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Arrêté - 2025 0249 PIN en Mauges circulation alternee bois archambault
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0249 PIN en Mauges circulation alternee bois archambault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 LA Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _ AT 2025 0249
Arrêté temporaire de circulation
Réalisation de purge de chaussée,
VIRAGE LOULOU JUSQU'AU BOIS ARCHAMBAULT (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT demeurant ZA de la Charte Bouchère 49360
YZERNAY représentée par Monsieur Nicolas CHOUTEAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la réalisation de purge de chaussée pour le compte de Brangeon Service rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au
17/05/2025 VIRAGE LOULOU JUSQU'AU BOIS ARCHAMBAULT (LE PIN-EN-MAUGES)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 17/05/2025, la circulation est alternée par feux du VIRAGE LOULOU jusqu'au BOIS
ARCHAMBAULT (LE PIN-EN-MAUGES)
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Le Pin en Manges
ANNEXES.
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville da Bonupréau-en-Hi
2 tue Roben Schuman 163
Ben
0%
D Een 4402 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Beupreau TOZ 4171 76 007F 02 41 F1 7642