Déliberation - N 49 Espaces Public et Cadre de VIE Tranquillite publique Demande de subvention aupres du FIPD pour l installation d un systeme de videoprotection

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Déliberation - N 49 Espaces Public et Cadre de VIE Tranquillite publique Demande de subvention aupres du FIPD pour l installation d un systeme de videoprotection Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 49 Espaces Public et Cadre de VIE Tranquillite publique Demande de subvention aupres du FIPD pour l installation d un systeme de videoprotection)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°49

Séance du 6 avril 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Belbaraka, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Destin à Mme Belbaraka, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.

EXCUSES : M. Boutonnet.

SECRETAIRE : Mme Belbaraka.

M. Millet-Barbé présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Tranquillité publique – Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation d’un système de vidéoprotection.

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne, la Ville de Bayonne a réaménagé entièrement les espaces publics situés au pied des immeubles Breuer.

Le cadre de vie des usagers a été privilégié lors de la conception de ces espaces. Des efforts importants ont été portés sur le choix du mobilier urbain, des matériaux et des essences de végétaux. En outre, pour le confort de tous, des bennes spécifiques à la collecte des encombrants ont été également installées.2

Après plusieurs années d'exploitation, les services de ville s’aperçoivent que certains usagers ne respectent pas les règles de bonne conduite et d'usages de ces espaces fraichement rénovés. Petit à petit, la qualité du cadre de vie se dégrade. Ce phénomène qui ne cesse de croître donne une mauvaise image du lieu pour lequel tant d’attention et de moyens ont été apportés ces dernières années.

En outre, les grands parvis, propices à la déambulation paisible et à la rencontre des habitants, sont trop souvent parcourus par des véhicules ou des deux-roues motorisés qui n’ont pas à s’y trouver, la circulation étant interdite.

C'est pourquoi, la Ville de Bayonne souhaite étendre son système de vidéoprotection en installant cinq caméras afin de jouer de dissuasion et de pouvoir éventuellement retrouver les fautifs. Le réseau permettant le raccord de ces caméras est situé à proximité, ce qui limitera le coût global de raccordement.

Le montant prévisionnel de cette installation technique est estimé à 25 000 € HT.

Il est précisé que le public sera informé qu’il se trouve dans un secteur sous vidéoprotection, ainsi que la règlementation l’impose. Par ailleurs et également en conformité avec la loi, les caméras ne permettront de visualiser que les espaces publics, puisque les façades des immeubles éventuellement dans leur champ seront automatiquement masquées par un procédé électronique.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour cette opération et signer tous documents afférents à cette subvention.

Adopté à l’unanimité.

M. Aguerre s’abstient.

Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga s’abstiennent.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur général adjoint