Séance - Seance du 13 avril 2026

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Séance - Seance du 13 avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Brélès. Lien du pdf (Séance - Seance du 13 avril 2026)Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Transports, SEANCE DU 13 AVRIL 2026

Convocation du 7 avril 2026

Président : M. Jean-Luc L’HOSTIS, Maire

Présents : MM. Jean-Luc L’HOSTIS, Marie DIVERRES, Roland JESTIN, Hélène VINCENT, Véronique LAMY, Bernard QUEMENEUR, Laurent PINO, Séverine LUCAS, Murielle ABJEAN, Vincent MARQUE, Gildas MARZIN, Céline PIGACHE, Frédéric BEGOC, Myriam FOREST.

Excusé : M. Yann DURAND qui donne pouvoir à M. Gildas MARZIN.

Secrétaire de séance : Mme Céline PIGACHE

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DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions des articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance. Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Céline PIGACHE comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal avant la présente réunion. Après lecture et mise aux voix, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité des suffrages exprimés. La séance se poursuit avec l’ordre du jour.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

Il a été procédé à l’élection des délégués appelés à siéger au sein des syndicats et organismes internationaux, au scrutin secret à la majorité absolue. Les élections ont donné les résultats suivants :

SDEF : Titulaires : Roland JESTIN par 15 voix et Bernard QUEMENEUR par 15 voix, Suppléants : laurent PINO par 15 voix et Gildas MARZIN, par 15 voix,

Vigipol : Titulaire : Vincent MARQUE par 15 voix,

Suppléant : Séverine LUCAS par 15 voix,

Correspondant défense : Yann DURAND

Délégué Infra Polmar : Vincent MARQUE

Délégué sécurité routière : Frédéric BEGOC

Référent frelon asiatique : Roland JESTIN

Référent covoiturage : Laurent PINO

DESIGNATION DE RESPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS, CONSEILS D’EXPLOITATION ET COMITES DE PILOTAGE DE LA CCPI

il est nécessaire de prévoir une représentation communale au sein des commissions thématiques (aménagement du territoire et habitat, cohésion sociale et santé, développement économique et emploi, mobilité, commission ressources et moyens, biodiversité, milieux aquatiques et espaces naturels, climat, communication), des conseils d’exploitation ( CE du CLIC, CE Nautisme, CE déchets, CE Musique, CE eau et assainissement, CE Port Aber Ildut), de l’office du Tourisme d’Iroise Bretagne et des comités de pilotages Services communs (Droits des sols,Relais Parents Enfants, Convention Territoriale Globale, Hygiène et Sécurité, Systèmes d’information) et comités de pilotages permanents (COPIL logement d’urgence, COPIL CTG, COPIL bassin versants) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer des représentants dans les différentes instances de la CCPI tel que dans le tableau qui sera annexé à la délibération.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Par lettre du 2 juin 2020, le Directeur des Services Fiscaux fait savoir qu’en raison du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder dans les deux mois des élections au renouvellement des commissaires. Dans cette optique, le conseil municipal dresse une liste de 24 contribuables qui sera proposée au directeur départemental des services fiscaux et parmi lesquels celui-ci retiendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour faire partie de la commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal décide de proposer la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS MARZIN Laurent, 2 rue du Stade L’HOSTIS Patrick, 4 Lestreina LE GALL Hélène, 8 Roz Avel ARZEL Jean-François, 4, Kermenguy FOREST Gildas, 8 route de Lanrivoaré TASSIN André, 4, Frouden COLIN Guy, 1, kermeur LAMY Olivier, 5, Lanambroas BLEUZE Pascal, 3 rue de Kernonen CONQ Yvon, 38, rue de l’Aber Ildut BEYOU Brigitte, 2, rue Poull Lapig MUZY Valérie, 5, route de Traongal LORAND Claire, 8, allée de la Roche MONY Yves-Eric, 1, Moulin de Bel Air MICHEL Michelle, 36, rue du Stade, LE PORS Henri, 4, rue de Kerveuleugant LE GALL Marie-France, 360 route de Lanrivoaré CADALEN Christophe, 3, Menez al Lenn LECA Pierre, 10, Keringar LE BADEZET Maëva, 17 rue de l’Aber Ildut LE GOFF Monique, 6, Frouden PETTON Michel, 8, rue de Kernonen LE GALL Henri, 30 rue du Stade FOREST Simone, 4, rue de l’école

ADHESION A LA PRESTATION « PROTECTION DES DONNEES » POUR LE CCAS

Dans le cadre du renouvellement des conventions, le Centre de Gestion du Finistère a informé la commune d’une évolution importante concernant la désignation du Délégué à la Protection des Données (DPD). Elle implique que le CCAS désigne son propre délégué à la protection des données et signe une convention distincte de celle de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la prestation de service « protection des données » proposée par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2026 pour le CCAS, approuve les termes de la convention d’adhésion et autorise le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance close. Celle-ci est levée à 20h45’.

LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX,