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Déliberation - N 18 Espaces Publics et Cadre de VIE Reamenagement des quais de bus Demandes de subventions aupres du FSIL pour la periode 2016 2017
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 18 Espaces Publics et Cadre de VIE Reamenagement des quais de bus Demandes de subventions aupres du FSIL pour la periode 2016 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°18
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Réaménagement des quais de bus - Demandes de subventions auprès du Fonds de soutien à l’investissement local pour la période 2016-2017.
L’amélioration de l’accessibilité est le gage pour les citoyens, notamment pour les personnes à mobilité réduite telles que les personnes handicapées, les personnes âgées, les parents avec leurs enfants en bas âge… d’effectuer des déplacements en sécurité et dans le confort.
Dans le cadre du développement du réseau de transport en commun et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, la Ville de Bayonne, en collaboration avec le Syndicat des Transports de l’Agglomération Côte Basque-Adour, a identifié les travaux prioritaires et déterminé une liste des quais de bus à réaménager afin de les rendre accessibles. 2
Trente à quarante arrêts de bus devraient être réaménagés sur la période 2016-2020, dont vingt et un en 2016 et 2017.
Le coût prévisionnel total des travaux sur la période 2016-2017 est estimé à 249 000 € HT.
Dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) et sur la période précitée, l’Etat est susceptible de financer ces travaux de réaménagement des quais de bus.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions sur la période 2016-2017 auprès du FSIL aux taux les plus élevés possibles et à signer les conventions de financement correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.