain
: 68
RUE
DIERVILLE
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
Envoi
en
recommandé
avec
avis
de
réception
n°1A
202
296
3205
9
ARRÊTÉ
n°88/2023
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
BUCQUOY
La
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
07/08/2023
par
la
SCI
DE
LA
VALLEE
DE
LA
CANCHE,
représentée
par
Madame
QUENIART
Chantal
dont
le
siège
social
est
situé
25
Grande
Route
à
LIGNY
SUR
CANCHE
(62270)
;
Vu
l'objet
de
la
déclaration :
°
Pour
la
pose
d'un
nouveau
portail
d'entrée
au
68
rue
Dierville
à
Bucquoy
en
recul à
l'intérieur
de
la
propriété
de
1,75
m
par
rapport
aux
précédentes
dimensions
: 3,50
x
1,80m;
e
Sur
un
terrain
situé
68
RUE
DIERVILLE
à
BUCQUOY
(62116);
e
Sans
création
de
surface
de
plancher ;
Vu
la date
d'affichage
de
la
demande
en
mairie,
le
08/08/2020 ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
07/08/2023
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020
et
modifié
le 7 juin
2021 ;
Vu
le
règlement
y
afférant
;
Considérant
la
définition
de
la
clôture
dans
le
lexique
du
règlement
du
PLUIi,
à
savoir,
une
clôture
est
une
barrière
construite
ou
végétale,
qui
délimite
une
parcelle
vis-vis
d'une
propriété
mitoyenne
ou
de
l'espace
public,
lorsque
leur
séparation
n'est
pas
assurée
par
un
bâtiment
et
permet
d'enclore
un
espace
et
de
séparer
deux
propriétés
;
Considérant
que
le
portail
ne
peut
pas
être
considéré
comme
une
clôture,
car
il
ne
délimite
pas
la
frontière
entre
la
parcelle
et
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
faut
considérer
le
portail
comme
une
construction
;
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
UB
du
PLU);
Considérant
que
les
nouvelles
constructions
doivent
être
édifiées
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques,
soit
à
l'alignement,
soit
dans
le
prolongement
des
constructions
existantes,
soit
en
retrait
de
5m
minimum
par
rapport
à
la
limite
avec
le
domaine
public
;
Considérant
que
le
portail
est
à
une
distance
de
1m75
par
rapport
à
la
limite
du
domaine
public,
et
n’est
pas
dans
le
prolongement
de
la façade
du
bâtiment
existant
;
Considérant
que
l'implantation
du
portail
ne
respecte
pas
le
règlement
du
PLU;
Considérant
l'objet
de
la
demande ;
ARRÊTE
DOSSIER
N°
DP
062
181
23
00018
PAGE
1/2 Article
unique
Il est
fait
OPPOSITION
à
la
déclaration
préalable.
Fait
à
BUCQUOY,
Le
17
août
2023
La
Maire,
ÉT.S
Anne-Marie
BARBIER
IX
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
||
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Tout
usager,
dès
lors
qu'il
s'est
identifié,
peut
adresser
au
ministère
de
la
Justice
par
voie
électronique
une
demande,
une
déclaration,
un
document
ou
une
information,
ou
lui
répondre
par
la
même
voie
sans
que
celle-ci
ne
puisse
lui
demander
de
répéter
où
confirmer
sa
saisine
par
une
autre
voie
qui
ne
serait
pas
dématérialisée.
La
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE)
donne
le
droit
à
l'administration
de
répondre
à
l'usager
également
par
voie
électronique,
sauf
si
ce
dernier
l'a
expressément
refusé. Le
présent
arrêté
a
été
notifié
le,
.............
affiché
le,
.............
transmis
au
contrôle
de
légalité,
le
..............
.
DOSSIER
N°
DP
062
181
23
00018
PAGE
2/2