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Déliberation - liste des deliberations 22 10 2025
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Bram.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22 10 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2025 À 20H
Numéro Objet Décision
DEL-22102025-01 Approbation du PV du 02/07/2025 Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-02 Décisions prises par le Maire Le conseil prend acte
DEL-22102025-03 Dénomination de salle Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-04 Signature de conventions de mise à disposition de locaux et de facturation dans la cadre des ALAE Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-05 Décision modificative n°2 Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-06 Approbation du PLU Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-07 Approbation du Périmètre Délimité des Abords Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-08 Projet extension de la société Les Sablières de Bram - Carrière à Montréal Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-09
Approbation d’une promesse de convention temporaire
constitutive de droits réels en vue de l’implantation d’une
installation photovoltaïque en toiture (services techniques
et gymnase)
Adopté à
l'unanimité
DEL-22102025-10 Avenant à la convention ORT Adopté à l'unanimité
DEL-22102025-11 Subventions aux associations - Coupons sport et culture Adopté à l'unanimité