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Conseil Municipal - tableau+des+L2122+CM+17 06 24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau+des+L2122+CM+17 06 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Histoire et mémoire,
1 25/01/2024 Convention Dépense Patrick RIMOND, Artiste 29 février 2024 428,60 € T.T.C
Mise en œuvre d'ateliers
arts plastiques dans le
cadre de l'exposition
"Imagine, autour de
Gilbert GARCIN"
2 25/01/2024
Convention de
prestation
Dépense
Jésus S.BAPTISTA,
Artiste 7 mars 2024 137,20 € net
Animations d'ateliers arts
plastiques dans le cadre
de l'exposition "Imagine,
autour de Gilbert
GARCIN"
3 06/02/2024
Contrat
d'engagement
Dépense
Françoise
CHOVEAUX,
Pianiste
du 6 février
au 29 juin
2024
19,23 €/heure
brut pour un
maximum de
13 heures
hebdomadaires
hors vacances
scolaires
Rémunération et
remboursement de frais
de déplacements pour
mener des rencontres
hebdomadaires avec les
élèves en piano au
Conservatoire de
TOURCOING
4 08/02/2024 Formation Dépense
HAUTE
PROTECTION sise
559 rue de la Voyette
à FRETIN (59273)
28 février
2024 771,60 € T.T.C
Formation "La
manipulation des
extincteurs"
5 13/02/2024
Recours devant
le Tribunal
Administratif de
LILLE
Laëtitia DUFOREAU 17 janvier 2024
Recours en référé
expertise suite à
l'accident dont a été
victime son fils Augustin
en chutant dans un trou
au parc Clémenceau le
29 septembre 2021
6 14/02/2024
Recours devant
le Tribunal
Administratif de
LILLE
Nicolas, Kévin et
Jean-François
PROUVOST
11 juillet
2023
Défense en 1ère instance
suite au jugement du 24
octobre 2022 annulant
l'arrêté municipal du 1er
juillet 2019 portant sursis
à statuer pour 2 ans sur
la demande de permis de
construire d'une
discothèque entre
TOURCOING et
NEUVILLE-EN-FERRAIN
7 14/02/2024 Convention d'occupation MJC Centre Social "La Fabrique"
du 1er
janvier 2022
au 31 mars
2026
gratuit
Mise à disposition des
immeubles communaux
sis 98 et 100 rue de Paris
à TOURCOING
8 15/02/2024 Fixation de taxe Recette Artisans taxi 2024 63,10 €
Revalorisation de la taxe
de voirie des artisans
taxis sur Tourcoing, à
hauteur de
4,9 % en référence aux
taux d'inflation
9 15/02/2024
Avenant d'un
marché
Dépense
Société MISSENARD
QUINT B sise rue
Eugène Freyssinet à
GAUCHY (02430)
924,39 € H.T
Avenant n°1 au marché
22.059 ayant pour objet
l'exploitation des
installations de chauffage,
de ventilation, de
climatisation, de
production d'eau chaude
sanitaire et de traitement
d'eau des bâtiments
communaux de la Ville de
TOURCOING 10 15/02/2024
Avenant d'un
marché
Dépense
Société CREA'PAV
sise 14 rue Marcel
Malbranque à ILIES
(59480)
600 000,00 € H.T
Avenant n°1 au marché
21.062 ayant pour objet
les travaux de
construction ou
reconstruction des voiries
et des réseaux
d'assainissement
11 16/02/2024
Convention de
prestation
Dépense
Association
"Femmes solidaires
du Nord" sise 104
rue du Général
Leclerc à
ARMENTIERES
(59208) représentée
par Annie THERY,
Présidente
8 mars 2024 300,00 € T.T.C
Réalisation d'une
exposition mettant en
lumière des femmes
célèbres et parfois
méconnues de notre
histoire commune
12 19/02/2024 Mise à disposition
Association La
Virgule sise 82
Boulevard Gambetta
à TOURCOING
(59200)
gratuit
Mise à disposition d'un
immeuble communal sis
82 Boulevard Gambetta à
TOURCOING
13 22/02/2024 Régie MUba Eugène Leroy
du 16 mars
au 30 juin
2024
Billetterie - Création -
Avenant dans le cadre de
l'exposition "Peindre la
nature"
14 26/02/2024 Marché Dépense Société Vert Baudet 25 000,00 € H.T
Marché 24.010 ayant
pour objet l'acquisition de
tenues scolaires dans le
cadre de
l'expérimentation relative
à la tenue vestimentaire
commune dans les écoles
15 26/02/2024
Convention
temporaire mise
à disposition
Société VILOGIA
sise 74 rue Jean
Jaurès à
VILLENEUVE
D'ASCQ
Convention d'occupation
temporaire des locaux sis
25/42 rue Hentgès à
TOURCOING dans le
cadre de la résidence
Contrat Local d'Éducation
Artistique (CLEA)
16 28/02/2024 Marché Dépense Société SEDEI EQUIPEMENT 5 000,00 € H.T
Marché 24.019 ayant
pour objet l'achat de
fournitures spécifiques
pour le service d'état civil
de TOURCOING
17 28/02/2024 Marché Dépense Société QUADIENT France 1 an
reconductible
3 fois
7 000,00 € H.T
maximum
annuel sans
minimum pour
l'acquisition de
consommables
902,00 € H.T
annuel pour la
location et la
maintenance
de la machine
à affranchir
Décision modificative au
marché 23.172 afin de se
conformer aux prix prévus
au contrat ayant pour
objet la location et la
maintenance d'une
machine à affranchir 18 28/02/2024
Avenant d'un
marché
Dépense
Société TERIDEAL
Hauts-de-France
(anciennement
INOVERT
TERIDEAL)
100 000,00 € H.T
Avenant n°1 au marché
22.099 ayant pour objet
des travaux de
réaménagement du
boulevard Gambetta à
TOURCOING - Lot 2
Mobilier urbain
19 29/02/2024 Mise à disposition
Association Sportive
Lille Métropole
Athlétisme sise
Avenue de la
Chatellerie à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650)
représentée par Alain
LIGNIER, Président
Général
gratuit
Mise à disposition de
soutien logistique, de
matériel et de véhicules
20 29/02/2024 Prestation Dépense Gaël DAVRINCHE, Artiste mars à juin 2024 12 000,00 € T.T.C
Dans le cadre de
l'exposition
Impressionniste
organisée par le MUba
Eugène Leroy de
TOURCOING et de
l'exposition "Variations
contemporaines. Autour
des Impressionnistes"
organisée par la Maison
Folie d'Havré de
TOURCOING, réalisation
d'une fresque extérieure
dans la même thématique
"nature" que ces 2
expositions
21 01/03/2024 Vente Recette MUba Eugène Leroy 30,00 €
Prix de vente du
catalogue "Peindre la
nature. Paysages
impressionnistes du
musée d'Orsay"
22 01/03/2024 Vente Recette Logistique 430,00 €
Aliénation de biens
mobiliers - décision de
mise en vente de matériel
divers: verres ballon,
verres à liqueur et
salières
23 01/03/2024
Remboursement
frais
Dépense
Musée d'Orsay sis 19
rue de la Seine à
PARIS (75006)
représenté par Paul
PERRIN, Directeur
de la conservation et
des collections
du 4 au 6
mars 2024
Remboursement des frais
(train- hébergement - per
diem), inhérents à sa
participation pour le
montage de l'exposition
"Peindre la nature.
Paysages
impressionnistes du
musée d'Orsay"
24 04/03/2024 Convention de servitudes
Société CIR sise 137
rue Achard à
BORDEAUX (33300)
gratuit
Terrains communaux sis
88 rue du Haze à
TOURCOING
25 04/03/2024
Convention de
mise à
disposition
Le Fresnoy 22 février au 26 juin 2024 gratuit
Mise à disposition d'un
vidéoprojecteur PT-
AH1000 et d'un lecteur
multimédia western digital
au profit du MUba
Eugène Leroy pour
l'exposition "Peindre la
nature. Paysages
impressionnistes du
musée d'Orsay" 26 05/03/2024 Formation Dépense
JOUFFROY
FORMATION sise
5/2 rue Baudouin IX
à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650)
du 8 au 19
avril 2024 1 900,00 T.T.C
Formation au permis C de
Sofian HANNART
TOUCHI
27 08/03/2024 Marché Dépense Société Petit Forestier
du 8 mars au
08 juillet
2024
10 550,40 € H.T
en ajoutant
13,00 € par
tranche de 100
km et 20,00 €
pour la
désinfection et
le nettoyage au
retour du
véhicule
Marché 24.024 ayant
pour objet la location de
camion frigorifique 3T5
28 10/03/2024
Remboursement
frais
Dépense
Musée d'Orsay sis 19
rue de la Seine à
PARIS (75006)
représenté par Paul
PERRIN, Directeur
de la conservation et
des collections
du 14 au 16
mars 2024
Remboursement des frais
(train- hébergement - per
diem), inhérents à sa
participation à
l'inauguration de
l'exposition "Peindre la
nature. Paysages
impressionnistes du
musée d'Orsay"
29 10/03/2024 Marché Dépense Société NUWA 28 771,06 € T.T.C
Marché 24.026 ayant
pour objet des travaux de
décontamination et de
désenfumage du centre
social MJC du Virolois
30 11/03/2024
Tribunal
administratif de
LILLE
Abdullah WAZIRI 13 octobre 2023
Défense devant le
Tribunal Administratif
suite au recours en
annulation de l'arrêté du
12 avril 2023 portant
expulsion des marchés
pour une durée de 5 ans
31 11/03/2024 Formation Dépense
GESTIONS
LOCALES sise 16
Boulevard Saint
Denis à PARIS
(75010)
23 mars
2024 400,00 € T.T.C
Formation intitulée "Les
politiques de l'habitat
dans nos territoires face
aux enjeux sociaux et
environnementaux" à
CLUNY, pour Franck
TALPAERT, Conseiller
municipal
32 13/03/2024 Protection fonctionnelle Olivier GRIGY 17 février 2024
Protection fonctionnelle
accordée à l'agent pour
violence par une
personne en état
d'ivresse manifeste sans
incapacité, dont il a été
victime
33 13/03/2024 Protection fonctionnelle Thomas FERNOWKA 10 décembre 2023
Protection fonctionnelle
accordée à l'agent pour
outrage sur une personne
dépositaire de l'autorité
publique, dont il a été
victime
34 13/03/2024
Convention de
partenariat
Dépense
Ecole Cardinal
Liénart sise 50 rue
Gustave Delory à
TOURCOING
(59200) représentée
par Frédéric
RICHET, Directeur
9 décembre
2023 200,00 € T.T.C
Signature d'une
convention de partenariat
aux fins d'animer une
chorale de Noël dans le
Hall de l'Hôtel de Ville 35 13/03/2024
Convention de
partenariat
Dépense
Ecole Notre Dame de
Wailly sise 18 rue de
Wailly à
TOURCOING
(59200) représentée
par Sylvie DICKX,
Directrice
9 décembre
2023 200,00 € T.T.C
Signature d'une
convention de partenariat
aux fins d'animer une
chorale de Noël dans le
Hall de l'Hôtel de Ville
36 13/03/2024
Convention de
partenariat
Dépense
Ecole Notre Dame de
Lourdes sise 16 rue
Montaigne à
TOURCOING
(59200)
9 décembre
2023 200,00 € T.T.C
Signature d'une
convention de partenariat
aux fins d'animer une
chorale de Noël dans le
Hall de l'Hôtel de Ville
37 13/03/2024 Marché Dépense Société ELECTRE 5 688,00 € H.T
Marché 24.023 ayant
pour objet le
renouvellement du contrat
d'utilisation de la base de
données bibliographiques
ELECTRE
38 13/03/2024
Avenant d'un
marché
Dépense
Société TERIDEAL
Hauts-de-France 12 723,55 € H.T
Avenant n° 1 au marché
23.026 ayant pour objet la
réalisation de travaux
paysagers dans le cadre
du projet d'aménagement
du parc de la Cotonnière
à TOURCOING
39 14/03/2024 Vente Recette MUba Eugène Leroy de 1 à 35 € T.T.C
Vente de différents
produits autour de la
thématique
"Impressionnistes" dans
la boutique du MUba
Eugène Leroy
40 18/03/2024
Convention de
mise à
disposition
Société CINÉTÉVÉ
sise 82 rue de Rivoli
à PARIS (75004)
représentée par
Alexandre
CARACOSTAS,
Directeur de
production
du 4 mars au
20 mars
2024
Mise à disposition de la
Chambre du Commerce
et de l'Industrie sise 11
place Charles et Albert
ROUSSEL à
TOURCOING par la
société Arezzo pour les
besoins d'un tournage
41 19/03/2024 Mise à disposition
Association "Atelier
Lyrique Tourcoing"
sise 82 Boulevard
Gambetta à
TOURCOING
(59200), représentée
par Catherine NOEL-
LAUTEM
24 mars
2024 gratuit
Mise à disposition du
MUba Eugène Leroy pour
l'organisation du concert
"Flûte et soupirs"
42 20/03/2024
Convention de
mise à
disposition
Association Monde
en Musique sise 14
rue de l'Europe à
TOURCOING
(59200)
Mise à disposition de la
salle 18 (61 m²) au 2ème
étage de l'entrée B de la
Maison des Services
Orion - Pont Rompu
43 20/03/2024 Prestation Dépense Barbaque Compagnie les 2 et 3 avril 2024 4 151,72 € net de T.V.A
Spectacle "Mercredi c'est
sport" à la maison Folie
Hospice d'Havré à
TOURCOING
44 20/03/2024 Prestation Dépense
Compagnie des
Petits Pas dans les
Grands
23 avril 2024 2 079,83 € T.T.C
Spectacle "Mon arbre et
son jardin" à la maison
Folie Hospice d'Havré à
TOURCOING 45 21/03/2024 Marché Dépense Centre Equestre sis à WAMBRECHIES les 1er et 2 juin 2024 2 300,00 € T.T.C
Marché 24.030 ayant
pour objet des balades à
poneys dans le cadre de
l'évènement "Tourcoing
se met au vert"
46 22/03/2024 Prestation Dépense Compagnie Correspondances 13 avril 2024 959,40 € net de taxe
Spectacle "Jour Jaune et
Ronde Rouge" à la
maison Folie Hospice
d'Havré à TOURCOING
47 22/03/2024 Prestation Dépense Compagnie La Rustine 19 avril 2024 2 578,60 € net de T.V.A
Spectacle "Minute
Papillon" à la maison
Folie Hospice d'Havré à
TOURCOING
48 22/03/2024
Mise à
disposition
Recette
Société Générale
Crédit du Nord sise
29 Boulevard
Haussmann à PARIS
(75009) représentée
par Jean-Yves
DELBART, Directeur
de la communication
2 avril 2024 10 000,00 €
Mise à disposition des
espaces du musée (Muba
Eugène Leroy) pour une
soirée d'entreprise
49 25/03/2024
Convention de
partenariat
Dépense
Association La
Manivelle Théâtre
sise à WASQUEHAL
les 6 et 7
avril 2024
858,56 € T.T.C
pour 2 jours
(soit 10
heures)
Stage pour les élèves de
cycle 3 théâtre dans les
locaux de la Manivelle
Théâtre
50 25/03/2024
Convention de
partenariat
Dépense
Association La
Manivelle Théâtre
sise à WASQUEHAL
les 9 et 10
avril 2024 6 544,44 € T.T.C
Spectacle "Une lune
entre deux maisons" à
l'Hospice d'Havré de
TOURCOING
51 27/03/2024 Marché Dépense
Société DRINK
SERVICES sise 64 B
rue Thomas
BECKET à HALLUIN
(59250)
1 an
reconductible
3 fois dans la
limite de 4
ans
10% du chiffre
d'affaires H.T
annuel sur
l'ensemble des
distributeurs de
boissons
chaudes et 2%
pour les
machines à
snack/boissons
fraiches
Marché 24.041 ayant
pour objet la livraison,
l'installation et
l'exploitation de
distributeurs
automatiques de
boissons chaudes, froides
et alimentations légères
pour la Ville de
TOURCOING et le CCAS
de TOURCOING
52 28/03/2024 Marché Dépense
Société LEGRAND
ENERGIES
SOLUTIONS
1 an
reconductible
3 fois
1 626,17 € H.T
annuel
Marché 24.038 ayant
pour objet la maintenance
des onduleurs de la
Direction Informatique et
de la Police Municipale
de TOURCOING
53 28/03/2024 Marché Dépense
Société HAINAUT
MAINTENANCE sise
187 rue Jean Jaurès
- ZI du Bas Pré à
RAISMES (59590)
400 000,00 € H.T
maximum
Marché 23.166 ayant
pour objet la maintenance
et l'entretien des
fontaines de la Ville de
TOURCOING 54 29/03/2024 Régie Hôtel de Ville
Régie d'avances.
Paiement des menues
dépenses de l'hôtel de
Ville. Avenant Création
L'article 1er de l'arrêté du
31/5/2019 est modifié :
installation de la régie au
54 rue Gabriel Péri - 1er
étage - Direction des
Finances, de la
Commande Publique, des
Affaire Juridiques et
Immobilières
55 02/04/2024 Protection fonctionnelle
Louis LECOUTRE,
Agent de Police
Municipale
10 mars
2024
Protection fonctionnelle
accordée à l'agent pour
violences, rébellion et
outrage sur personne
dépositaire de l'autorité
publique, dont il a été
victime
56 04/04/2024 Adhésion Dépense Association des Maires de France 19 839,97 € Renouvellement de l'adhésion
57 04/04/2024 Marché Dépense Société ID VERDE
1 an à
compter de
la date de
notification
47 405,30 € H.T
Marché 23.177 ayant
pour objet des travaux
d'aménagement d'une
aire de jeux sur la place
des Phalempins à
TOURCOING
58 04/04/2024
Convention de
mise à
disposition
Recette
Violette
SPILLEBOUT,
Députée de la
neuvième
circonscription du
Nord
les 27 mai et
1er juillet
2024
droit
d'occupation,
coût des
fluides et
prestation
nettoyage
Mise à disposition d'un
bureau (23,4 m²) et d'une
salle d'attente (12,76 m²)
situés au rez-de-
chaussée de l'Hôtel de
Ville pour y tenir sa
permanence
59 08/04/2024
Avenant d'un
marché
Dépense
Société ITHERM
CONSEIL,
mandataire du
groupement avec la
société BERIM
28 avril 2022 57 000,00 € H.T
Avenant n° 1 au marché
22.039 ayant pour objet la
maitrise d'œuvre pour les
travaux
d'accompagnement sur
infrastructures de voirie
réseaux divers dont
l'éclairage public /
boulevard Gambetta
60 08/04/2024 Prestation Dépense Association SINODE BABA les 3 mai et
31 octobre
2024
2 400,00 € T.T.C
Spectacles interactifs à la
maison folie Hospice
d'Havré dans le cadre du
festival Tréto
61 08/04/2024 Prestation Dépense
Association
SAMUELA D - Maud
KAUFMANN et Elsa
CANTOR, Artistes
21 mai 2024 1 500,00 € T.T.C
Ateliers vocaux et mise
en place d'un spectacle
avec les élèves des
chœurs et de la filière
voix du Conservatoire à
l'auditorium Albert
Roussel du Conservatoire
62 09/04/2024 Mise à disposition
Association des
Musulmans de la
Bourgogne sise 52
rue de Bottrop à
TOURCOING
(59200)
10 avril 2024 470,00 €
Mise à disposition de la
salle Albert CAMUS sise
rue Robert Schuman à
TOURCOING 63 09/04/2024 Mise à disposition MJC Centre Social "La Fabrique"
Retrait de la décision
2023-0143 autorisant le
renouvellement de la
convention de mise à
disposition gracieuse des
immeubles communaux
sis 98 et 100 rue de Paris
à TOURCOING
64 10/04/2024
Prestation de
service
Dépense
Association
CELLOFAN
du 22 au 26
avril 2024 3 568,75 € T.T.C
Ateliers de montage post
production, dans
l'encadrement du stage
de pratique artistique et
du festival Tréto à la
maison folie Hospice
d'Havré de TOURCOING
65 11/04/2024 Protocole transactionnel Bertrand GROUX, Agent municipal 18 décembre 2023 200 € T.T.C
Remboursement de la
franchise de 200 € T.T.C
pour la réparation de son
véhicule, du fait de
l'incident du 22 juin 2023
dans le cadre de ses
missions
66 15/04/2024 Marché Dépense Société INTERPROPRE 1 an 39 000,00 € H.T
Marché 24.056 ayant
pour objet des missions
ponctuelles de
suppléance ou de renfort
67 15/04/2024 Marché Dépense
Société ALPA
SYSTEMS
INTERNATIONAL
(ASI)
1 an
reconductible
4 fois
8 114,12 € T.T.C
annuel
Marché 24.039 ayant
pour objet l'installation,
l'entretien et la location
de filtres stabilisateurs
des chambres froides et
autres espaces réfrigérés
de la cuisine centrale de
la Ville de TOURCOING
68 15/04/2024 Formation Dépense
FM Formation sise 3
rue Pierre Bauve à
COURRIERES
(62710)
les 15 et 16
mai 2024 1 100,00 T.T.C
Formation à l'habilitation
électrique BS/BE
Manoeuvrespour des
agents de divers services
69 15/04/2024 Formation Dépense
FM Formation sise 3
rue Pierre Bauve à
COURRIERES
(62710)
les 21 et 22
mai 2024 1 100,00 T.T.C
Formation à l'habilitation
électrique BS/BE
Manoeuvres pour des
agents de divers services
70 17/04/2024 Convention
Claire LE BEDEL,
Brigadier-Chef
Principal
Acquisition d'un chien de
défense, dit chien policier
dénommé "FLAG" chien
berger,
n°25026981219520 né le
6 juin 2016
71 17/04/2024 Mise à disposition
Brigadier-Chef
Principal LE BEDEL
Claire
Mise à disposition d'un
chien de défense, dit
chien policier dénommé
"FLAG" chien berger,
n°25026981219520 né le
6 juin 2016 72 17/04/2024
Convention de
partenariat
Dépense
Association La
Compagnie La Belle
Histoire sise 1
avenue de la
créativité à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650)
3 480,00 € T.T.C
Interventions théâtrales
destinées aux lycéens du
CFA, à la Mission Emploi
Lys Tourcoing, dans le
cadre de la santé
mentale. Elle vise à
éclairer, sensibiliser et
informer le public cible
sur la thématique du
stress. Le projet s'intitule
"Bien informés, en bonne
santé"
73 17/04/2024 Marché Dépense Société ITHERM CONSEIL 54 000,00 € H.T
Marché 24.043 via la
centrale d'achat RESAH
ayant pour objet la
réalisation de prestations
de conseil, d'études et
d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour l'efficacité
énergétique
74 17/04/2024 Marché Dépense Société ESTRADERA
Marché 23.138 ayant
pour objet l'abandon de
procédure d'attribution du
marché public concernant
l'assistance à maitrise
d'ouvrage sur le suivi des
marchés d'exploitations
des chaufferies de leurs
entretiens. En passant
par une autre technique
d'achat, les prestations
peuvent être réalisées
pour un montant
nettement moins élevé
que celui initialement
prévu
75 18/04/2024
Convention
d'occupation
domaine public
LA NAVETTE DU
COIFFEUR sise 24
rue des Champs à
TOURCOING
(59200)
du 1er mai
au 31
octobre 2024
Mise à disposition des
lieux-dits "Parc
Clémenceau - parvis
d'entrée côté avenue Fin
de la Guerre", "Parvis du
Jardin Botanique" et
"Parvis de la place
Sébastopol" à
TOURCOING pour
l'implantation de camions
magasins
76 18/04/2024
Convention
d'occupation
domaine public
BAN MAITOU sise
15 allée de la Frange
à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650)
du 1er mai
au 31
octobre 2024
Mise à disposition du lieu-
dit "Parc Clémenceau -
parvis d'entrée côté
avenue Fin de la Guerre"
à TOURCOING pour
l'implantation de camions
magasins
77 18/04/2024
Convention
d'occupation
domaine public
LA MAISON DE
MICA sise 3 avenue
Georges Pompidou -
Appartement 41 à
TOURCOING
(59200)
du 1er mai
au 31
décembre
2024
Mise à disposition des
lieux-dits "Place de la
Victoire, dans l'allée à
l'angle de la rue
Faidherbe et la place de
la Victoire" et "Square
Winston Churchill - dans
l'allée principale du
square" à TOURCOING
pour implantation de
camions magasins 78 18/04/2024
Convention
d'occupation
domaine public
LA PEPIT 'ZZERIA
sise 6 rue du Chemin
Vert à NEUVILLE-
EN-FERRAIN
(59960)
du 1er mai
au 31
décembre
2024
Mise à disposition du lieu-
dit "Pont de Neuville,
trottoir à l'angle de
l'avenue du Cimetière et
de la rue du Pont de
Neuville" à TOURCOING
pour implantation de
camions magasins
79 18/04/2024
Convention
d'occupation
domaine public
MT'HOT DOG sise
24 rue Delezenne à
ROUBAIX (59100)
du 1er mai
au 7 juin
2024 et du
13
septembre
au 31
octobre 2024
Mise à disposition du lieu-
dit "Gambetta, parvis à
l'angle de la rue des
quais et du quai de
Bordeaux" à
TOURCOING pour
implantation de camions
magasins
80 24/04/2024
Tribunal
administratif de
LILLE
Dépense
Société FREE
MOBILE 2 avril 2024 900,00 € T.T.C
Défense devant le
Tribunal Administratif
suite au recours en référé
dans le cadre de la
délivrance d'un permis de
construire pour la
construction d'une station
relais d'une prescription
imposant le
remplacement du pylône
tubulaire du projet par un
pylône arbre
81 24/04/2024 Mise à disposition
Association des
parents d'élèves des
écoles
CONDORCET,
représentée par
Céline BORIE sise
226 rue de la Latte à
TOURCOING
(59200)
27 avril 2024
Mise à disposition du
Groupe Scolaire
CONDORCET pour
l'organisation d'un vide
grenier
82 24/04/2024 Marché Dépense
Déclaration sans suite du
marché 24.071 ayant
pour objet fourniture de
végétaux et produits
horticoles pour cause
d'infructuosité
83 24/04/2024 Marché Dépense
Déclaration sans suite du
marché 24.089 ayant
pour objet la fourniture de
matériel de fleuristerie et
décorations florales pour
cause d'infructuosité
84 24/04/2024 Marché Dépense
Déclaration sans suite du
marché 24.067 ayant
pour objet la fourniture
d'arbres pour motif
d'intérêt général
85 24/04/2024 Marché Dépense
Déclaration sans suite du
marché 24.068 ayant
pour objet la fourniture
d'arbustes et de fruitiers
pour motif d'intérêt
général 86 24/04/2024 Marché Dépense
FLEUR NV
PEPINIERES V
CHOMBART
VERVER EXPORT
GRAINES VOLTZ
SOCODIP
ETS LHERMITTE
CHLORODIS
JMD
428 000,00 € H.T
maximum annuel
Marchés 24.069 à 24.088
ayant pour objet la
fourniture de végétaux et
produits horticoles
87 24/04/2024 Marché Dépense Entreprise CRAFT UP les 1er et 2 juin 2024 390,00 € T.T.C
Marché 24.061 ayant
pour objet un atelier de
création d'objets en
carton dans le cadre de
l'évènement "Tourcoing
se met au vert"
88 24/04/2024 Marché Dépense Florence FERLA, Artiste Plasticienne les 1er et 2 juin 2024 850,00 € T.T.C
Marché 24.060 ayant
pour objet un atelier
créatif en 3D dans le
cadre de l'événement
"Tourcoing se met au
vert"
89 24/04/2024 Marché Dépense Les attelages des quatre fils AYMON les 1er et 2 juin 2024 575,00 € T.T.C
Marché 24.058 ayant
pour objet des
promenades en calèche
dans le cadre de
l'évènement "Tourcoing
se met au vert"
90 24/04/2024 Marché Dépense Compagnie SAC A DES les 1er et 2 juin 2024 685,00 € T.T.C
Marché 24.059 ayant
pour objet une animation
"Jeux en Bois" dans le
cadre de l'évènement
"Tourcoing se met au
vert"
91 24/04/2024 Marché Dépense Association JANNAT les 1er et 2 juin 2024 466,12 € T.T.C
Marché 24.064 ayant
pour objet un atelier
"Confection de bougies
en cire d'abeille" dans le
cadre de l'évènement
"Tourcoing se met au
vert"
92 24/04/2024 Marché Dépense L'Artisserie les 1er et 2 juin 2024 650,00 € T.T.C
Marché 24.063 ayant
pour objet une animation
conte "Sensorielles
Stories" dans le cadre de
l'évènement "Tourcoing
se met au vert"
93 24/04/2024 Marché Dépense
Association
ETIQUETTE
NATURE
les 1er et 2
juin 2024 1 100,00 € T.T.C
Marché 24.062 ayant
pour objet des ateliers
"Confection de pâtes de
fruits, réalisation d'un TIC
TAC TOE et jeu de
reconnaissance d'objets"
dans le cadre de
l'évènement "Tourcoing
se met au vert" 94 24/04/2024
Recours devant
le Tribunal
Administratif de
LILLE
Younès ZERDOUK 5 mars 2024
Défense en 1ère instance
devant le Tribunal
Administratif de LILLE
suite au recours en
annulation de la décision
tacite du 12 août 2023 de
non opposition à la
déclaration préalable de
travaux de mise en place
d'une terrasse surélevée
et déplacement du
portillon de jardin de
l'habitation n° 6 sise 12
chaussée Albert Einstein.
Instance 2402338
95 24/04/2024
Recours devant
le Tribunal
Administratif de
LILLE
Soria KHENOUCHI 20 février 2024
Défense devant le
Tribunal Administratif de
LILLE suite au recours en
annulation de la décision
du 19 décembre 2023
portant refus de
reconnaissance
d'imputabilité au service
de la maladie de l'agent.
Instance 2401842
96 26/04/2024 Fixation de tarifs Recette 11,79 € / jour
Droit d'occupation du
domaine public aux fins
de mettre en place des
kiosques commerciaux
ainsi que des terrasses
attenantes
97 26/04/2024
Convention de
mise à
disposition
Recette
Société AREZZO
FILMS / STORIA
TELEVISIONS sise
46 avenue de
Breteuil à PARIS
(75007) représentée
par Frédéric
BRUNEEL, Président
du 7 au 22
mai 2024
1 500,00 € +
coûts des
fluides
Mise à disposition de
l'immeuble communal sis
11 place Charles et Albert
ROUSSEL à
TOURCOING
98 26/04/2024
Convention
d'occupation /
de location
Recette
Société SCI
RANIERIS sise 19
rue du Bosquiel à
BONDUES (59910)
et 44 place de la
Victoire à
TOURCOING
à compter du
1er janvier
2024 pour
une durée
d'1 an
renouvable
une fois
4545,40 € T.T.C
Convention d'occupation
temporaire du local sis 3
rue d'Havré (bâtiment C)
à TOURCOING
99 26/04/2024
Protocole
transactionnel
Recette
Cabinet immobilier
Marie-France
DESTOMBES sis 29
et 31 rue du Docteur
Zamenhof à CROIX
(59170)
1 165,92 €
Protocole d'accord
transactionnel ayant pour
objet le paiement des
frais avancés par le
Cabinet pour l'état des
lieux et les frais
d'électricité dans le cadre
du bail du local à usage
professionnel sis 10 bis
rue du Moulin Tonton à
TOURCOING
100 26/04/2024 Vente Recette Logistique 600,00 €
Aliénation de biens
mobiliers - décision de
mise en vente de matériel
divers: Lave-vaisselle à
capot 101 29/04/2024 Vente Recette MUba Eugène Leroy 1,00 € T.T.C
Prix de vente de produits
autour de la thématique
"Impressionniste" dans la
boutique du musée:
cartes postales et
marques pages
102 30/04/2024 Prestation Dépense Sonia POLI, Artiste 6 000,00 € T.T.C
Réalisation d'une fresque
sous le pont "6699" situé
dans le quartier du
Clinquet
103 03/05/2024 Marché Dépense Association ROUES LIBRES les 1er et 2 juin 2024 400,00 € T.T.C
Marché 24.027 ayant
pour objet un atelier de
petites réparations de
vélos dans le cadre de
l'évènement "Tourcoing
se met au vert"
104 03/05/2024 Marché Dépense
Entreprise
L'ATELIER DE
CEREALINE
les 1er et 2
juin 2024 530,00 € T.T.C
Marché 24.028 ayant
pour objet un atelier de
fabrication de farine dans
le cadre de l'évènement
"Tourcoing se met au
vert"
105 03/05/2024 Marché Dépense Entreprise ARGI'LYS les 1er et 2 juin 2024 600,00 € H.T
Marché 24.031 ayant
pour objet un atelier
modelage en argile dans
le cadre de l'évènement
"Tourcoing se met au
vert"
106 07/05/2024 Marché Dépense
Association
STRAWBERRY
PROD
les 1er et 2
juin 2024 1028,62 € T.T.C
Marché 24.120 ayant
pour objet la mise en
place d'une animation
"Quatuor musical" dans le
cadre de l'évènement
"Tourcoing se met au
vert"
107 07/05/2024 Marché Dépense
Association TES
P'TITES MAINS
VERTES
les 1er et 2
juin 2024 400,00 € T.T.C
Marché 24.121 ayant
pour objet la mise en
place d'un atelier
"confection d'une boule
magique" et d'une
animation "contes
interactifs" dans le cadre
de l'évènement
"Tourcoing se met au
vert"
108 07/05/2024 Marché Dépense Société ENEDIS ERDF ELECTRICITE 2 592,48 € H.T
Marché 24.117 ayant
pour objet le
raccordement d'un
nouveau coffret électrique
en façade de l'Hôtel de
Ville
109 07/05/2024 Marché Dépense
Société
MAINTENANCE
ENTRETIEN
AERAULIQUE
jusqu'au 31
décembre
2024
3 437,50 € H.T
Marché 24.118 ayant
pour objet des prestations
d'entretien des
évaporateurs dont les
grilles, des condenseurs
et de la grille murale
d'aération situés dans les
zones positives et
négatives des offices de
cuisine (UCPM et RM) de
la direction de la
Restauration de la Ville
de TOURCOING 110 07/05/2024 Marché Dépense
Société
MAINTENANCE
ENTRETIEN
AERAULIQUE
jusqu'au 31
décembre
2024
10 021,05 €
H.T
Marché 24.119 ayant
pour objet des prestations
d'entretien des hottes de
cuisines situées dans les
zones de cuisson des
offices (cuisines) de la
Ville de TOURCOING
111 13/05/2024
Mise à
disposition
Recette
Société AREZZO
FILMS / STORIA
TELEVISIONS sise
46 avenue de
Breteuil à PARIS
(75007) représentée
par Frédéric
BRUNEEL, Président
du 1er
octobre 2023
au 30 juin
2024 inclus
3 000,00 € par
mois + le coût
des fluides
Mise à disposition du 11
place Charles et Albert
Roussel à TOURCOING -
Ancienne Chambre de
Commerce et d'Industrie
112 13/05/2024 Mise à disposition
La Ligue
d'Enseignement Nord
Pas-de-Calais sise 7
rue Alphonse Mercier
à LILLE
du 20 avril
au 4 mai
2024
gratuit
Mise à disposition du
réfectoire (91 m²), de la
salle d'évolution (300 m²)
et d'une salle de classe
(43 m²) sise 55 rue des
Champs à TOURCOING
pour une formation au
Brevet d'Aptitude aux
Fonctions d'Animateur
(B.A.F.A)
113 13/05/2024 Marché Dépense
VELDERS SAS
TERREAZUR
GROUPE
POMONA
CHARLET
UPANE
France CAKE
TRADITION
NUTRISENS
320 000,00 € H.T
minimum pour
l'ensemble des
marchés
760 000 € H.T
maximum pour
l'ensemble des
marchés
Marchés 23.065 à 23.069
ayant pour objet la
fourniture et la livraison
de denrées alimentaires
pour la Ville et le CCAS
de TOURCOING
114 13/05/2024 Marché Dépense
SARL ECOZOONE
WAD EVENTS
HENRI JULIEN
DOLMEN
N'JOY
ASSOCIATION
ROUES LIBRES
BOAZ
FUN ANIMATIONS
ILEO
J2a
LOCAMIA
WCMIA
PHILIPPE DUPUICH
CHRYSAL -ID
ASSOCIATION
WELLOUEJ
juillet 2024 87 119,10 €
Marchés 24.090 à 24.116
ayant pour objet des
prestations et des
fournitures pour
TOURCOING Plage 115 14/05/2024 Bail commercial
Société Madame
Malika DOUDOU
sise 1 Avenue
Gustave Dron à
TOURCOING
(59200)
du 26 mars
2024
jusqu'au jour
de la
signature de
la convention
800,00 € H.T
mensuel
Bail dérogatoire aux baux
commerciaux, pour la
location d'un local
commercial (90 m²) sis
au rez-de-chaussée,
façade sud de l'immeuble
sis rue d'Havré
anciennement dénommé
"Hôtel Ibis LILLE
TOURCOING Centre"
116 14/05/2024 Marché Dépense
Anne-Cécile
DUBOCAGE et
Marion OLIVIER,
Entrepreneuses
6 000,00 € H.T
Marché 24.066 ayant
pour objet des prestations
d'interprétariat en langues
des signes afin d'éviter
l'isolement d'un agent et
de permettre son
insertion au cours des
réunions de services
et/ou de chantier
117 16/05/2024 Avenant à une convention
Organisme de
logement social
VILOGIA sis 74 rue
Jean Jaurès à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650)
prorogation
jusqu'au 30
juin 2024
Avenant pour la
convention de mise à
disposition d'un foncier
Vilogia auprès de la Ville
dans le cadre du projet de
gestion transitoire "Les
petites pousses"
118 16/05/2024 Avenant à une convention
Centre social
Bourgogne Pont de
Neuville sis 24
avenue Roger
Salengro à
TOURCOING
(59200) représentée
par Fatima
BELOUARRAK,
Présidente
prorogation
jusqu'au 30
juin 2024
Avenant n° 3 à la
convention d'occupation
d'une parcelle