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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 110924)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024 A 20H45 Numéro Objet Décision DEL-11092024-01 Approbation du PV du 08/04/2024 Adopté à l'unanimité DEL-11092024-02 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal Le conseil prend acte DEL-11092024-03 Contrats d'assurance des risques statutaires Adopté à l'unanimité DEL-11092024-04 Autorisation de recours à l'apprentissage Adopté à l'unanimité DEL-11092024-05 Carte achats: adoption de règles de fonctionnement Adopté à l'unanimité DEL-11092024-06 Adoption des subventions aux associations Adopté à l'unanimité DEL-11092024-07 Régularisation foncière – résidence Frida Kahlo Adopté à l'unanimité DEL-11092024-08 Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique "aménagement égalitaire de la cour de récréation école M.J. Etevenon" Adopté à l'unanimité