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Déliberation - N 45 Espaces Publics et Cadre de VIE Systemes de videoprotection Demande de subvention au FIPD
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 Espaces Publics et Cadre de VIE Systemes de videoprotection Demande de subvention au FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Systèmes de vidéoprotection – Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
En 2008, suite à un nombre croissant des dégradations des ascenseurs de la passerelle piétonne permettant de franchir les voies SNCF dans le quartier Saint-Bernard, la Ville de Bayonne a souhaité installer un système de vidéoprotection. Ce dispositif a permis de réduire de façon significative les dégradations sur ces biens et par conséquent a contribué à la sécurité des usagers et à la qualité du service proposé au public.
Dans ce même objectif, la Ville envisage aujourd’hui :
- la mise en place de caméras sur deux sites qui seront eux aussi équipés d’ascenseurs extérieurs :
o ascenseur Resplandy : deux caméras permettront la surveillance de l’accès à l’entrée/sortie de la cabine de l’ascenseur (une au niveau 0 et une autre au niveau 1) et une troisième sera positionnée à l’intérieur de la cabine d’ascenseur ; 2
o ascenseur Bastion Royal : la configuration devrait être identique à celle de l’ascenseur de Resplandy ;
- le remplacement du logiciel de supervision et de 4 caméras ;
- la réalisation de travaux sur les réseaux ainsi que l’achat d’équipements de réseaux actifs pour acheminer les images jusqu’à la mairie.
Le coût prévisionnel nécessaire à ces installations techniques est estimé à 30 000 € HT.
Il est précisé que le public sera informé qu’il se trouve dans un secteur sous vidéoprotection, ainsi que la règlementation l’impose. Par ailleurs et également en conformité avec la loi, les caméras ne permettront de visualiser que les espaces publics, puisque les façades des immeubles éventuellement dans leur champ seront automatiquement masquées par un procédé électronique.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.