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Déliberation - N 22 Espaces Publics et Cadre de VIE Systeme de videoprotection Demande de subvention aupres du FIPD
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 Espaces Publics et Cadre de VIE Systeme de videoprotection Demande de subvention aupres du FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 22
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ESPACES PUBLIC ET CADRE DE VIE – Systèmes de vidéoprotection – Demande de subvention auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Dans la poursuite des actions déjà engagées et compte tenu du contexte national actuel, la Ville de Bayonne envisage d’étendre son système de vidéoprotection sur le territoire communal.
C’est ainsi qu’il est prévu notamment d’équiper courant 2018 les sites suivants :
- Centre historique de Bayonne : secteurs rues des Cordeliers/Charcutière, Place des Cinq cantons, Place Jacques Porte, rues Port Neuf/Lormand (sept caméras) - Secteur Salle Lauga (cinq caméras)
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
- Secteur boulevard Alsace Lorraine / rue du Foirail (une caméra)
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place des fêtes payantes, il est également envisagé d’installer onze caméras afin de surveiller les billetteries et prévenir autant que possible tout dysfonctionnement qui pourrait survenir au cours de cette manifestation.
Le montant prévisionnel de ces installations techniques est estimé à 130 000 € HT, le réseau permettant le raccord de ces caméras étant situé à proximité, le coût global de raccordement en est limité.
Il est précisé que le public sera informé qu’il se trouve dans un secteur sous vidéoprotection, ainsi que la règlementation l’impose. Par ailleurs, et également en conformité avec la loi, les caméras permettront de visualiser uniquement les espaces publics, les façades des immeubles éventuellement dans leur champ seront automatiquement masquées par un procédé électronique.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide financière.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES,
Mme BISAUTA, M. AGUERRE s’abstiennent.
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA votent contre.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne