Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+19.03.16
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+06.06.15
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+06.06.15
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+29.09.2018
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+14.02.15
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+29.09.2018
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+14.02.15
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+10.02.18
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+30.01.16
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+03.10.15
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+19.03.16
Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+19.03.16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
#0 :
doû | Tourcoint #0” Eu Créotive
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 19 MARS 2016
MR
Le 19 mars 2016, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni
publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par Monsieur Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE Monsieur Bilal HAJJAJ, Secrétaire de séance
PRESENTS :
Monsieur Gérald DARMANIN, Monsieur Didier DROART, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur
Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER,
Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI,
Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Pierre
DESSAUVAGES, Madame Marie-Hélène LIARD SIX, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Madame Noémie DEBOOSERE, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Bilal HAJJAJ, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Audrey MINEL, Madame Rachel PETIT SUDRY, Monsieur Daniel THIERTANT, Monsieur Michel-François DELANNOY, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Vincent LANNOO, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Dominique DE CLERCQ-DANEL, Monsieur Bernard DESPIÈRRE, Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES REPRESENTES :
Madame Bérengère DURET THURET par Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Maxime CABAYE par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Marie- Hélène LIARD SIX, Madame Aurélie DABROWSKI par Monsieur Didier DROART, Madame Marie- Pierre NONY FOURCHES par Monsieur Bilal HAJJAJ, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS par Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Bruno DUHAMEL par Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Christelle FAUCONNET par Monsieur Vincent LANNOO, Madame Sylvie BOUDRY-LHERMITE par Monsieur Frédéric VAN CALSTER, Madame Catherine BACON LEMAY par Madame Coralie VANDENDORPE, Madame Chantal POLLET par Monsieur Tony DUTHOY
EXCUSES
Madame Emilie SPRIET, Monsieur Maxime MORICE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA,
Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Monsieur Jean-François BLOC DEROULEMENT DE LA SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que Madame Dominique DE CLERCQ s’est désolidarisée du Groupe « Pour Tourcoing ».
Pour répondre à la demande de Monsieur Tony DUTHOY, Monsieur le Maire annonce en fin de
séance les dates des prochains conseils municipaux :
e Samedi 23 avril 2016, Conseil spécial Education
Vendredi 27 mai 2016 à 18h30
Samedi 2 juillet 2016
Samedi 17 septembre 2016
Samedi 19 novembre 2016
Samedi 10 décembre 2016
Monsieur Pierre DESSAUVAGES quitte la séance à 10h16 afin de célébrer les mariages, procuration ayant été donnée à Monsieur Peter MAENHOUT.
Monsieur Christophe DESBONNET quitte la séance à 10h30, afin de présider la commémoration au Monument aux Morts, procuration ayant été donnée à Monsieur Jean-Marie
VUYESTEKER.
Madame Zina DAHMANI quitte la séance à 10h45 afin de se rendre à la cérémonie de la commémoration au Monument aux Morts, procuration ayant été donnée à Monsieur Michel-
François DELANNOY.
Arrivée de Madame Marjane HAUTEKEETE à 10h20.
Arrivée de Madame Marie-Pierre NONY à 11h53.
Madame Dominique DE CLERCQ s'absente de 10h45 à 10h55 afin de rejoindre les
manifestants sur le perron de l'Hôtel de Ville.
Monsieur Michel-François DELANNOY, impliqué dans le dispositif CitésLab, doit quitter l'Assemblée au moment du vote de la délibération n°31 « Adhésion de la Ville de Tourcoing, Dispositif CitésLab).
Madame Brigitte LHERBIER propose en début de séance une présentation du travail accompli
pour lutter contre la délinquance.
Monsieur Cyril DELHAYE, Directeur de la Sécurité Publique et de la Police Municipale annonce
les chiffres relatifs à la Sécurité Publique étayés par un power point. Madame Laurie DUPUIS, Travailleur et Intervenant social au Commissariat de Tourcoing, a
évoqué ses missions d'accueil, d'écoute et d'orientation ainsi que son rôle au sein de cette
structure par le biais d'un diaporama.
Monsieur le Maire remercie les intervenants qui quitteront l'assemblée à 10 h05.
Vote global : délibérations n° 4,6,7,8,9,10,11,13,16,17,18,20,21,23,27,28,29.
1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2016
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE COMPTE-RENDU EST ADOPTE A L'UNANIMITE IN
jo
FF
(1
DÉCISIONS L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conventions-Justice-Divers
{rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
PROTECTION FONCTIONNELLE À GÉRALD DARMANIN DANS L'EXERCICE DE SON MANDAT DE MAIRE
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le Conseil Municipal :
+ valide la demande de protection fonctionnelle à Monsieur le Maire, dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie civile près le TGI de Lille pour
lui même et au nom de la Ville de Tourcoing, contre le ou les auteurs ou
complices des propos publiés sur le site « http://risposte laique.com » à dater du 27 février 2016.
e désigne Maître Emmanuel MASSON, avocat, membre de la SCP Masson &
Dutat, SCP d'avocats au Barreau de Lille, afin de représenter et défendre les intérêts de la Commune de Tourcoing et de son Maire dans le cadre de ces procédures
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Monsieur Tony DUTHOY ne
participe pas au vote
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL {rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
Le Conseil Municipal approuve l'actualisation du règlement intérieur du Conseil
Municipal adopté par délibération du 20 septembre 2014 qui prévoit la faculté
d'organiser de façon ponctuelle et thématique les réunions du Conseil Municipal en des équipements de la commune extérieurs à l'Hôtel de Ville.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2014
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE 1®
FN
19
je
ASTREINTES CRÈCHE FAMILIALE
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal approuve :
e la gestion des astreintes à la crèche familiale
e la réévaiuation des montants des indemnités en cas de changement des
montants de référence
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS DE BOURLES
Convention Bourles
{rapport de Monsieur DROART Didier)
Le Conseil Municipal approuve la convention des Sociétés de bourles de Tourcoing avec la Fédération de boules de Fort d'Angers, la subvention y référant ayant été
accordée au Budget Primitif 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONTRAT D'ENLÈVEMENT DE VÉHICULES, D'EXPLOITATION DE FOURRIÈRE, DE GARDIENNAGE, D'EXPERTISE ET DE DESTRUCTION DE VÉHICULES (rapport de Madame LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Le Conseil Municipal valide le marché à procédure adaptée à conclure à partir du 1° janvier 2017 et pour l’année civile, reconductible 3 fois, sur reconduction expresse du
pouvoir adjudicateur conformément à l’article 16 du Code des Marchés Publics, sans
dépasser le 31 décembre 2020.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACTUALISATION DES TARIFS 2016 DES ACCUEILS PETITE ENFANCE {rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
ll est décidé d'approuver cette actualisation des tarifs qui est un complément de la délibération votée le 9 janvier dernier, la Caisse d'Allocations Familiales ayant
communiqué en date du 11 janvier 2016 les prix dits « plafond » et « plancher ».
Ce dispositif concerne tous les « multi-accueils » des villes ayant adhéré au PSU
(Prestation de Service Unique).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESTAURANTS DU COEUR - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Le Conseil Municipal valide la convention d'objectifs et de moyens relative aux
“restaurants du cœur"
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE AFFECTATION DE SUBVENTIONS N° 7
EXERCICE 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Il'est décidé d'accorder la subvention de :
+ 11 025,08 € à l'Office du Tourisme de Tourcoing (chapitre 67 fonction 95), conformément aux crédits nouveaux ouverts lors de l'élaboration de la décision modificative du 7 novembre 2015.
DELIBÉRATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Etat des travaux réalisés par la Commission
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
LA DELIBERATION N’EST PAS VOTEE
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le Conseil Municipal approuve la dissolution du syndicat intercommunal
d'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage au
30 juin 2016.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT POUR LIAISON PIÉTONNE PRIVÉE RELIANT LA RUE DE LILLE ET LA RUE DE L’ALMA
{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
- A l’exception de Madame Noémie DEBOOSERE,
qui ne peut prendre part au vote, la société ADIM étant la filiale de la société dans laquelle travaille Madame Noémie DEBOOSERE - A l'exception de Monsieur Olivier CANDELIER absent de l’Assemblée
au moment du vote
Groupe « Pour Tourcoing » Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ, absente de l’Assemblée au moment du vote n’a pas pris part au vote
LA DELIBERATION EST ADOPTEE REMANIEMENTS DU PLU - AVIS DE LA VILLE SUR LES RAPPORTS DE PRÉSENTATION SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé de délibérer sur les modifications du PLU, en votes séparés, comme suit :
+ Modification de zonage d'activités de zonage mixte à dominante habitat
Site Ferme Tiberghien
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
MODIFICATION DU PLU ADOPTEE
e Projet de relocalisation des jardins familiaux
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Contre
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
MODIFICATION DU PLU ADOPTEE
e Création d’une aire d'accueil intercommunale pour les gens du voyage à Roncq
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
MODIFICATION DU PLU ADOPTEE A L'UNANIMITE
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET LE LYCÉE COLBERT (rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
Il est décidé que les deux sites à fort potentiel d'économie d'énergie faisant l'objet de ce partenariat visant à optimiser les consommations énergétiques sont : e Les locaux vestiaires/sanitaires/réunions du Rugby Olympique Club Tourquennois au Stade des Orions
e La salle de sport Gustave Dron
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
MARCHÉ DE FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR MATÉRIEL D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
DELIBERATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE
RÉAMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DU ROND-POINT RAVENNES-LES-FRANCS CONVENTION AVEC LES VILLES DE TOURCOING-BONDUES
ET LA SOCIÉTÉ LOGINOR
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Monsieur le Maire décide de retirer ce rapport, qui sera à l’ordre du jour d'un prochain
Conseil Municipal.
RETIREE
"ENGAGEMENT DANS UN SECOND CYCLE DE LABELLISATION CITERGIE" (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Le Conseil Municipal approuve :
e _les priorités d'actions proposées pour l’année 2016
° l'inscription de la ville dans un second cycle de labellisation Cit'ergie pour la période 2016 - 2019
et autorise M. le Maire, ou l’Adjoint Délégué à solliciter toutes les subventions mobilisables dans le cadre de ce projet et signer toutes les pièces afférentes à la démarche de labellisation Cit’ergie
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
VENTE D'UN VÉHICULE
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
IL'est décidé :
e de vendre aux enchères le véhicule :
Camion frigorifique Transit diésel : 774 CRS 59
d'imputer le montant de la vente au budget de la ville, chapitre 77
DÉLIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE PROJET DE RÉNOVATION URBAINE
Accord cadre foncier portant sur les régularisations des échanges fonciers au Pont
Rompu Ville/Vilogia
{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Le Conseil Municipal accorde la protection fonctionnelle à :
e Monsieur Azize HAMMOUCHE
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL CENTRE VILLE
Convention d'attribution à AMETHYSTE, 1 bis rue de Lille
(rapport de Madame FOURNIE T'JOEN Martine)
Le Conseil Municipal octroie une subvention de 500 € mensuels pour une durée de trois ans à la SARL NINALIZA pour la reprise d’un institut de beauté « AMETHYSTE »
sis 1 bis rue de Lille.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET TOURCOING ARTISANAT COMMERCE
Versement d'une subvention pour 2016
{rapport de Madame FOURNIE T'IJOEN Martine)
ll est décidé d’octroyer une subvention de 69 481 € inscrite aux dépenses du Budget 2016, Chapitre 65, à l'Association Tourcoing Artisanat Commerce.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Abstention
LA DELIBERATION EST ADOPTEE SUBVENTION CULTURELLE +23K€ MJC DU VIROLOIS
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
VACATIONS CULTURELLES 2016
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
Le Conseil Municipal approuve la reconduction des différents taux de vacations. Une vacation supplémentaire relative aux collections du Centre d'Histoire Locale
permettra de mieux connaître le patrimoine archéologique.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION DE PARTENARIAT CENTRE SOCIAL BOILLY
{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTION DES LOGICIELS D'INFORMATISATION
Subvention CAF
Achat d'un progiciel métier pour les centres de loisirs et les nouvelles activités périscolaires
(rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal approuve la demande d'aide à l'investissement formulée par la Ville de Tourcoing dans son dossier déposé auprès de la CAF, afin d'obtenir le
financement de ce projet à hauteur de 40 % du coût global hors taxes, soit, 20 387 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 30. ACCORD BILATÉRAL ENTRE NEUVILLE-EN-FERRAIN ET TOURCOING (rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)
Le Conseil Municipal approuve :
e de retenir le critère de proximité, le secteur des « Hauts de Neuville » étant
proche de la commune de Neuville-en-Ferrain.
e d'étendre l'accord intercommunal existant à l’école privée Lacordaire, au nom du Code de l'Education, qui prévoit de privilégier la proximité pour l'inscription
des élèves.
e de simplifier l'instruction des demandes de dérogations
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Contre
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
ADHÉSION DE LA VILLE DE TOURCOING
Dispositif CitésLab
{rapport de Monsieur CANDELIER Olivier)
Il est décidé d'approuver la participation de la Ville à ce dispositif mis en œuvre et porté par l'Association MAILLAGE et de lui allouer à cet effet une subvention de 4 292 €.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » Pour
A l'exception de Monsieur Michel-François DELANNOY, qui ne peut pas prendre part au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
Madame Dominique DE CLERCAQ : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
LES MARCHES
Monsieur Eric DENOEUD répond à la question d'actualité proposée par le Groupe « Pour Tourcoing » et présentée par Monsieur Frédéric VAN CALSTER, relative aux marchés.
10 33. QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
“POUR TOURCOING"
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
LA GARE
Monsieur Gérald DARMANIN répond à la question d'actualité proposée par le Groupe
« Pour Tourcoing » et présentée par Monsieur Vincent LANNOO, relative à la gare.
34. QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"POUR TOURCOING"
{rapport de Monsieur DELANNOY Michel-François)
LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur Gérald DARMANIN répond à la question d'actualité proposée par le Groupe
« Pour Tourcoing » et présentée par Madame Coralie VANDENDORPE relative à la Maison des Associations.
35. QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
“VIVE TOURCOING AVEC GÉRALD DARMANIN"
(rapport de Monsieur DARMANIN Gérald)
LE PATRIMOINE SCOLAIRE
Monsieur Eric BUYSSECHAERT, à l’aide d'un diaporama sur trois écoles prises pour
exemple, évoque la souffrance du patrimoine scolaire tourquennois.
36. QUESTION D'ACTUALITÉ PRÉSENTÉE AU NOM DU GROUPE
"VIVE TOURCOING AVEC GÉRALD BARMANIN"
(rapport de Monsieur DARMANIN Géraid)
LES FINANCES DU DEPARTEMENT
Au nom du Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Madame Eglantine
BUYSSECHAERT DEBOOSERE interpelle sa collègue, Madame Doriane BECUE, en sa qualité de Vice-Présidente du Conseil Général, sur les finances du Département.
La séance est levée à 12h40.
Fait à TOURCOING, le lundi 21 mars 2016.
11