Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0811 PIN EN MAUGES circulation alternee avenu
Arrêté - 2025 0249 PIN EN MAUGES circulation alternee bois
Arrêté - 2024 0273 PIN MAUGES circulation alternee le domai
Arrêté - 2025 0289 PIN EN MAUGES circulation alternee rue a
Arrêté - 116 2026 0100 PIN EN MAUGES circulation alternee l
Arrêté - 2024 0813 PIN EN MAUGES circulation alternee avenu
Arrêté - 10 2026 0029 PIN EN MAUGES rue vendee circulation
Arrêté - 226 2025 0222 PIN EN MAUGES permission voirie chem
Arrêté - 921 2025 0981 PIN EN MAUGES circulation alternee a
Arrêté - 909 2025 0981 PIN EN MAUGES circulation alternee a
Arrêté - 227 2025 0223 PIN en Mauges circulation alternee chemin sabliere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 227 2025 0223 PIN en Mauges circulation alternee chemin sabliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Beaupreau
-nrMauges
Arrêté
BEM_AT_2025_ 0223
Arrêté temporaire de circulation
Pose 89m de génie civil 42/45 de la chambre n°2631/49023 jusqu'au poteau télécom n°372176, CHEMIN DE LA SABLIERE (LE PIN-EN-MAUGES) et LA SABLIERE (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CIRCET ERI5080 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Christopher
LIVET - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux Pose 89m de génie civil 42/45 de la chambre n°2631/49023 jusqu'au poteau télécom
n°372176 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
22/04/2025 au 12/05/2025 CHEMIN DE LA SABLIERE (LE PIN-EN-MAUGES) et LA SABLIERE (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 12/05/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :
+ CHEMIN DE LA SABLIERE
+ RUE DES FOUGERES
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET ERI5080.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + CIRCET ERIS080
BRANGEON HDF
Pompier de La Poitevinière Mairie Le Pin en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
IPREAU-EN-MAUGES CEDEX “
Bérupreau TO241 71 76 80/F 02 1 71 7682 emMauges secusiétenupreauenmauges fr; Facebcot